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Déliberation - C R Reunion Conseil du 16 04 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Molay-Littry.
Lien du pdf (Déliberation - C R Reunion Conseil du 16 04 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sport,
Mairie du MOLAY-LITTRY
Calvados
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AVRIL 2024
Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mme MOTTIN, Mr FURDYNA, Mr PHILIPPE, Mmes GODARD, LEBATARD, Mrs DIMESIC, PLINE, VILLEDIEU, Mmes LÉONARD, PHILIPPE, LAVAL, Mrs DEFRANCE, MARY, MORICE, Mmes GUILLEMIN, AGNÈS, DUPONT.
Absents Excusés : Mme LEGOUPIL, Mrs MAHIEU, MAHEUT.
Secrétaire : Mme DUPONT
Pouvoir : Mme LEGOUPIL a donné pouvoir à Mme PHILIPPE
2024/040 : DÉMISSION CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme Camille LEPETIT LECOINTRE de son
poste de Conseillère Municipale le 08 Avril 2024, tenant compte de son courrier daté du même jour.
Le Conseil Municipal a pris acte de cette décision et remercie celle-ci pour son investissement au
cours de son mandat d’élue.
Selon la législation en vigueur, son poste restera vacant car il n’y a plus de candidat sur la liste des
élections municipales de 2020 pour pouvoir la remplacer.
D’autre part, celle-ci siégeant au sein du Conseil Communautaire d’Isigny Omaha-Intercom, elle sera
remplacée par Mr Éric VILLEDIEU, candidat sur la liste des élections municipales de 2020.
Celle-ci ne sera pas remplacée en tant qu’élue au CCAS.
2024/041 : ANIMATIONS SPORTIVES
Mr PHILIPPE, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le programme des diverses animations
sportives qui se dérouleront le samedi 20 Avril 2024 sur la Commune dans le cadre des activités
sportives olympiques et paralympiques des 5 communes labellisées Terre de Jeux sur le territoire de
l’Intercom Isigny-Omaha.
Il s’agit du handball en activité découverte ainsi que des matchs de ligue, de futsal, de la randonnée et
de la pétanque.
Le Conseil Municipal espère que ces diverses activités ouvertes à tous, ayant pour objectif de
développer le sport rencontreront un succès populaire.
2024/042 : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Mme AGNÈS, Conseillère Municipale, présente au Conseil Municipal un bilan positif de l’animation
« Chasse aux œufs » organisée le lundi de Pâques par le Conseil Municipal des Jeunes.
Celle-ci est maintenant actée pour être renouvelée tous les ans en apportant des améliorations.
Une nouvelle équipe de Conseillers Municipaux des Jeunes a été élue le dimanche 7 Avril 2024. Celle-
ci se mettra en place le 17 Avril 2024 avec l’élection du Maire et des Adjoints.
Le Conseil Municipal accueille cette nouvelle équipe avec plaisir et sera présente pour l’accompagner
dans leurs actions.
Le Conseil Municipal remercie l’ancienne équipe des jeunes conseillers qui ont su pendant 3 années
dynamiser la Commune.
2024/043 : FESTIVITÉS DU 80ème ANNIVERSAIRE
Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le programme des festivités du 80ème
anniversaire de la libération de la Commune organisées sur 3 jours du vendredi 7 juin au dimanche 9
juin 2024.
Les Associations se sont mobilisées pour participer à ces diverses animations.
Le Conseil Municipal remercie l’ensemble des participants pour ce dynamisme qui va contribuer au
succès de ces cérémonies et valoriser notre Commune.
2024/044 : COMMISSION LOGEMENT
Mme LÉONARD, Conseillère Municipale, présente au Conseil Municipal le travail de la Commission
Logement qui souhaite mettre en location le logement Communal situé 1 rue Dahlenburg qui a
actuellement la fonction de logement d’urgence.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Le Conseil Municipal doit connaître le Diagnostic de Performance Energétique avant de fixer un loyer
et déterminer l’utilisation du rez-de-chaussée de ce bâtiment.
Ce dossier sera réexaminé lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal souhaite affecter le logement 339 situé 238 rue des Barres actuellement vacant
en logement d’urgence.
2024/045 : BUDGET DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Le Conseil Municipal a pris connaissance de la notification des dotations de l’État pour l’année 2024,
ainsi que de l’état fiscal (n° 1259).
Le Conseil Municipal décide de prendre en compte ces montants en prenant la décision modificative
n° 1 suivante sur le budget principal :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : art 65888 (autres charges de gestion courante) : + 1 845 euros
art 023 (virement à la section d‘investissement) : + 200 000 euros
Recettes : art 73111 (impôts directs) : + 21 616 euros
art 73221 (FNGIR) : + 99 euros
art 74111 (dotation forfaitaire des communes) : + 4568 euros
art 741121 (dotation solidarité) : + 131 479 euros
art 741127 (dotation de péréquation) : + 37 775 euros
art 748314 (DCRTP) : + 183 euros
art 74833 (Compensation exonération Taxe Foncière) : + 6 125 euros
Section d’Investissement :
Recettes : art 021 (virement de la section de fonctionnement) : + 200 000 euros
art 1641 (emprunt travaux voirie) : - 200 000 euros
2024/046 : BUDGET ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide d’attribuer 120 euros à l’association les Mollets Lystriens pour
l’encadrement de 24 enfants. Ce montant a été omis lors de l’élaboration du budget associatif.
Les crédits sont ouverts à l’article 65748.
Cette aide pour l’encadrement des jeunes a bien été prise en compte pour les associations pouvant en
bénéficier selon le nombre d’enfants déclarés par les bénéficiaires.
