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Déliberation - 2023 MAIRIE 015 Convention de Transfert de Maitrise D Ouvrage et de Financement Pour Etudes RD522
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 015 Convention de Transfert de Maitrise D Ouvrage et de Financement Pour Etudes RD522)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 04 Avril 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-015
L’an deux mil vingt-trois, le quatre du mois d’avril à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COMPAN-RICHARD Agnès, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERE Stéphanie
Absents : BONICEL Carole, DURET Laëtitia, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume,
Mme NARDINI Carole a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
OBJET: CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE FINANCEMENT POUR
L’ETUDE DE L’AMENAGEMENT DE LA RD522 EN TRAVERSEE D’AGGLOMERATION.
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 11
28/03/2023
Convocation le :
Le Département, propriétaire des routes départementales, doit assurer ses obligations et maintenir son patrimoine en état.
Pour les communes qui souhaitent aménager leurs traversées d’agglomération le long des routes départementales, le Conseil Départemental du Gard a adopté une politique
volontariste permettant de concilier les enjeux partagés, notamment en matière de sécurité des déplacements.
La politique départementale incite les communes à porter la maîtrise d’ouvrage de ces
opérations, notamment en phase études. En contrepartie, le Département concourt majoritairement à leur financement, afin de promouvoir la qualité des études, car c’est une condition nécessaire à la qualité des travaux.
La commune de Montpezat souhaite étudier l’aménagement de la RD522 en
agglomération (PR0+775 à PR1+250), et de la Place de l'Eglise au cœur du centre
historique du village.
La participation financière du Département sera la suivante :
Coût total de l’étude : 8 800€ HT
Dont Emprise départementale : 72.5%
Coût éligible : 6 380€ HT
La participation financière du Département est fixée à 3 828€ et déterminée comme suit : Etudes de maîtrise d’œuvre (jusqu’au PRO) : 6 380€ x 60% = 3 828€
Le conseil municipal, le rapport de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement pour l’étude de l’aménagement de la RD522 en traversée d’agglomération telle que jointe en annexe.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d’adhésion et tous les actes qui en découlent.
En annexe : convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement pour
l’étude de l'aménagement de la RD522 en traversée d’agglomération
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme Accusé de réception en préfecture 030-213001829-20230406-2023-MAIRIE-015-AI Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023