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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 078 reglementant le statio
Arrêté - Arrete Municipal 2024 79 reglementant le stationnement Rue de la Victoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 79 reglementant le stationnement Rue de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KRRKKKK
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
N°
2024/79
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L2122-1
VU
le
Code
de
la voirie
routière
VU
LE
Code
de
la Route
Considérant
la
demande
de
permission
de
stationnement
en
date
du
23
avril
2024
déposée
par
Mr
Lauria
Vito
entreprise
de
carrelage,
dont
le siège
social
est
situé
6 Allée
de
Beauvallon
42480
LA
FOUILLOUSE,
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
livraison
au
N°
18
Rue
de
la
Victoire
43600
SAINTE-SIGOLENE.
ARRETE:
Article
er
: Conditions
d’exécution
des
travaux
Mr
Lauria
Vito
entreprise
de
carrelage
est
autorisé
à occuper
temporairement
le
domaine
public
routier
communal
et,
conformément
à
sa
demande,
à
stationner
un
véhicule
de
livraison
de
chape
liquide
sur
4
places
de
stationnement
au
droit
du
bâtiment
situé
au
N°18
Rue
de
la
Victoire
43606
SAINTE-SIGOLENE.
Le
stationnement
ne
devra
pas
gêner
la circulation
des
véhicules.
Le
stationnement
du
véhicule
de
chantier
devra
être
correctement
signalé
par
l’entreprise
Mr
Lauria
Vito
entreprise
de
carrelage
pour
éviter
tout
accident,
Une
signalisation
devra
être
mise
en
place
pour
les
piétons
qui
empruntent
habituellement
ce
trottoir
(« Piétons
-— prendre
le trottoir
d’en
face
»).
Leur
sécurité
devra
être
assurée,
Article
2
:
Le
stationnement
est autorisé le
jeudi
2 mai
2024
et le vendredi
3 mai
2024
de
8h30
à
11h30.
Faute
d’exécution
dans
ce
délai,
et sauf
reconduction
de
l’autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Article
3
: Remise
en
état
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
fous
dommages
éventuellement
causés,
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur premier
état.
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
du
stationnement
est à la
charge
du
demandeur.
Article
5
: Voies
et
délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.fi".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la décision
implicite
de
rejet.
Article
6
: Exécution
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-SIGOLENE,
le 23
avril
2024
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,