Compte-Rendu - compte rendu du 12 septembre 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 13 fevrier 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 09 mai 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 12 juillet 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 12 juillet 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 20 septembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 12 decembre 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 10 septembre 2024

Compte-Rendu - compte rendu du 21 septembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 09 septembre 2025

Compte-Rendu - compte rendu du 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 septembre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de LIMEUIL

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil vingt-trois le 12 septembre

Présents : 8 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL

Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : le 06/09/2023

PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Johannès VAN STRIEN - Nicole HULOT - Laurence NINNIN Éric HERVÉ - Jean-Michel LABROUSSE - Francis MARIN – Romain DELTEIL est arrivé à 20h40

ABSENTS : Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN Adeline RAIMBAULT a donné procuration à Johannès VAN STRIEN

Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Romain DELTEIL

Secrétaire de séance : Francis MARIN

Début de séance 20h00

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023.

Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 – Encaissement d’un chèque de SAS RAMEAU :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le véhicule Citroën Berlingo qui n’était plus en état de marche a été amené à la SAS RAMEAU de Saint Nexans pour destruction. Cette société a remis un chèque de 120,00 € à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants (9 voix) accepte le montant de ce chèque.

.

2 – Remboursement d’un envoi en colissimo :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une personne de passage à Limeuil a perdu ses lunettes et son boîtier, qui ont été retrouvés et portés à la mairie après son départ. La commune lui renvoyé les objets en colissimo à son domicile. Elle a renvoyé un chèque à la mairie d’un montant de 9,20 € correspond au montant de l’envoi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants (9 voix) accepte le montant de ce chèque. .

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 septembre 20233 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable :

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

4 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Comptable Public de la Trésorerie de SARLAT-LA-CANEDA sollicite pour l’année 2023, l’admission en non-valeur qui s’élève à 118,58€. Ces créances correspondent à des factures d’eau. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les admissions en non-valeur de créances irrecouvrables présentés ci-dessus, étant précisé que les crédits seront inscrits au 6542 « créances éteintes » au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants (9 voix) approuve l’admission en non- valeur pour un montant de 118,58 €.

5 – Tarif de vente des concessions au cimetière :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la procédure de régularisation des sépultures sans concession l’opération de relevage a été effectuée. 13 concessions sont actuellement disponibles. Il est nécessaire de fixer le tarif pour la vente des concessions.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide par

- 5 voix « Pour » de fixer le tarif à 100 €/m²

- 4 voix « Pour » de fixer le tarif à 150 €/m²

- 2 abstentions

Le tarif est fixé à 100 €/m² à partir de ce jour pour la vente de toutes les concessions dans le cimetière. Ces concessions seront accordées pour une durée de trente ans.

Il sera accordé au minimum 3m² par concession.

6– Extension du dépôt communal :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le permis de construire pour l’extension du dépôt communal est accordé. Il présente le nouveau devis de l’entreprise DUVERGT-FBI d’un montant de 34 200,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix « pour » une voix « contre » accepte ce devis et mandate Monsieur le Maire pour le signer.

7 – Proposition du service numérique :

Le conseil municipal souhaite avoir plus de précision sur ce sujet. Ce point est reporté au prochain conseil.

8 – Achat de terrain à Monsieur GHIRARDO :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir 2 parcelles à Monsieur Lino GHIRARDO, l’une de 136 m² (la pointe du Saut) et l’autre de 758 m² (à côté de l’école pour agrandir le parking) pour une superficie totale de 894 m² au prix d’achat de 1,51 € le m² qui correspond à un montant de 1349.94 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants (11 voix) accepte cette proposition d’achat et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

9 – Achat de terrain à Monsieur PAROUTY :

Monsieur le Maire propose également d’acheter une parcelle de terrain d’une superficie de 12 404 m² située route du Mouscard à Monsieur François PAROUTY pour créer une aire de camping-car. Monsieur PAROUTY souhaite vendre cette parcelle au prix de 10 000,00 € en contrepartie la commune s’engage à régler les frais de bornage et à amener l’eau en bordure de son terrain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 3 voix « contre » et 8 voix « pour » accepte cette proposition d’achat et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec ce dossier.10 – Renouvellement de contrat :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat de Monsieur REGNIER à compter du 22 septembre jusqu’au 22 décembre 2023 pour une durée hebdomadaire de 25h00 par semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants (11 voix) accepte de renouveler ce contrat et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

11 – Mise en place de temps partiel :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d’exercice au travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Vu l’avis favorable du comité technique en date du 08 septembre 2023, il propose au conseil municipal d’instituer le temps partiel (80%) au sein de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants (11 voix) décide d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité.

Informations diverses :

Monsieur le Maire présente le devis d’un montant de 30 663,00 € HT de l’entreprise SUDRIE pour la réfection du plafond de l’église Sainte Catherine.

Il présente également l’offre de prix du SDE 24 d’un montant de 18 959 € HT pour l’enfouissement des lignes téléphoniques de l’école à chez Monsieur DONOFRIO.

La recette des horodateurs s’élève à ce jour à 63 750,00 €.

Prochaine réunion du conseil municipal le 10 octobre 2023 à 20h00.

La séance est levée à 22H00

Le secrétaire de séance, Le Maire, Francis MARIN Jean-Claude HERVÉ