Conseil Municipal - 05 seance CM du 22 Juin 2023 a2fc

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Conseil Municipal - 05 seance CM du 22 Juin 2023 a2fc Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Quincey. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 seance CM du 22 Juin 2023 a2fc)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, Commune de QUINCEY 70000

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2023

----------------

L'an deux mille vingt-trois, et le vingt-deux du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BIDOYEN, Maire.

Date de convocation : 12 Juin 2023

Etaient présents :

M. Bruno BIDOYEN, M. Joseph NICOT, Mme Lucie REYNAUD, Mme Véronique BATISSE, Mme Annie BAUMLIN, M. Romain MUNIER, M. Gilles GARDIENNET, M. Stéphane CHEVILLARD, Mme Estelle TURAN, M. Pierre ARTAUX.

Absent excusé : /

. Stéphane CHEVILLARD, M. Gilles GARDIENNET

Ont donné pouvoir : M. Christian CHAUSSALET à M. Bruno BIDOYEN

Mme Marie-Noëlle MOUGIN à M. Gilles GARDIENNET

-M. Valentin COLLEUILLE à Mme Véronique BATISSE

-Mme Caroline DORMOY à Mme Annie BAUMLIN

-Mme Séverine CHARLOT à Mme Estelle TURAN

Mme Véronique BATISSE a été élu(e) secrétaire

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 Mai 2023

2) Tarifs Accueil Périscolaire et Centre de Loisirs

3) Forêt – Renouvellement de la Certification PEFC

4) CDG 70 – Référent déontologue des élus

5) Tarifs pour la vente de livres de la Bibliothèque

6) Questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint (10 membres présents sur 15 conseillers municipaux en exercice), le conseil municipal peut valablement délibérer.

Le Maire ouvre la séance en excusant les conseillers empêchés et en énonçant les pouvoirs donnés.

Le Maire propose de rattacher une délibération à l’ordre du jour concernant : - la gestion forestière des parcelles boisées cadastrées section AC N°27-31-352 et AD N°169 par l’ONF.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent d’ajouter une délibération à l’ordre du jour.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 MAI 2023

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 11 mai 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2 – TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS :

Le Maire propose au conseil municipal la grille tarifaire applicable à l'accueil périscolaire et au centre de loisirs de Quincey :

Définition des tranches en fonction du QF

Tranche 1 (T1) inférieur à 680 € Tranche 2 (T2) de 681 à 1100 € Tranche 3 (T3) de 1101 à 3000 € Tranche 4 (T4) supérieur à 3000 €

Approuvé CM du 26-09-2023Accueil périscolaire, restauration scolaire

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Accueil du matin (7h30-8h05) 1.10 € 1.15 € 1.20 € 1.25 €

Accueil du midi (sans repas) 1.10 € 1.15 € 1.20 € 1.25 €

Temps méridien avec repas 5.30 € 5.70 € 6.10 € 6.50 €

Accueil du soir avec goûter 1.53 € 1.60 € 1.68 € 1.75 €

Accueil du soir (à partir de

17h00) 1.10 € 1.15 € 1.20 € 1.25 €

A partir du 2ème enfant :

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Accueil du matin 0.80 € 0.85 € 0.90 € 0.95 €

Accueil du midi (sans repas) 0.80 € 0.85 € 0.90 € 0.95 €

Temps méridien avec repas 5.30 € 5.70 € 6.10 € 6.50 €

Accueil du soir avec goûter 1.20 € 1.26 € 1.32 € 1.37 €

Accueil du soir (à partir de

17h00) 0.80 € 0.85 € 0.90 € 0.95 €

Centres de loisirs

Enfants de Quincey

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Journée sans repas 8.65 € 9.08 € 9.52 € 9.87 €

½ journée sans repas 6.80 € 7.15 € 7.48 € 7.79 €

Repas 5.30 € 5.70 € 6.10 € 6.50 €

Enfants des autres communes

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Journée sans repas 11.94 € 12.54 € 13.14 € 13.66 €

½ journée sans repas 9.69 € 10.19 € 10.69 € 11.11 €

Repas 5.30 € 5.70 € 6.10 € 6.50 €

Après délibération et à la majorité, le conseil municipal émet un avis favorable à ces nouveaux tarifs qui seront appliqués dès le 1er septembre 2023.

Vote : 13 Pour – 2 Abstentions (Mme TURAN)

3 –RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION PEFC

Le Maire rappelle que la commune adhère au réseau des communes forestières et à la démarche de certification de sa forêt au travers de PEFC Bourgogne - Franche Comté. Conformément aux statuts de PEFC Bourgogne - Franche-Comté, il est nécessaire au terme d’une période de cinq ans de renouveler son adhésion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- décide de renouveler son adhésion à PEFC Franche-Comté pour une période de 5 ans, en : respectant les clauses inscrites au cahier des charges du propriétaire forestier, honorant la contribution financière de 166.25 € à PEFC BFC (225 ha x 0.65 € + 20 € de contribution forfaitaire).

