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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 30 01 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 30 01 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Bussy Saint-Georges
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024
Article L. 2121-25 du CGCT
INTERCOMMUNALITE
2024.00001 Rapport de la commission Locale d'Evaluation des charges Transférées (CLECT) du 20 novembre 2023.
2024.00002 Signature avec la Communauté d'agglomération de Marne-et- Gondoire d'une convention de financement relatif à l'achat de
blocs de béton dans le cadre des JO de Paris 2024.
FINANCES
2024.00003 Annulation de la délibération de l'Autorisation de programme -— Crédit de paiement (AP/CP) - Aménagement du Centre Village.
2024.00004 Rapport sur les orientations budgétaires 2024.
COMMANDE PUBLIQUE
2024.00005 Délégation de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie sous la forme d'une concession.
2024.00006 Convention de mandat pour la collecte, l'encaissement et la
reddition des redevances de stationnement payant des véhicules sur voirie.
2024.00007 Délibération écartant le droit d'opposition à la collecte des données lors des contrôles du stationnement payant sur voirie.
2024.00008 Confirmation et institution du stationnement payant sur voirie — Fixation des tarifs Fixation de la redevance de stationnement
payant sur voirie ainsi que celui du forfait de post-stationnement.
2024.00009 Convention avec l'ANTAI relative à la mise en œuvre du Forfait Post Stationnement et le recouvrement par l'ANTAI.
2024.00010 Avenant N°3 au contrat de Délégation de Service Public pour la
restauration municipale de la ville de Bussy-Saint-Georges.
2024.00011 Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des acheteurs
hospitaliers (RESAH).
TECHNIQUE
2024.00012 | Rapport d'activité 2022/2023 SAS MAGELLAN - Complexe sportif
Page 113 Bussy Saint-Georges
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024
Article L. 2121-25 du CGCT
Laura FLESSEL.
2024.00013 Contrat de partenariat avec la société DKE/CITELUM sur
l'éclairage public — Rapport d'activité 2022.
GRANDS PROJETS
2024.00014 Groupe scolaire n°14 - Simone VEIL - Société MOBIDECOR - Fixation du montant des pénalités.
RESSOURCES HUMAINES
2024.00015 Présentation du Rapport social unique 2022 (RSU).
2024.00016 Transformation de trois postes par voie d'intégration directe. 2024.00017 Création d'un poste de Manager du commerce et de l'artisanat. 2024.00018 Création d’un poste administratif au conservatoire de danse. 2024.00019 Taux horaires des vacataires.
2024.00020 Convention unique relative aux missions optionnelles du CDG.
2024.00021 Délibération portant mandatement du centre départemental de
gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d'un
marché d'assurance des risques statuaires.
URBANISME
2024.00022 Désaffection et déclassement d'une partie du chemin communal dit Rue Pavée à Bussy-Saint-Georges.
2024.00023 Mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU) -
périmètre de la ZAC de la Rücherie et du diffuseur dit “du
Sycomore”.
2024.00024 Vœu du Conseil municipal relatif à l'arrêt de projet du SDRIF-E.
SCOLAIRE
2024.00025 Création et modification des sectorisations des collèges implantés à Bussy-Saint-Georges à compter de la rentrée 2024.
PETITE ENFANCE
2024.00026 Demande de Subvention pour le Fonds de Modernisation des
EAJE (FME) auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, pour les Page 213 Bussy Saint-Georges
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024
Article L. 2121-25 du CGCT
trois crèches Municipales, Les Lutins, Les Petits Princes, L'Ile aux
Câlins.
DIVERS
Information du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans la cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
A Bussy-Saint-Georges le .Q..8...FEV..2024
Le Maire,
Yann DUBOS(
Page 313