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Compte-Rendu - CR CM 06 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Gémozac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE GÉMOZAC
Séance du 6 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
Les membres du Conseil municipal de Gémozac se sont réunis à la mairie le mardi 6 avril 2021 à 18h30, sur convocation adressée le 1er avril 2021.
PRÉSENTS :
M. Loïc GIRARD, M. Jean-Pierre MORDANT, Mme Monique BÉLIS, M. Pascal BRAUD, Mme Virginie LARUE, M. Thierry AUDEBERT, M. Daniel CHABOT, Mme Laurence CHEVALLIER, M. Yves BELIS, M. Jean-Pierre GIRARD, M. Jean-Michel BLANCHARD, Mme Maribel COPLEY, Mme Danielle DAGORN, Mme Sylvie RABET-LARGE, M. Gérard AUBRY, M. Jean-Bernard DAVID, M. Christian LUCAZEAU, Mme Catherine CLOCHARD, Mme Chantal RIPAUD, Mme Corinne MORISSON, Mme Sonia PAVARD
ABSENTS :
M. Jean-Jacques NIVET, Mme Catherine RAVELAUD
POUVOIRS :
M. Jean-Jacques NIVET a donné pouvoir à M. Loïc GIRARD
Mme Catherine RAVELAUD a donné pouvoir à Mme Monique BELIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Thierry AUDEBERT
Le compte rendu de la séance du 19 mars 2021 est approuvé à l’unanimité. 2
01 - Comptes administratifs 2020 (budget principal et budgets annexes)
Monsieur Daniel CHABOT, en l’absence de Monsieur le Maire, soumet au vote les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes (réseau de chaleur, camping municipal, lotissement Louzignac).
Vote à l’unanimité (22 voix)
02 - Comptes de gestion 2020 (budget principal et budgets annexes)
Monsieur le Maire soumet au vote les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes de Monsieur le Trésorier.
Vote à l’unanimité (23 voix)
03 – Affectation du résultat 2020
Monsieur le Maire soumet au vote les affectations de résultat du budget principal et des budgets annexes.
Vote à l’unanimité (23 voix)
04 – Budgets primitifs 2021 (budget principal et budgets annexes)
Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif du budget principal et des budgets annexes.
Vote à l’unanimité (23 voix) 3
05 – Vote des taux d’imposition
Conformément à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, le taux de la taxe d’habitation appliqué en 2021 sur le territoire de la commune est égal au taux appliqué en 2019 soit 10,80 %.
La circulaire relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs 2021 prévoit que la commune doit, s’agissant de la taxe sur le foncier bâti, fixer un taux de référence en cumulant le taux communal (18,49 % en 2020) avec celui de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 2020 (21,50 %)
Le Conseil municipal décide de fixer les taux de la fiscalité directe suivants : - Taxe communale sur le foncier bâti : 39,99 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 40,36 %
Vote à l’unanimité (23 voix)
06 – Subventions aux associations
Le Conseil municipal décide d’allouer aux associations, pour l’année 2021, les subventions suivantes :
Vote à l’unanimité (23 voix)
Sociétés – Associations Montant accordé
A.C.C.A. 800
AMICALE BOXES CLUB 17 1000
ANCIENS COMBATTANTS 200
ASS. PONS GEMOZAC CYCLISTE 1500
ASS. SPORTIVE COLLÈGE 700
CLUB DE L’AMITIE 150
ECMA 1500
FOYER RURAL 800
FOYER SOCIO EDUC. COLLEGE 400
GEMOZAC ESCALADE MONTAGNE 2200
GEMOZAC TENNIS DE TABLE 1000
GEMOZ’KIDS 300
HANDBALL OLYMPIC 2000
KODOKAN GEMOZAC JUDO 1500
SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX 1500
SPORTING TENNIS 1200
S.P.A. 500
U.S. LA GEMOZE 3500
VITA GYM 600
TOTAL 21350 4
07 – Non-valeurs 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de statuer sur l'admission en non-valeur
de la somme de 6772,15 euros correspondant à des titres émis en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Vote à l’unanimité (23 voix)
08 – Organisation scolaire à la rentrée 2021
Monsieur le Maire explique que depuis trois années, l'école de Gémozac a obtenu une
dérogation pour pouvoir travailler sur 4 jours.
Il est demandé au Conseil d'école de se positionner sur la prolongation de ce rythme.
Vu l’avis favorable des parents d’élèves, des enseignants et du DDEN au maintien de la
semaine à 4 jours,
Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour la prolongation de l’organisation du
temps scolaire sur 4 jours par semaine à partir de l’année scolaire 2021/2022.
Vote à l’unanimité (23 voix)
09 – Vente d’un chemin rural à la Foy : lancement de la procédure
Monsieur le Maire explique que pour qu’une commune puisse céder un chemin rural, ce dernier doit en pratique ne plus être affecté à l’usage du public et une enquête publique préalable doit être réalisée.
Il propose de lancer la procédure pour pouvoir céder le chemin sis la Foy cadastré section C n°1568.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire :
- à lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du Code Rural ;
- à organiser une enquête publique sur ce projet ;
- à signer toutes les pièces, actes et documents afférents à ce dossier.
Vote à l’unanimité (23 voix)
***
Fin de la séance à 20h00