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Déliberation - AR 29 2023 Tarifs Periscolaire et Centre de Loisirs PDF 41c1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 29 2023 Tarifs Periscolaire et Centre de Loisirs PDF 41c1)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
29/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents
:
10
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-deux
du
mois
de juin
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
12 juin
2023,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Annie
BAUMLIN,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mme
Estelle
TURAN,
M.
Pierre
ARTAUX.
Absent
excuse
: /
Ont
donné
pouvoir
: M.
Christian
CHAUSSALET
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
à M.
Gilles
GARDIENNET
-M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
-Mme
Caroline
DORMOY
à Mme
Annie
BAUMLIN
-Mme
Séverine
CHARLOT
à Mme
Estelle
TURAN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Le
Maire
propose
de
rattacher
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant
:
- la gestion
forestière
des
parcelles
boisées
cadastrées
section
AC
N°27-31-352
et AD
N°169
par
l’ONF.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
d’ajouter
une
délibération
à l’ordre
du jour. TARIFS
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
CENTRE
DE
LOISIRS
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
grille
tarifaire
applicable
à
l'accueil
périscolaire
et
au
centre
de
loisirs
de
Quincey
:
Définition
des
tranches
en
fonction
du
QF
Tranche
1 (T1)
inférieur
à 680
€
Tranche
2 (T2)
de
681
à
1100
€
Tranche
3
(T3)
de
1101
à 3000
€
Tranche
4 (T4)
supérieur
à 3000
€
Accueil
périscolaire,
restauration
scolaire Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Accueil
du
matin
(7h30-8h05)
1.106
1.15
€
1.20
€
1.25
€
Accueil
du
midi
(sans
repas)
1.10
€
1.15
€
1.20
€
1,25
€
Temps
méridien
avec
repas
5.30
€
5.70
€
6.10
€
6.50
€
Accueil
du
soir
avec
goûter
1.53
€
1.60
€
1.68
€
1,75€
Accueil
du
soir
(à
partir de
pr
LP
1.10 €
115€
1.20 €
1.25 €
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20230622-D-29-2023-DE Date de télétransmission : 27/06/2023 Date de réception préfecture : 27/06/2023 À
partir
du
2°"
enfant
:
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Accueil
du
matin
0.80
€
0.85
€
0.90
€
0.95
€
Accueil
du midi
(sans
repas)
0.80
€
0.85
€
0.90 €
0.95
€
Temps
méridien
avec
repas
5.30
€
5.70
€
6.10
€
6.50
€
Accueil
du
soir
avec
goûter
1.20
€
1.26
€
1.32
€
1.37
€
Accueil
du
soir
(à
partir de
17h00)
er
0.80
€
0.85
€
0.90
€
0.95
€
Centres
de
loisirs
Enfants
de
Quincey
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Journée
sans
repas
8.65
€
9.08
€
9.52
€
9.87
€
2 journée
sans
repas
6.80
€
7.15
€
7.48
€
7.79
€
Repas
5.30
€
5.70
€
6.10
€
6.50
€
Enfants
des
autres
communes
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Journée
sans
repas
11.94
€
12.54
€
13.14
€
13.66
€
/2 journée
sans
repas
9.69
€
10.19
€
10.69
€
11.11€
Repas
5.30
€
5.70
€
6.10
€
6.50
€
Après
délibération
et
à
la
majorité
(13
voix
pour
—
2
abstentions),
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à ces
nouveaux
tarifs
qui
seront
appliqués
dès
le
1°
septembre
2023.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 23
juin
2023
Pour
copie
conforme :
La
Secrétaire
de
Séance [SSE