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Arrêté - AM 62.2025 Urbelec Arrete Permanent Entretien et Maintenance ep 2026
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 62.2025 Urbelec Arrete Permanent Entretien et Maintenance ep 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
dde FR FRE -- EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX --- Arrondissement de
FORCALQUIER
ARRETE MUNICIPAL N°62/2025
OBJET : ARRETE PERMANENT DONNE A LA SOCIETE
URBELEC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION -—
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Commune d'AUBIGNOSC
04200
www.aubignoscO4.fr Le maire de la commune d'AUBIGNOSC, mairie.aubignosc@wanadoo.fr
04 92 62 41 94 --- Vu le Code de la Route,
--- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
--- Vu le Code de la Voirie Routière
--- Vu l'arrêté du 24.11.67 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, --- Vu la requête en date du 24 novembre 2025 de la Sté URBELEC, domiciliée « Parc d'Activités La Chauchière » - 04190 LES MEES ;
--- Considérant que la circulation doit être règlementée le temps de l'intervention pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public ;
--- Considérant que s'agissant de services publics, l'intervention doit se faire rapidement et parfois le week-end ;
ARRETE:
Art. 1er. — À compter du 02 janvier 2026 au 02 janvier 2027, un arrêté permanent réglementant la circulation est donné à la Société URBELEC intervenant pour l'entretien et la maintenance de l’éclairage public.
# La circulation se fera manuellement.
x Empiètement sur la chaussée.
a La vitesse sera limitée à 30 km
Art. 2. - La signalisation du chantier tant avancée que de position est de la responsabilité du pétitionnaire chargé des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par celui-ci en la forme de « rubalise » dès la tombée du jour, de barrières munies de rétroréfléchisseurs. La signalisation sera posée sur supports fixes dans les cas suivants : -__ Persistance du danger la nuit ou le week-end
-__ Chantier de plus de quinze (15) jours
Art. 3. — La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu'elle n’aura plus d'utilité.
Art. 4. - L'entrepreneur prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur la voie publique empruntée par son matériel. Il effectuera en permanence les nettoyages nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée (ornières, etc.) seront à la charge du pétitionnaire.
Art. 5. - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie et transmise à :
-__ Monsieur le commandant de Brigade, Gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées - La Société URBELEC