D’autre part, le Conseil Municipal accepte de verser 1 000 euros à la Coopérative de l’école primaire
pour l’année 2024, les crédits sont ouverts au budget.
2024/047 : ASSOCIATION A.C.H.N.
Afin de pouvoir verser l’aide de 4 000 euros à l’Association Culturelle d’Histoire Normande (A.C.H.N.)
pour la réalisation du bronze à taille humaine en hommage aux civiles normands et militaires américains
et anglais, le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative n° 2 suivante sur le budget
principal :
Section de Fonctionnement :
art 6232 (Fêtes et Cérémonies) : - 4 000 euros
art 65748 (subventions associations) : + 4 000 euros
Cette sculpture sera installée sur la place devant la Mairie avec le nouvel aménagement paysager et
inaugurée le samedi 8 Juin 2024 lors des festivités du 80ème anniversaire de la libération de la Commune.
2024/048 : TRAVAUX STADE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de
Football pour les travaux d’éclairage du stade situé route de Tournières.
Ceux-ci sont estimés à 82 673,19 euros TTC.
Les crédits sont ouverts au budget 2024.
2024/049 : TRAVAUX TERRAIN DE TENNIS COUVERT
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de
Tennis pour les travaux de mise en conformité électrique du Tennis Couvert situé rue Fosse
Frandemiche.
Ceux-ci sont estimés d’une part à 19 014,59 euros HT pour l’étude, la fourniture, la pose et le câblage
des luminaires LED et d’autre part à 3 950 euros HT pour la mise en conformité de l’armoire électrique
de ce bâtiment.
Les crédits sont ouverts au budget 2024.
2024/050 : TRAVAUX BOULODROME
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de
Pétanque pour l’étude, la fourniture, la pose et le câblage des luminaires en LED du boulodrome situé
au stade des Ecoles, rue des Mesliers.
Ceux-ci sont estimés à 19 169,12 euros HT.
Les crédits sont ouverts au budget 2024.
2024/051 : TRAVAUX HALTE FERROVIAIRE
Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal les 2 avant projets élaborés par la SNCF
pour la suppression de la traversée de la voie piétonne au niveau de la halte ferroviaire du Molay-Littry
soit par une passerelle soit par l’utilisation du pont rail existant.
Ces travaux prévoient également le rehaussement des quais pour faciliter l’accès au train, notamment
pour les personnes à mobilité réduite et l’ajout de signalétique de sécurité.
Le Conseil Municipal est favorable à l’aménagement d’une passerelle, sous réserve du respect des
nuisances sonores et visuelles pour les riverains.
2024/052 : INSTALLATION D’IRVE PARKING DE LA GARE
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2224-37,
Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif à la compétence « IRVE » -
infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
Vu les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence
« Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par
délibération du Comité Syndical en date du 30 mars 2023.
Considérant que l’État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de
sa politique de réduction des gaz à effet de serre,
Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d’infrastructures de recharge
pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent du
territoire,
Considérant que le SDEC ENERGIE, a défini, conformément au décret n° 2021-565 du 10 mai 2021, un
Schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le
territoire du Calvados pour la période 2023-2027.
Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC Energie en
date du 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin dernier ;
propose d’installer une borne de recharge sur le territoire de la comme de LE MOLAY-LITTRY en 2024,
Considérant que la commune de LE MOLAY-LITTRY, souhaite voir implanter une borne de recharge
lente pour véhicules électriques sur son territoire, sur le site suivant :
- LE MOLAY-LITTRY Rue de la gare, voirie communale
Considérant que l’installation de la borne par le SDEC ENERGIE ne requiert pas de participation
financière à l’investissement de la commune (en application des conditions techniques, administratives
et financières d’exercice de la compétence IRVE).
Considérant que les frais de fonctionnement de la borne sont pris en charge par le SDEC Energie, qui
perçoit également les recettes associées
Considérant que la borne est installée sur le domaine public, la commune s’engage à mettre à
disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 40 m²
Monsieur Guillaume BERTIER, demande au vu des éléments précédents, aux membres du Conseil
Municipal :
- De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public
d’environ 40m².
- D’approuver le projet et les conditions d’implantation de la borne située sur LE MOLAY-LITTRY
rue de la Gare, définis de la façon suivante : en bord de route, à droite, à l’angle du parking
tenant compte de la nouvelle entrée du parking.
Le Conseil Municipal souhaite également prévoir avec l’alimentation électrique située au fond du
parking l’aménagement de cabines de recharge de vélos électriques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Mets à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ
40 m².
- Approuve le projet et les conditions d’implantation de la borne située LE MOLAY-LITTRY Rue
de la gare selon les modalités définies ci-dessus.
2024/053 : TERRAIN IMPASSE DES PUITS
Le Maire présente au Conseil Municipal le terrain communal situé impasse des Puits cadastré section
AD n° 513 d’une superficie de 980 m².
Une étude géotechnique doit être réalisée pour mettre en vente cette parcelle.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis correspondant à cette étude.
Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’évolution de ce dossier.
2024/054 : FÊTE FORAINE
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la fête foraine se déroulera du
1er au 17 novembre 2024.
Celle-ci sera installée sur la place autour du module.
Le Conseil Municipal se félicite d’accueillir cette animation.
2024/055 : RÉUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal décide de se réunir le jeudi soir au lieu du mardi soir et ce, à partir du mois de
septembre 2024.
Celles-ci auront lieu en principe le 3ème jeudi de chaque mois.
La prochaine réunion de Conseil Municipal reste fixée au mardi 21 Mai 2024, et celle du mois de juin
le mardi 25 Juin 2024.