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Arrêté - AM 22 2026 Stationnnemnt Kermesse du 19.06.202
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22 2026 Stationnnemnt Kermesse du 19.06.202)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
-- Extrait du registre des arrêtés municipaux --
ARRÊTE MUNICIPAL N°22/2026
Commune d'AUBIGNOSC
04200 OBJET : Règlementation du stationnement à l’occasion de la kermesse organisée par l'Association des
www.aubignoscO4.fr parents d'élèves d'Aubignosc et Chateauneuf-Val-St-Donat accueil@mairie-aubignosc.fr le 19 juin 2026 de 18 h0 O à 02 h 00 du matin 04 92 62 41 94 « Place de Fore — devant la salle des fêtes » « Chemin City Stade »
. Le Maire de la Commune d'AUBIGNOSC,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, et suivants ; - VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5;
--- Vu le programme de l'Association des parents d'élèves d’Aubignosc et Chateauneuf-Val-St-Donat le 19 juin 2026 (kermesse) ;
- Considérant qu'il y a lieu de prescrire toutes les mesures de nature à assurer la sécurité, le bon ordre et la commodité du passage sur les places et voies publiques,
ARRÊTE
Le 19 juin 2026 de 18 h 00 à 02 h 00 du matin,
- ARTICLE 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit : * sur la place de Flore pour partie (place devant la salle des fêtes), chemin du City Stade. - ARTICLE 2": Tout véhicule gênant sur les places et voie publique pourra être enlevé par un garagiste local (dûment mandaté par l'autorité municipale) aux frais du (ou des) propriétaire(s) concerné(s). - ARTICLE 3° : Lesdites interdictions seront matérialisées par des panneaux et barrières de protection mis en place avant le début de la manifestation.
- ARTICLE 4è"e : MM, Le maire, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de et à CHATEAU ARNOUX-ST AUBAN/ LES MEES sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée à :
- M. le Cdt de la Brigade de gendarmerie de & à CHATEAU ARNOUX/ST AUBAN, LES MEES - M. le Cdt. du Centre d'Incendie & de Secours de & à CHATEAU ARNOUX/ST AUBAN, - Mme Virginie PACROT, représentante de l'Association des parents d'élèves d'Aubignosc et CVSD.
Et publiée et affichée dans les conditions réglementaires habituelles sur le territoire de la Commune.