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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 20 tampon publie le 25 06 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 20 tampon publie le 25 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Religion et laïcité, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le SRE G L n
Publié le
ID : 041-244100798-20240403-DEC_2024_20-AU
ECISION N°2024-20 Éd
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
OBJET : Attribution des marchés
AFFAIRE : Destruction des nids de frelons asiatiques pour la saison 2024
Un marché a été passé sous la forme d'un marché à procédure adapté afin de confier la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire du grand Chambord pour la saison 2024.
Le Président,
DECIDE
D'attribuer les lots suivants :
+ Lot 1 «Secteur Est», attribué à pour les ALERTE GUEPES - Denis BEAUDENUIT montants détaillés au
bordereau des prix unitaires, dans la limite de la quantité maximale fixée ;
+ Lot 2 « Secteur Ouest », attribué à SOS GUEPES FRELONS 45 41, pour les montants détaillés au bordereau
des prix unitaires, dans la limite de la quantité maximale fixée ;
+ _Lot3 « Secteur Sud », attribué à NUISIBLE SERVICE 41, pour les montants détaillés au bordereau des prix
unitaires dans la limite de la quantité maximale fixée.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des
décisions.
A Bracieux, le 03/04/2024