Déliberation - 8 2

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Déliberation - 8 2 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax. Lien du pdf (Déliberation - 8 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies, Envoyé en préfecture le 21/12/2022

Reçu en préfecture le 2112888:

Affché/Publié le 22

ID : 046-214002782-20221219-202212 8-CÈ

Département des Landes

Arrondissement de Dax

Canton de Dax-Nord

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal

de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Séance du 19 décembre 2022

L’'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE DIX-NEUF DU MOIS DE DECEMBRE À 19 HEURES.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-

Dax.

Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.

Absente, excusée : Mme Hélène DEYRIS.

Absents ayant donné procuration: Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien BAZUS, Mme Annette SAUQUERE donne pouvoir à M. Emmanuel VIGNES, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Mme Martine GAY.

Secrétaire de séance : M. Emmanuel VIGNES

Date convocation : 13 décembre 2022

Date affichage : 13 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 29

Votants : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : O

Rapporteur : M. Jean LAVIELLE

n° 2022- 12-8 : Révision AP/CP Rénovation énergétique et mise en conformité de la cantine et de l’école maternelle Jules Barrouillet.Envoyé en préfecture le 21/12/2028

Commune de Saint-Paul-lès-Dax-19 décembre 2022-n°2022- 12-8 Reçu en préfecture 1e 2112/2022

Affiché/Publié le 22/12/2088

ID : G40-214002782-20221219-202212 8-CC

En application de l’article L 2311-3 du C.G.C.T, la section d'investissement peut comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP). Ces Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés, sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Par délibération du 28 octobre 2021, le conseil municipal a créé une AP/CP pour la rénovation énergétique et mise en conformité de la cantine et de la maternelle Jules Barrouillet.

Il convient de réviser cette AP/CP sur la durée et sur le montant global. En effet, quand bien même les travaux sont terminés, il reste des paiements à effectuer sur l’année 2023. Il convient aussi de modifier le montant global de l’AP afin de tenir compte des révisions de prix à venir.

Montant global de 1‘A.P : 2 201 905,67 € T.T.C.

C.P. 2021 : 94 927,80 € T.T.C. €

C.P. 2022 : 1 678 967,92 € T.T.C.

C.P 2023 : 428 009,95 € T.T.C.

Pour rappel, ce projet a été financé par :

Subvention DSIL : 511 787 €

Subvention Département des Landes : 128 250 €

Fonds de concours C.A.G.D : 40 000 €

Subvention Aide à l’investissement de la C.A.F. (dans l’attente de la notification) : 35 224 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la révision l’autorisation de programme pour la rénovation énergétique et mise en conformité de la cantine et de l’école maternelle Jules Barrouillet.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le rapport d’orientations budgétaires 2023,

Vu l’avis de la commission Finances du 14 décembre 2022,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de M. Bruno DUBROCA, | M. Jean LAVIELLE, M. le Maire, |

DELIBERE

Article 1 : décide de voter la révision de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs au projet de rénovation énergétique et mise en conformité de la cantine et de l’école maternelle Jules Barrouillet : | Montant global de l‘A.P : 2 201 905,67 € T.T.C.Envoyé en préfecture le 21/12/2022

Commune de Saint-Paul-lès-Dax-19 décembre 2022-n°2022- 12-8 Reçu en préfecture le 21/12/2022

Affiché/Publié le 22/12/2022

ID : 040-214002792-20221219-202212 8-CC

C.P. 2021 : 94 927,80 € T.T.C.

C.P. 2022: 1 678 967,92 €TTC

C:P. 2023 : 428 009.95 € T.T:.C.

Article 2 : les crédits correspondants à la tranche 2023 sont inscrits au budget communal.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués ci-dessus.

Ainsi délibéré les jour An que dessus —

Transmis électroniquement au contrôle de légalité le : ? 4 0EC. 2022

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.