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Compte-Rendu - cr du cm du 20 MARS 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Lamanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 20 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024
Compte-rendu
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Lamanon, légalement convoqués en date du douze mars deux
mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Christian Nervi, Maire, à la Maison du temps libre.
Présent.e.s (14) : M. Jean-Pierre ALLIBERT, Mme Magali ANDREANI-BONNET, Mme Marjorie CARLOTTI, Mme Fanny DENIZE PIOTR, Mme Maryse DERON, Mme Anne-Flore GRECH, Mme Maud LAGUZET-DEVOCELLE Mme Marjorie MAZZOCATO BOUVIER, M. Didier MUSATO, M. Christian NERVI, M. Henri ROSSINI, Mme Magali SAUZE, M. Christian SAVOYE, M. Jean VAN WYNSBERGUE
Absent.e.s excusé.e.s (5):
M. Khalifa ABED ayant donné pouvoir à M. Henri ROSSINI
M. René BOYER ayant donné pouvoir à M. Didier MUSATO
M. Arnaud CASTEL ayant donné pouvoir à Mme Magali BONNET
M. Thierry INSERGUET ayant donné pouvoir à Mme Fanny PIOTR
Mme Mireille RACHET PIANELLO
Le procès-verbal en date du 26 février 2024 du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité
Mme Fanny Piotr est désignée secrétaire de séance.
POINTS À L’ORDRE
DU JOUR
Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
DECISION N°07-2024 – Demande de subvention – Acquisition d’un véhicule porteur d’eau RCSC –
Région sud
DECISION N°08-2024 – Acte d’engagement avec l’entreprise Lamanon paysage pour concernant le
marché fleurissement annuel et l’entretien des massifs de la commune. Cet acte d’engagement
est conclu pour la somme de 31 800.00 € HT soit 38 160.00 € TTC annuel.
DECISION N°09-2024 – Avenant n°1 pour modifier l’article 14 – la date de validité du marché est
fixée au 30 septembre 2024 au CCAP du marché à procédure adapté pur l’assistance à maitrise
d’ouvrage pour la construction de l’école maternelle et d’un restaurant scolaire avec les
membres du groupement solidaire GNIPlus / Flexodev / ADRAIA Architectes .
Ordre Objet Vote
Sujet 1 Urbanisme – Acquisition des parcelles B488 et B491 15 voix pour et 3 abstentions (René Boyer – Marjorie Carlotti
– Didier Musato).
Sujet 2 Plan d’accélération pour la transition écologique –
PACTE – Département des Bouches-du-Rhône
Unanimité
Sujet 3 Finances – Demande de subvention auprès de la
Région sud au titre de Nos communes d’abord pour
la réhabilitation du bâtiment du Cabaret – Nouvelle
mairie
Unanimité
Sujet 4 Ressources humaines – Modification du tableau des
effectifs
Unanimité
Dépenses HT
Véhicule Toyota Hilux porteur d'eau 68 848,35 €
Total du projet 68 848,35 €
Recettes %
CONSEIL DEPARTEMENTAL 27 539,34 € 40%
REGION SUD 27 539,34 € 40%
Autofinancement de la commune 13 769,67 € 20%
TOTAUX 68 848,35 € 100%