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Déliberation - 8
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le OG/0S£URA
Pubiié le 06/02/2024 ST
ID : 640-214002792-20240229.2024 02 28 8-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 29 février 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-NEUF DU MOIS DE FEVRIER À 19 HEURES,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT,
Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André
HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène
DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M.
Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Valérie LACOSTE-
MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU.
Absent, excusé : M. François CARBONNEL.
Absents ayant donné procuration: Mme Sylvie PÉDUCASSE donne pouvoir à Mme
Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Mme Dominique MORA donne pouvoir à M. Alain GODOT, Mme
Catherine RABA donne pouvoir à M. Dominique ROMAIN, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir
à M. Bruno DUBROCA, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Christine GIRODET
Secrétaire de séance : Mme Hélène DEYRIS
Date convocation : 23 février 2024
Date affichage : 23 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : M. Jacques MAILLEFER
n° 2024-02-29-8 4 Travaux S.Y.D.E.C. remplacement de lanternes bulles 2024. |
L'éclairage nocturne rend possible la continuité des activités humaines après le coucher du soleil
mais il a un impact négatif sur la biodiversité et sur la santé humaine. .-
Ainsi, la Municipalité s'est engagée à réduire ces nuisances et donc à remplacer les luminaires non conformes, ayant un fort impact dû à la pollution lumineuse émise par ces derniers.
Pour ce faire, le S.Y.D.E.C. a travaillé sur ce dossier avec la Municipalité : Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en gréfecture le 06/03/2624
Publié le 06/03/2024 |
ID : G40-214002782-20240229-2024 02 29 8-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 février 2024-n°2024- 02-29-8
- L'enveloppe concernant les travaux de mise aux normes de l'éclairage public pour le
remplacement des lanternes de type «bulle», non conformes, votée au budget 2024 correspond aux travaux de la dernière tranche sur les 4 prévues (détail de l'opération par rue en pièce jointe). Le reste à charge de la commune s'élève à 194 402 € sur une opération globale de 354 562 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les projets présentés par le S.Y.D.E.C. et de
déterminer les modalités de la participation communale sur fonds libres.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 6 Février 2024,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation
des nuisances lumineuses,
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Paul-lès-Dax d'entretenir et d'améliorer le réseau
d'éclairage public,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de M. le Maire,
DELIBERE
Article 1 : les projets étudiés par le S.Y.D.E.C. sont approuvés.
Article 2 : le montant de la participation communale est approuvé et estimé à 194 402€.
Article 3 : les crédits nécessaires sont ouverts au budget communal, le remboursement s'effectuera
dans son intégralité sur fonds libres, sur présentation du titre de perception par le S.Y.D.E.C.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les signatures —
Pour copie conforme -
Le secrétaire de séance,
Julien BAZUS Hélène DEYRIS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un: recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
i Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Sa | nt Publié le 06/03/2024
| ID : 040-214002792-20240229-2024 02 29 8-DE
Conseil Municipal du jeudi 29 février 2024
SA QUU: Dax Lieu d'autres possibles
Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Services Techniques
Pôle Administratif et Financier
Objet: Travaux de remplacement des luminaires type bulle - Programme 2024
Suite à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses, il a été voté au budget 2024, une enveloppe correspondant aux travaux de
mise aux normes de l'éclairage public par le remplacement des lanternes « bulles ».
Les travaux prévus en 2024 et les participations communales correspondantes sont détaillés ci-après :
EMPLACEMENT OBJET MONTANT ESTIMATIF
Dépose de 36 bulles, d'un luminaire Buzz et d’un luminaire AURIS.
Poste 42 — Av Léon des Dépose et repose de 2 luminaires Orientis. Participation totale 59 562€
Fourniture et pose de 23 luminaires City Classic à Leds et de 28 luminaires Topia à Leds.
