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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 078 reglementant le statio
Arrêté - Arrete Municipal 2024 262 reglementant le stationnement Rue de la victoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 262 reglementant le stationnement Rue de la victoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KKKAXEXEX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/262
Réglementant
le
stationnement
Rue
de
la
Victoire
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
VU
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L2122-1
VU
le Code
de
la voirie
routière
VU
LE
Code
de
la Route
Considérant
la
demande
de
permission
de
stationnement
en
date
du
30
décembre
2024
déposée
par
Mr
BÜHL
Michel
demeurant
4
Rue
de
la
Victoire
43600
SAINTE-SIGOLENE
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
au
droit
du
bâtiment
situé
au
4 Rue
de
la Victoire
43600
SAINTE-SIGOLENE.
ARRETE:
Article
1er:
Conditions
d’exécution
des
travaux
Mr
BÜHL
Michel
est autorisé
à occuper
temporairement
le domaine
public
routier
communal
et, conformément
à
sa
demande,
à
stationner
un
véhicule
de
déménagement
sur
2
emplacements
au
droit
du
bâtiment
situé
au
4
Rue
de
la Victoire
43600
SAINTE-SIGOLENE.
Le
déménagement
ne
devra
pas
gêner
la circulation
des
véhicules.
Le
stationnement
du
véhicule
de
déménagement
devra
être
correctement
signalé
par
Mr
BÜHL
Michel
pour
éviter
tout
accident.
Article
2
:
Le
stationnement
est
autorisé
le dimanche
5 janvier
2025
de
7h30
à
18h.
Faute
d’exécution
dans
ce délai,
et sauf
reconduction
de
l’autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
Article
3
: Remise
en
état
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés,
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état. Article
4
: Signalisation
Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
communaux.
Une
fois
le déménagement
effectué,
ils devront
être
rangés
sur
le trottoir
par
le demandeur.
Article
5
: Voies
et
délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-S
du
code
de iustice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.fr".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la décision
implicite
de
rejet.
Article
6
: Exécution
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
mairie,
le 30
décembre
2024
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,