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Déliberation - Extrait du registre des deliberations CM du 15 06
Déliberation - Liste des deliberations CM du 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 15 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
Bussy Saint-Georges
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023
Article L. 2121-25 du CGCT
CONSEIL MUNICIPAL 2023.00044 | Protection de la Commune de Bussy-Saint-Georges au Maire INTERCOMMUNALITÉ 2023.00045 Désignation d'un référent déontologue mutualisé pour les élus. 2023.00046 Adhésion au service commun "lecture publique". 2023.00047 Adhésion au groupement de commandes de la CAMG - Prestations
traiteur.
SCOLAIRE
2023.00048 Proposition de nom pour le nouveau collège de Bussy-Saint- Georges.
2023.00049 Actualisation de la sectorisation scolaire.
JEUNESSE 2023.00050 Modification du règlement intérieur des séjours. 2023.00051 Règlement de l'accueil ados.
PETITE ENFANCE 2023.00052 | Règlement intérieur du lieu d'accueil enfants-parents (LEAP).
2023.00053 Subventions exceptionnelles aux associations. 2023.00054 Aide exceptionnelle pour une sportive buxangeorgienne. RESSOURCES HUMAINES 2023.00055 Création d'un poste d'Agent en régie bâtiment et régie logistique (H/F). 2023.00056 Création de 3 postes d'ATSEM (H/F). 2023.00057 Création d'un poste de Coordinateur de la comptabilité des services techniques (H/F).
2023.00058 Création d'un poste de Gardien de gymnase volant (H/F). 6 113 BUSS Saint-Georges y
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023
Article L. 2121-25 du CGCT
2023.00059 Création d'un poste de Technicien bureautique et informatique
(H/F).
2023.00060 Création d'un poste de responsable « nature en ville » (H/F). 2023.00061 Création d'un poste de Peintre en bâtiment des services
techniques » (H/F).
2023.00062 Création de 2 postes de référents cantine à temps non complet
(H/F).
2023.00063 Rémunération des études surveillées.
Rapport Social Unique 2021.
GRANDS PROJETS
2023.00064 Avenant n° 1 à la convention du 27 juin 2022 du groupe scolaire n° 13.
URBANISME
2023.00065 Arrêt de projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
2023.00066 Cession d'une partie de la parcelle ZC 132 pour réalisation du RER V à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.
2023.00067 Rétrocession et classement dans le domaine public communal des parties communes du Domaine de Flore (parcelle AI 292) - ASL 55.
2023.00068 Rétrocession et classement dans le domaine public communal des
parties communes du Clos Saint Charles (parcelle AI 324) ASL 56.
2023.00069 Rétrocession et classement dans le domaine public communal des parties communes appartenant à Bouygues Immobilier.
2023.00070 Rétrocession et classement dans le domaine public communal des parties communes appartenant à Bouygues immobilier dans les
Résidences Les Matins Saint Georges.
2023.00071 Classement dans le domaine public communal des parties communes de la ZAC du golf et Génitoy Nord. Bussy Saint-Georges
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023
Article L. 2121-25 du CGCT
2023.00072 Désaffectation, déclassement, et cession au diocèse de Meaux d'une partie du domaine public non cadastrée de 86 m2? pour la
création d'une clôture autour de l'Église Notre Dame du Val. DIVERS
+ Information des membres du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
A Bussy-Saint-Georges le jus Jos
Le Maire,
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