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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Molay-Littry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C R Reunion du 24 06 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Mairie du MOLAY-LITTRY
Calvados
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2025
Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mme MOTTIN, Mrs FURDYNA, PHILIPPE, Mmes GODARD,
LE BATARD, Mr DIMÉSIC, Mme LÉONARD, Mr VILLEDIEU, Mmes LEGOUPIL, PHILIPPE, Mr MAHIEU, Mme LAVAL, Mrs DEFRANCE, MARY, MORICE, Mmes GUILLEMIN, AGNÈS, DUPONT.
Absents Excusés : Mrs PLINE, MAHEUT.
Secrétaire : Mme DUPONT
Pouvoir : Mr PLINE a donné pouvoir à Mr PHILIPPE
2025/064 : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Mr MARY, Conseiller Municipal, remercie l’ensemble des divers intervenants qui ont permis la réussite
de la 1*"® édition de la course de caisses à savon et de la fête de la musique le 21 Juin dernier.
Cette organisation n’a pas été simple à mettre en place, mais chacun a su s'investir pour mener à terme
ce projet.
Une analyse de cet évènement va être faite avec les participants pour tenir compte des observations
et améliorer cette organisation.
2025/065 : COMMISSION AMÉNAGEMENT
Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le travail de la Commission
« Aménagement », celle-ci a revu en se rendant sur place les divers emplacements listés par le SÉROC
pour l'installation des composteurs partagés.
Le Conseil Municipal valide les emplacements suivants :
- Lotissement les Grandes Meslières
- Rue Bovey-Tracey
- Impasse des Puits
- Rue Maurice Julienne
- Rue du Lavoir
- Clos Saint Nicolas
- Rue Bernard Sébert
- Rue de la Briqueterie
- Rue des Mineurs
- Rue de la Moignerie
- Chemin du Petit Bosq
- Centre-Ville (place) derrière les abris-bus. Ceux-ci seront installés par le SEROC qui se charge de la gestion de ces divers sites.
La Commission propose au Conseil Municipal un emplacement d'environ 10m? au cimetière du Molay
pour installer en 2026 un columbarium.
Le Conseil Municipal valide cette proposition, un aménagement est à prévoir pour ce nouvel
équipement. Les crédits seront ouverts au budget 2026.
2025/066 : COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS, ASSOCIATIONS
Mr PHILIPPE, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de l’annulation du Forum des Associations
le 28 Juin 2025 et ce, en raison de la faible participation des Associations.
Cette réunion avec les Associations présentes a permis d'échanger sur des informations concernant la
protection juridique, la déclaration à la DRAC et les assurances associatives.
Une réflexion pourra s'engager en 2026 pour l’organisation d’une fête du sport plutôt qu'un forum ;
ce dossier sera à finaliser après les élections municipales.
Par contre, en décembre 2025, une nouvelle réunion avec les Associations sera programmée pour faire
le bilan de l’année.
2025/067 : RESSOURCES HUMAINES
Mme MOTTIN, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal les conditions à respecter pour la
mise en œuvre du compte personnel de formation {(CPF) pour les agents de la fonction publique.
Le Conseil Municipal décide par 14 voix pour, 4 abstentions et 3 contre de ne pas délibérer sur ce
dispositif. Ce dossier sera retravaillé en commission de ressources humaines, afin de définir les
modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de
formation.
Le Conseil Municipal autorise l'agent ayant sollicité l’activation de son CPF à faire la formation
demandée sur son temps de travail, sans activer celui-ci, cela lui permet de garder en totalité le
bénéfice de son CPF.
Le Conseil Municipal confirme la décision de la Commission Ressources Humaines concernant les
avancements de grade. Ceux-ci doivent respecter les lignes directives, les responsables des services
devront en tenir compte lors des entretiens professionnels.
Le Conseil Municipal est informé des modifications qui vont intervenir, sur l'effectif du personnel en
place actuellement et devra en tenir compte dans les décisions futures. 2025/068 : BÂTIMENT 1 RUE DE DAHLENBURG
Le Conseil Municipal décide d'engager les travaux permettant de dissocier sur le bâtiment communal
1 rue de Dahlenburg le rez-de-chaussée et l'étage.
Chacun aura son propre compteur d'électricité et d’eau ; facilitant la location de ces deux parties.
Le Conseil Municipal sera tenu informé sur les conditions pouvant être mise en place sur la Commune
pour accueillir la PMI (Protection Maternelle et infantile).
Celle-ci tiendra compte du recensement des besoins réalisés par le Département.
2025/069 :TERRAIN RUE DE BAYEUX
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il signe l’acte d'acquisition du bois situé rue de Bayeux, AC
n° 23 le jeudi 26 Juin 2025.
En effet, la SAFER n’a pas utilisé son droit de rétractation selon le délai réglementaire.
De ce fait, cette cession peut donc avoir lieu.
La Commission « Environnement » va pouvoir travailler sur l'aménagement de cet espace.
2025/070 : TERRAIN ROUTE DE BALLEROY
Le Maire informe le Conseil Municipal que les démarches administratives concernant la cession à la
Commune du terrain situé route de Balleroy appartenant à Inolya se finalisent,; la signature étant
prévu pour le 10 juillet prochain.
Le Conseil Municipal, vu l’absence du Maire à cette date, autorise Mme Mottin, Adjointe au Maire, à
signer l'acte de cette cession.
2025/071 : ASSURANCE
Mme MOTTIN, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal la synthèse des observations faite
par Groupama suite à la visite du Moulin de Marcy le 19 mai dernier.
Chacun a pris connaissance des points identifiés, nécessitant une attention particulière avec certaines
préconisations.
Le Conseil Municipal s'engage à tenir informé Groupama de l'avancée de ce dossier, au fur et à mesure
de la réalisation des travaux. 2025/072 : SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme MOTTIN, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le coût total des travaux
d'aménagement de la salle du Conseil Municipal, celui-ci s'élève à 72 441,56 euros y compris les
travaux en régie qui s'élèvent à 30 136,85 euros.
Afin de pouvoir prendre en compte ceux-ci sur le budget principal, le Conseil Municipal décide de
prendre la décision modificative n° 3 suivante :
Section Fonctionnement : dépenses : art 023 : 30 137 euros
recettes: art 722 : 30 137 euros
Section Investissement : dépenses : art 21311 : 30 137 euros
recettes : art 021 : 30 137 euros
Pour finaliser ces travaux, le Conseil Municipal décide de poser les rideaux.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du devis de Mr Pietro SEMINELLI, maître d’art, artisan au
Molay-Littry pour un montant de 15 084 euros TTC.
Le Conseil Municipal valide ce projet par 18 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre.
2025/073 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Mr FURDYNA, Adjoint au Maire
EXPOSE
ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé
de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout
ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac
relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité
élargie.
La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de
tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les
objectifs de réduction sont fixés comme suit :
+ 20% d'ici 2024
+ 35% d'ici 2026
+ 40% d'ici 2027
Les actions prévues par ALCOME sont :
e Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation
+ Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue
+ Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues
* Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des
mégots collectés séparément, à hauteur de 100 kg de mégots massifiés. Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du
nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1).
En contrepartie, la commune du Molay-Littry va mettre en place dans le cadre de ce contrat :
+ Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des
dispositifs de collecte existants
* Des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en fonction des spécificités de
la collectivité
Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier
annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du contrat-type et
reprécisé ci-dessous.
| Fypolons de colecttrisé Monunt fEhsbiiant/en: | — =
| Urben : communes dont la populsbon »st supérieurs ou egale à 5 000 et inférieure à 50 O00 hebiants 108
| Pen
Urbain dense! : communes dont là populabon est superours où epale à 50 000 habitants permanents 208
Tounstique : se fo gl D CS - Monts
— Un taux de résidences secondaires superieur à 50 3 18 - Au moins 10 commerces pour 1000 habitants
|
|
Rural : dont Le popuistion est inferieure à 5 000 hab P 9,50 |
Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l'INSEE et
s'applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation.
Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de
l’évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au
cours de l'année.
Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions
de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.
La Commune du Molay-Littry est compétente en matière de nettoiement des voieries.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement ;
VU le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME, annexé à la présente
délibération :
DELIBERE
Article 1 : Approuve la signature du contrat-type entre la Ville du Molay-Littry et ALCOME pour la durée
de l'agrément.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire du Molay-Littry ou son représentant à signer le contrat ainsi que
tout document afférent à ce sujet. 2025/074 : TCHAOMÉGOT
Afin de pouvoir recycler et dépolluer les mégots de cigarettes collectés par l’éco-organisme ALCOME,
le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat avec la société TCHAOMÉGDOT.
Cette Société habilitée s'occupe de dépolluer ce déchet dangereux et de créer un matériau isolant
propre et non toxique.
2025/075 : CALVAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la paroisse s’est engagée à travailler sur la réfection du
calvaire situé route d’Isigny, le bois a été trouvé, reste à définir la confection.
Le Conseil Municipal a pris acte de cette initiative.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Molay-Littry, le 26 Juin 2025