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Déliberation - DEL 02 2026 Convention Tarn Habitat N°2
Déliberation - DEL 49 2026 Complement deli 33 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 49 2026 Complement deli 33 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DELESCURE D’ALBIGEOIS
81380
DELIBERATI
DU CONSEIL MU SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Nombre de conseillers
Le
21
septembre
2026,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
fa
présidence de Monsieur Bernard DELBRUEL, Maire.
En exercice
27
Présents:
22 |
présents : Bernard DELBRUEL, Yves MONTEILLET, Françoise CHINCHOLLE, Olivier
Votant
_
.
27
LEBRUN,
Patrizia DRY,
Martine DELEUZE,
Christian
DUMAY,
Laurent JEANNIN,
Franck
Date de convocation :
GARRE,
Liliane
ESPIE,
Robin
COT,
Patricia
COMBETTES,
David
POUTRAIN,
Carole
SEGURA,
Maxime
FONTANILLE,
Bénédicte
LEYMARIE,
Ghislain
PELLIEUX,
Claudette
ROUQUETTE-BAULES, Alain CANAC, Jérôme SABRIE, Denis ROUQUETTEÉ, Jean-Claude RAFFANEL,
2
Date ne 5.
Absents excusés représentés : Nassera ABADLIA (Bernard DELBRUEL), Francis ALARY
15/09/2026
(Yves
MONTEILLET),
Laurence
GUIRAUD
(Patrizia
DRY),
Inès
LEBAILLY
(Martine
DELEUZE), Sophie SANCHEZ (Alain CANAC). Absents excusés non représentés :
Numéro : 49/2026
Absents non excusés non représentés : Secrétaire de séance : Yves MONTEILLET
COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 33/2026 DU 22 JUIN 2026 PORTANT ELECTION
DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal que,
par délibération
n°
33/2026 du 22 juin
2026,
le
Conseil
municipal
a
procédé à
l'élection des membres des commissions
municipales
permanentes,
conformément aux dispositions de
l'article L. 2121-22 du Code générai des collectivités territoriales. Lors
de
cette
séance,
les
deux
élus
composant
la
liste
n°
3,
Messieurs
Denis
ROUQUETTE
et
Jean-Claude
RAFFANEL,
étaient
absents
et
n'avaient
pas
communiqué
les
candidatures
de
leur
groupe,
malgré
l'appel
à
candidatures adressé préalablement par la commune. Dans ces
conditions,
le
Conseil
municipal
avait
procédé à
l'élection
des
autres
membres
en
laissant vacants
les
sièges
réservés
à
cette
liste,
dans
l'attente
de
la
communication
de
leurs
représentants.
Cette
réserve
figure
expressément dans la délibération du 22 juin 2026. Par courriel
en
date
du
27 juin
2026,
Monsieur
Denis
ROUQUETTE a
indiqué
les
représentants
de
son
groupe
appelés à siéger au sein des commissions municipales, à savoir :
-
Monsieur Jean-Claude RAFFANEL, membre de la commission Urbanisme, développement durable, travaux et sécurité ;
-
Monsieur Denis ROUQUETTÉ, membre des commissions suivantes :
o
Commission Patrimoine, culture, commerce de proximité, activités économiques, Commission Écoles, jeunesse, Commission Finances, Commission Social, vie de quartier, communication, tourisme, Commission Sport, associations, festivités.
o 0 00
Ï appartient donc au Conseil municipal de compléter la délibération n° 33/2026 afin de pourvoir les sièges demeurés vacants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment son article L.2121-22,
-
Vu
la délibération n° 32/2026 du 22 juin 2026 portant création des commissions municipales permanentes,
-
Vu la délibération n° 33/2026 du 22 juin 2026 portant élection des membres des commissions municipales,.
:
:
Le
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
-
Vu le courriel de Monsieur Denis ROUQUETTE en date du 27 juin 2026,
|
Reçu en préfecture le 28/09/2026
=
Considérant l'exposé ci-dessus.
Publié le 28/09/2026
S L
Gr
ID :081-218101442-20260921-DEL
49
2026-DE
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
"
DECIDE de compléter la délibération n° 33/2026 du 22 juin 2026 comme suit :
o
Commission Urbanisme, développement durable, travaux et sécurité :
"Monsieur Jean-Claude RAFFANEL ;
o
Commission Patrimoine, culture, commerce de proximité, activités économiques :
“Monsieur Denis ROUQUETTE ;
o
Commission Écoles, jeunesse :
"Monsieur Denis ROUQUETTE ;
o
Commission
Finances
:
"Monsieur Denis ROUQUETTE ;
o
Commission Social, vie de quartier, communication, tourisme :
“Monsieur Denis ROUQUETTE ;
o
Commission Sport, associations, festivités :
"Monsieur Denis ROUQUETTE.
“DIT que toutes les autres dispositions de la délibération n° 33/2026 du 22 juin 2026 demeurent inchangées.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour copie certifiée conforme au registre.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Bernard DELBRUEL
Yves MONTEILLET KT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.