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Déliberation - 62 DELIB 06 2021 RELATIVE A Lorganisation de Travail DES Agents Techniques et du Secretaire de Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 62 DELIB 06 2021 RELATIVE A Lorganisation de Travail DES Agents Techniques et du Secretaire de Mairie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Sous
Préfecture
AVALLON
{Yonne)
Date
de
récaption
de
l'AR:
18/06/2021
089-218900918-20210603-D_202t_062-DE
Membres
en
exercice
:
Présents
: 9
Votants:
15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
République française Département
de l'Yonne
CNE
CHATEL
CENSOIR
Séance
du
jeudi
03 juin
2021
Date
de
la
convocation:
27/05/2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
trois juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Olivier
MAGUET,
Présents
: Olivier
MAGUET,
Annick
IENZER,
Joël
BOISSIERE,
Anne
COELINOT,
Jean-Jacques
DEBIEVE,
Laurence
HOURLIER,
Michèle
MATHIEU,
Catherine
PECHERY,
Jacky
PECHERY Représentés
:
Adeline
BEAUFUMÉ
par
Michèle
MATHIEU,
Richard
DETHYRE
par
Annick
IENZER,
Thomas
HOURLIER
par
Laurence
HOURLIER,
Emilie
KONNERT
par
Jean-Jacques
DEBIEVE,
Barbara
LOUCHART
par
Olivier
MAGUET,
Flavie
ROUSSEAU-LEKUCHULA
par Anne
COLLINOT
Excusés :
DELIBERATION
RELATIVE
À
L'ORGANISATION
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
TECHNIQUES
ET
DU
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
- (D
2021
062)
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseli
municipal
que
:
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1
607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées. Ainsi,
tes
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif
:
—
de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
de
façon
différentielle
entre
périodes
de
forte
activité
et
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité,
—
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année,
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
*
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit 35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
—-
104
Congés
annuels
: 5 fois
les obligations
hebdomadaires
de
travail
-
25
Jours
fériés
—
8 Sous
Préfacture
AVALLON
(Yonne)
Date
de
réception
de
l'AR:
18/06/2021
pso-2tas0098 NAS
NS
itrdttavaillés
sur Pannée
|
D
228
Nombre
d'heures
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
1596h
Arrondi
à
1.600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Tatal
en
heures
:
1.607
heures
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
19
heures
;
+
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
:
+
__L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
:
°
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
+
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
e
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
Le
Maire
expose
que,
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
technique
et
du
secretariat
de
mairie
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
d'instaurer
pour
les
agents
concernés
un
nouveau
cycle
de
travail,
soumis
à
leur
accord
préalable.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
les
modalités
de
ce
nouveau
cycle
:
«
Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
pour
les
agents
techniques
et
le
secrétaire
de
mairie
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
pour
les
agents
techniques
et
le
secrétaire
de
mairie
est
fixé à 37,5
heures
par semaine,
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
bénéficieront
de
15
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(RTT)
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à due
proportion
le
nombre
de
jours
de
RTT
que
l’agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'article
115
de
la loi n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
Ne
sont,
toutefois,
pas
concernés
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et
les
autres
congés
particuliers
comme
le
congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou
encore
le congé
de
formation
professionnelle,
+
Détermination
du
cycle
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
du
cycle
de
travail
pour
les
agents
techniques
et
le
secrétaire
de
mairie
est
fixée
comme
suit
:
Les
agents
concernés
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
: semaine
à
37,5
H
sur 5
jours,
les
durées
quotidiennes
de
travail
étant
identiques
chaque
jour
soit
7,5
H,
avec
une
pause
méridienne
flottante
entre
12h00
et
14h00
d’une
durée
minimum
de
45
minutes
Les
agents
sont
tenus
de
se
soumettre
au
contrôle
de
la réalisation
de
leurs
heures
notamment
par
la
tenue
d’un
décompte
exact
du
temps
de
travail
accompli
chaque
jour
par
chaque
agent,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juiliet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
27
avril
2021,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
par
un
vote
à main
levée
à l'unanimité,
DECIDE
d’adopter
là proposition
du
Maire
sur
l’ARTT
des
agents
techniques
et du
secrétaire
de
Mairie
AUTORISE
le Maire
à accomplir
tous
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Saus
Préfecture
AVALLON
(Yonne)
Date
de
réception
de
l'AR:
18/06/2021
DES 21
AE ANBErS-
MES ENS] mois
et an,
et que
dessus
ont signé
tous
les membres
présents.
e
Maire
Oliver
MAGUET