Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 07 8
Déliberation - 2022 09 8
Déliberation - 8
Déliberation - 8 2
Déliberation - 2023 09 8
Déliberation - 2023 12 8 1
Déliberation - 8
Déliberation - 2023 12 8
Déliberation - 8
Déliberation - 8
Déliberation - 8
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 92/04/2024
Publié le 02/04/2024
ID : 046-214002792-20240888.2024 03 28 B-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 28 mars 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-HUIT DU MOIS DE MARS A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Étaient présents : M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT,
M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN,
M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme
Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. François CARBONNEL, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX
Absents ayant donné procuration: Mme Sylvie PÉDUCASSE donne pouvoir à Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien BAZUS, Mme Christine GIRODET donne pouvoir à M. Christian BERTHOUX
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 22 mars 2024
Date affichage : 22 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Votants : 33
Pour :30
Contre: 0 : #
Abstention: 3 (Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX, pp Mme Christine
GIRODET) :
/ ‘ Rapporteur : M. le Maire
n° 2024-03-28-8 : Remplacement d’un élu à l’Établissement Service d'Aide par le Travail
(E.S.A.T.)
Par délibération n° 2020-07-21 en date du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la commune au sein de l'Établissement Service d'Aide par le Travail (E.S.AT.) comme suit : : Reçu en orétecture le 02/04/2034
Publié le 02/04/2024
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-28 mars 2024-n°2024-03-28-8
ID : 046-214002792-20240888.2024 03 28 B-DE
Madame Annette SAÜQUÈRE, titulaire et Madame Christine BEYRIS, suppléante
Suite au décès de Madame Annette SAÜQUÈRE, il convient de procéder à son remplacement au
sein de cet organisme.
La désignation du nouveau membre est faite par vote à bulletins secrets sauf si le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de ne pas y procéder conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Il vous est proposé d'accepter la nomination de Madame Christine BEYRIS, titulaire et Madame
Catherine BEAULIEU, suppléante pour assurer la fonction désignée ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-07-21 en date du 16 juillet 2020 désignant les représentants de la commune au sein de l'Établissement Service d'Aide par le Travail (E.S.AT.), Considérant qu'il est nécessaire de remplacer Madame Annette SAÜQUÈRE, représentant titulaire au sein de l’Établissement Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.),
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : décide de procéder, à l'unanimité, à ce scrutin par un vote à main levée.
Article 2 : désigne Madame Christine BEYRIS, titulaire et Madame Catherine BEAULIEU, suppléante,
pour siéger au sein de l’Établissement Service d'Aide par le Travail (E.S.AT.).
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures -
Pour copie conforme -
Pl
Le secrétaire de séance,
Jacques MAÏLLEFER
”
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'ün recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
t