Remplacement de 24 mâts vétustes en acier galvanisé par des mâts octogonaux de 4m Ral 6005 (vert)
Remplacement de 14 mâts vétustes en acier galvanisé par des mâts octogonaux de 7m double crosse Ral 6005
(vert)
Landes, av du 34" RI, rue
du Bridot, rue du Béliot, rue
des Alouettes
(@ff52179) Redressement de 4 mâts existants conservés.
Mise en conformité de la commande d'éclairage
Dépose de 25 bulles et 2 luminaires AURIS, pose de 15 luminaires City Classic à et de 22 luminaires Topia à Leds.
Poste 45 - Av du 34" RI, Remplacement de 9 mâts vétustes en acier galvanisé par des mâts octogonaux de 4m Ral 6005 (vert) Participation totale 37 084€
rue des Tourterelles, rue du | Remplacement de 11 mâts vétustes en acier galvanisé par des mâts octogonaux de 7m double crosse Ral 6005
Haou, imp. de la Croule (vert)
(aff 52181) Redressement de 4 mâts existants
Mise en conformité de la commande d'éclairage
111, avenue du Maréchal Foch - 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr pau SS UN SA lès DaX Lieu d'autres possibles
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024
ID : 040-214002792-20240229-2024 02 29 8-DE
EMPLACEMENT OBJET MONTANT ESTIMATIF
Poste 77 - rue du Becadot, rue de | Dépose de 21 bulles, pose de 20 luminaires City Classic à Leds peinture Ral 6006 (vert) et de 1 luminaire
l'Arepit, rue du Pinçan, imp. du Amandine récupéré. Participation totale 13 804€
Bénarit, Redressement de 7 mâts existants
(aff 52193) Mise en conformité de la commande d'éclairage
Dépose de 13 bulles et d'un luminaire Buzz, pose de 14 luminaires City Classic à Leds peinture Ral 6005 (vert).
Remplacement de 14 mâts vétustes en acier galvanisé par des mâts octogonaux Ral 6005 (vert) Participation totale 19 834€
Redressement de 5 mâts conservés
Poste 82 - allée du Yet Mise en conformité de la commande d'éclairage
(aff 52194) OPTION (non retenue) : ajout ensembles d’éclairages supplémentaires pour pallier au manque
d'éclairage dû aux importantes inter distances existantes (70/75ml)
Génie civil, confection de 12 boites, fourniture et pose de 12 luminaires City Classic à Leds peinture Ral 6005
(vert).
Poste 83 - rue du Tuquéou Dépose de 16 bulles, pose de 16 luminaires City Classic à Leds peinture Ral 6005 (vert). -
(aff 52195) Remplacement de 16 mâts vétustes en acier galvanisé par des mâts octogonaux Ral 6005 (vert) Participation totale 21 925€
Mise en conformité de la commande d'éclairage
Poste 130 - Av du 34°" RI, rue Dépose de 35 bulles,
des Grives, imp. des Fourniture et pose de 24 luminaires City Classic à Leds et de 11 luminaires Topia à Leds. Participation totale 29 808€
Chardonnerets, imp. des Remplacement de 11 mâts vétustes en acier galvanisé par des mâts octogonaux de 7m Ral 6005 (vert)
Roitelets, imp. des Colins, imp. Redressement de 1 mât existants conservés.
des Bouvreuils, imp. des Cailles, Mise en conformité de la commande d'éclairage
imp. des Merles, imp. des
Ortolans
(aff 52198)
Poste 132 - Imp. Isabeline, imp. Dépose de 9 bulles, pose de 9 luminaires City Classic à Leds. Participation totale 5 981€
des Joncs Mise en conformité de la commande d'éclairage
(aff 52199)
Poste 136 - rue du Bosquet, imp. | Dépose de 9 bulles, pose de 9 luminaires City Classic à Leds.
des Linots, imp. des Verdiers Redressement de 3 mât existants conservés. Participation totale 6 404€
(aff 52200) Mise en conformité de la commande d'éclairage
TOTAL PARTICIPATION COMMUNALE 194 402€
111, avenue du Maréchal Foch - 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr