Compte-Rendu - CR CM 5 avril 2019

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Compte-Rendu - CR CM 5 avril 2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Gémozac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DE GÉMOZAC

Séance du 5 avril 2019

PROCÈS-VERBAL

Les membres du Conseil municipal de Gémozac se sont réunis à la mairie le vendredi 5 avril 2019 à 18h30, sur convocation adressée le 29 mars 2019.

PRÉSENTS :

M. Loïc GIRARD, Mme Marlène DAGORN, Mme Virginie LARUE, M. Michel MASSONNEAU, M. Zarif YOUSSOFI, Mme Françoise MONDOU Mme Monique BELIS, M. Yves BELIS, M. Jean-Michel BLANCHARD, M. Daniel CHABOT, Mme Catherine CLOCHARD, M. Jean-Bernard DAVID, M. Jean-Pierre GIRARD, M. Jean-Pierre MORDANT, Mme Catherine RAVELAUD

ABSENTS :

M. Thierry AUDEBERT, Mme Annabel BARRETO, Mme Maud BIEBOW, Mme Lysiane BEQUET, Mme Marie-Isabelle COPLEY, M. Claude DELILLE, M. Paul JOZET, Mme Corinne MORISSON

POUVOIRS :

M. Thierry AUDEBERT a donné pouvoir à M. Zarif YOUSSOFI

Mme Annabel BARRETO a donné pouvoir à Mme Marlène DAGORN

Mme Marie-Isabelle COPLEY a donné pouvoir à M. Jean-Pierre MORDANT M. Paul JOZET a donné pouvoir à Mme Françoise MONDOU

Mme Corinne MORISSON a donné pouvoir à Mme Catherine CLOCHARD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M Michel MASSONNEAU

Le compte rendu de la séance du 1er mars est approuvé à l’unanimité.01 - Comptes administratifs 2018 (budget principal et budgets annexes)

Madame Marlène DAGORN, en l’absence de Monsieur le Maire, soumet au vote les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes (réseau de chaleur, camping municipal, lotissement Louzignac).

Vote à l’unanimité (19 voix)

02 - Comptes de gestion 2018 (budget principal et budgets annexes)

Monsieur le Maire soumet au vote les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes de Madame la Trésorière.

Vote à l’unanimité (20 voix)

03 – Affectation du résultat 2018

Monsieur le Maire soumet au vote les affectations de résultat du budget principal et des budgets annexes.

Vote à l’unanimité (20 voix)

04 – Taux des trois taxes

Monsieur le Maire propose de conserver les taux d’imposition suivants :

Taxe d’habitation 10,80 %

Taxe sur le foncier bâti 18,49 %

Taxe sur le foncier non bâti 40,36 %

Vote à l'unanimité (20 voix)

05 – Budgets primitifs 2018 (budget principal et budgets annexes)

Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif du budget principal et des budgets annexes.

Vote à l’unanimité (20 voix)06 - Subventions aux associations

Le Conseil municipal décide d’allouer aux associations, pour l’année 2019, les subventions suivantes :

Sociétés – Associations Montant accordé

A.C.C.A. 800,00 €

AMICALE BOXES CLUB 17 800,00 €

ANCIENS COMBATTANTS 200,00 €

ASS. PONS GEMOZAC CYCLISTE 1 500,00 €

ASS. SPORTIVE COLLÈGE 700,00 €

BASKET CLUB DE GEMOZAC 1 000,00 €

CLUB CYCLOTOURISTIQUE DU CANTON 300,00 €

COMITE DES FETES 1 000,00 €

DRINK TEAM (Basket Loisirs) 500,00 €

ECMA 1 500,00 €

FOYER RURAL 800,00 €

FOYER SOCIO EDUC. COLLEGE 400,00 €

GEMOZAC ESCALADE MONTAGNE 2 200,00 €

GEM LES FÉES MAINS 200,00 €

GEMOZAC TENNIS DE TABLE 1 000,00 €

GEMOZ’KIDS 300,00 €

HANDBALL OLYMPIC 2 000,00 €

KODOKAN GEMOZAC JUDO 1 500,00 €

NIHON TAÏ JITSU 300,00 €

SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX 1 500,00 €

SPORTING TENNIS 1 200,00 €

S.P.A. 500,00 €

U.S. LA GEMOZE 3 500,00 €

VITA GYM 600,00 €

TOTAUX 24 300,00 €

Vote à l’unanimité (20 voix)

07 - Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement en vigueur a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 2 décembre 2005.