- autorise le Maire à signer tout document afférent, notamment le bulletin d’engagement à la certification PEFC Bourgogne – Franche Comté.

Vote : 14 Pour – 1 Abstention (Mr MUNIER)

4–CDG 70 – REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1- D. ;Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Haute-Saône ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion de Haute-Saône ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes : . Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions,

conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus,

les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention

jointe ;

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

Vote : 15 Pour

5 –TARIFS POUR LA VENTE DE LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’organiser des ventes publiques de livres de la bibliothèque communale à destination des particuliers, dans ses lieux (Salle du Presbytère RDC) et/ou lors de manifestations locales ou d’évènements particuliers. Il s’agit de pouvoir donner une seconde vie à certains ouvrages.

Les ouvrages concernés présentent tous un état physique correct mais un contenu ne correspondant plus à la demande publique en bibliothèque : il peut s’agir de documents au contenu daté ou obsolète, n’offrant plus aux lecteurs un état à jour de la recherche ; d’ouvrages défraichis dont la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse ; d’ouvrages dépassés dont le nombre d’exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins ; de documents ne correspondant plus à l’actualité et à la demande du public

Pour concilier l’esprit de ces ventes publiques, organisées à destination du plus grand nombre, il est proposé d’établir les tarifs de vente suivants :

- 0.50 € pour les BD

- 0.50 € pour les livres

- 3.00 € pour les lots et collections

Ces sommes seront encaissées sur la régie de recettes de la Commune de Quincey

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE l’organisation de ventes publiques de livres de la bibliothèque à destination des particuliers, - APPROUVE les tarifs pour la vente de livres de la bibliothèque,

- AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les recettes correspondantes par l’intermédiaire de la régie de recettes de la commune de Quincey.

Vote : 15 Pour6 –ONF – GESTION FORESTIERE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AC N°27-31-352 ET AD N°169

En application à l’article L 221-2 du code forestier, il est proposé au conseil municipal de confier à l’ONF : - La gestion forestière des parcelles boisées suivantes, appartenant à la commune :

Territoire

Section et

numéro

des

parcelles

Lieu-dit

Surface

Totale Application du RF

ha a ca ha a ca

QUINCEY AC N°27 La Craie 25 12 25 12 AC N°31 La Craie 66 68 66 68 AC N°352 La Craie 2 49 72 2 49 72 AD N°169 Champdamoy 80 90 80 90 Total 4 22 42 4 22 42

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide l’application du Régime Forestier aux parcelles boisées cadastrées section AC N° 27 – 31 – 352 et AD N°169 pour une surface totale de 4 ha 22 a 42 ca,

- Sollicite l’Office National des Forêts, Agence de Vesoul, pour établir le dossier correspondant, - Autorise le Maire ou son représentant délégué à diligenter la procédure nécessaire et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote : 15 Pour

7– QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne la parole aux membres présents :

 Pour des raisons de visibilité et de sécurité, Mr GARDIENNET demande une intervention des agents du service technique afin de faucher au niveau du croisement rue de la Pommeraie – Route Départementale N°9.

 A la suite de divers échanges, Mr BIDOYEN reprend la parole et demande à Mr Jean-Pierre ZANETTI, membre invité par ce dernier, à se présenter aux élus dans le but d’un futur recrutement au sein du service technique et ce à compter du 1 er Août 2023.

Après cette présentation, Mr BIDOYEN remercie Mr ZANETTI de sa venue et lui souhaite une bonne intégration au sein des services de la commune.

 Afin d’assurer la sécurité des administrés, Mr BIDOYEN alerte les élus d’un cambriolage sur la commune le soir de la fête de la musique et leur demande d’être très vigilants dans leur quartier respectif.

 Il donne lecture de courriers de remerciements concernant le versement des subventions 2023.

 IL communique également sur les aides financières accordées par la CAV pour l’acquisition : - D’un récupérateur d’eau de + de 300 L (limitée à 50 €uros Maxi - une aide par foyer par période de 5 ans) - D’un vélo à assistance électrique (Limitée à 300 € - une aide par foyer et sous conditions de revenu fiscal)

 Pour conclure, il rappelle aux élus la venue du groupe « SLOGAN » le 10 juillet 2023 pour un concert gratuit sur la commune dans le cadre des Estivales de Saône.

Le Maire déclare la séance close à 20 h 00

Fait à Quincey, le 23 Juin 2023.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Véronique BATISSE Bruno BIDOYEN.