Ce document a fait l’objet de :

- 4 modifications approuvées le 6 décembre 2006, le 27 juin 2008, le 24 juin 2010 et le 8 août 2012 ;

- 2 modifications simplifiées approuvées le 4 décembre 2014 et le 5 juillet 2017 ; - d’une mise en compatibilité avec une déclaration de projet approuvée le 20 juillet 2016.Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de faire évoluer le PLU de la commune afin de prendre en compte les dispositions législatives les plus récentes ainsi que les objectifs et les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Saintonge Romane, approuvé le 18 mai 2017.

Le Conseil municipal se prononce sur le lancement d’une procédure de révision générale du PLU sur le territoire de la Commune.

Vote à l’unanimité (20 voix)

08 - Mise à disposition du site de l’ancienne coopérative rue de l’Argonne au profit de la

Communauté de Communes de Gémozac

Le Conseil municipal décide de mettre à la disposition de la Communauté de Communes de

Gémozac les parcelles cadastrées AB0200, AB0196, AB0197 et C1470 situées au 22 rue de

l’Argonne pour y implanter une résidence accueil et des logements pour jeunes et seniors.

Vote à l’unanimité (20 voix)

09 - Convention entre le Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des Communes de la

Charente-Maritime et la commune de Gémozac pour la rénovation des rues du bourg

Monsieur le Maire rappelle que des études sont actuellement en cours avec le Département

pour les rues et places suivantes :

- la RD 6 (avenue de la Victoire, rue de la Libération, rue de l’Yser)

- la RD 143 (rue Gambetta)

- la RD 248 (rue de l’Argonne)

- la RD 143E1 (route de Saint-Germain)

- la place Albert Mossion

- la Place Saint-Pierre

- la Place Jacques Verneuil

Il propose de confier au Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des Communes de la

Charente-Maritime les études pour l’aménagement des rues suivantes :

- rue des Rosiers et cité des Buries

- chemin Jean-Thibaudeau

- rue des Beauplans

- rue Jules Ferry

- rue des Mimosas

- rue des Mottes

- rue des Abeilles et des Ris

- route de Cravans

- rue du 19 mars 1962 et cité des Chelleries

- avenue du Général de Gaulle- route de Pons

- rue de Saint-Simon

- route de Royan

- cité de la Terrade

Les études auront pour objectifs :

- l’aménagement de l’ensemble de l’espace public inscrit dans l’emprise du projet, notamment

par l’organisation de la circulation des véhicules, de la sécurisation des piétons, la prise en

compte de l’accessibilité ;

- la création de cheminements piétons ;

- l’aménagement des espaces communs et paysagers en prenant en compte le caractère urbain

du site ;

- le traitement des eaux de ruissellement.

Le coût des études est de 127 554 euros HT.

Le Conseil municipal de la commune de Gémozac autorise Monsieur le Maire à signer la

convention avec le Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des Communes de la Charente-

Maritime pour la rénovation des rues du bourg.

Vote à l’unanimité (20 voix)

10 – Travaux de génie civil pour l’enfouissement des réseaux de télécommunications rue

Jean Thibaudeau – demande de subvention au Département

Monsieur le Maire explique que des travaux de génie civil télécom vont être engagés rue

Jean-Thibaudeau. Le montant des travaux est estimé à 12 946,38 euros T.T.C.

Il propose de solliciter l’aide financière du Département à hauteur de 30% du montant T.T.C.

Vote à l’unanimité (20 voix)

11 – Logements situés au 17 rue Carnot – demande de subvention au Département

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de l’intérêt d’engager des travaux de

rénovation dans les logements situés au 17 rue Carnot. Les travaux consistent à reprendre la

charpente et la toiture. Le montant des travaux est de 25 049,18 euros T.T.C.

Il propose de solliciter l’aide financière du Département au titre du fonds d’aide à l’habitat

locatif en milieu rural à hauteur de 20% du montant T.T.C.

Vote à l’unanimité (20 voix)12 – Réfection du mur longeant la rue Carnot et la place du champ de Foire – demande

de subvention au Département

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de l’intérêt de reprendre le mur qui longe la

rue Carnot et la place du champ de Foire afin d’embellir le secteur. Le montant des travaux est

de 43 562,92 euros H.T. Il propose de solliciter l’aide financière du Département au titre du

fond d’aide pour la revitalisation à hauteur de 25% du montant H.T.

Vote à l’unanimité (20 voix)

13 - Restauration d’un tableau dans l’église : demande de subvention à la Direction

Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Monsieur le Maire explique que la commune est dépositaire depuis 1849 d’un tableau installé

dans l’église « Le Christ descendu de la Croix » peint par Jean JALABERT.

Un récolement du tableau réalisé par un conservateur du patrimoine a révélé la nécessité de

restaurer l’œuvre.

Le montant de la restauration s’élève à 23 990 euros.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière de la DRAC à hauteur de 50%.

Vote à l’unanimité (20 voix)

14 – Effacement de dettes

Vu la décision de la commission de surendettement du 25 septembre 2018, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de statuer sur l’effacement de dettes correspondant aux exercices 2015 et 2016 pour un montant de 2 090,23 euros.

Vote à l’unanimité (20 voix)

15 - Non-valeurs 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de statuer sur l'admission en non-valeur

de la somme de 49,08 euros correspondant à des titres émis en 2014, 2016 et 2017.

Vote à l’unanimité (20 voix)16 - Reprise des concessions constatées à l’état d’abandon en 2015

Monsieur le Maire explique qu’une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon a

été engagée en 2015. Considérant que ces concessions ont plus de trente ans d'existence et que

leur état d'abandon a été constaté à deux reprises, à plus de trois ans d'intervalle les 30

novembre 2015 et 7 mars 2019, le Conseil municipal :

- décide que les concessions listées en annexe sont réputées en état d’abandon ;

- autorise Monsieur le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune.

ILOT C ILOT I

Allée 13 - n°313 Allée 30 - n°911

ILOT E Allée 34 - n°942

Allée 17 - n°480 ILOT J

Allée 19 - n°503 Allée 31 - n°1021

Allée 19 - n°519 Allée 31 - n°1035

ILOT G Allée 31 - n°1037

Allée nord - n°644 Allée 31 - n° 1039

Allée nord - n°646 Allée 33 - n°1067

Allée 26 - n°692 Allée 35 - n°1079

Allée 28 - n°702 Allée 35 - n° 1086

Allée 28 - n°705 Allée 35 - n°1087

ILOT H Allée sud - n°1006

Allée 29 - n°848 Allée sud - n°1008

Allée 29 - n°861

Allée sud - n°736

Allée sud - n°752

Allée sud - n°755

Allée sud - n°762

Vote à l’unanimité (20 voix)

17 – Cimetière : rétrocession d’une concession

La concession située ilot F, allée 18, n° 583 a été achetée le 8 février 2015 pour une durée de

50 ans moyennant le paiement de 195 euros.

Le concessionnaire souhaite aujourd’hui rétrocéder sa concession à la commune.

Le Conseil municipal approuve la rétrocession de la concession située ilot F, allée 18, n° 583

qui entrainera le remboursement à l’ancien concessionnaire du prix payé pour l’achat de la

concession en tenant compte du temps de concession écoulé.

Vote à l’unanimité (20 voix)18 - Centre de gestion de la Charente-Maritime : adhésion au service Retraites

Le Conseil municipal décide d’adhérer au service retraite du Centre de Gestion de la

Charente-Maritime. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-

Maritime effectuera ainsi un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL

et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le

personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service.

Vote à l’unanimité (20 voix)

19 - Syndicat Intercommunal d’Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux

Atmosphériques : adhésion de la commune de Montils

Le Conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Montils au Syndicat Intercommunal d’Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SIEMLFA).

Vote à l’unanimité (20 voix)

20 – Vélorail

L’association du Vélorail du Chemin de Fer Touristique du Périgord Vert (Vélorail de

Saintonge) souhaite poursuivre l’exploitation de circulations touristiques d’engins de type

« vélorail » sur une section de la ligne SNCF Réseau depuis Saujon jusqu’à Gémozac. Pour ce

faire, la commune de Saint-André-de-Lidon et l’Association du Vélorail du Chemin de Fer

Touristique du Périgord Vert doivent reconduire les conventions établies pour la période 2016-

2019 dans les mêmes conditions pour une durée de 3 ans (période 2019-2022).

Le Conseil municipal donne son accord pour renouveler les 2 conventions, à savoir :

- la convention de la SNCF confiant à la Commune de Saint-André de Lidon la gestion d’une

ligne du réseau ferré national pour une exploitation touristique pour une durée de 3 ans 2019-

2022 ;

- la convention de délégation à l’Association du Vélorail du Chemin de Fer Touristique du

Périgord Vert qui en sera l’exploitant et ainsi pourra organiser des circulations touristiques

d’engins de type « Vélorail » pour une durée de 3 ans 2019-2022.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire de Saint-André-de-Lidon à signer lesdites

conventions.

Vote à l’unanimité (20 voix)