Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 390 pv 06.30.2020
Procès Verbal - 412 pv 06.04.2021
Procès Verbal - 448 pv du 12 avril 2022
Procès Verbal - 517 pv du 09 avril 2024
Procès Verbal - 505 pv du 05 septembre 2023
Procès Verbal - 493 pv du 04 avril 2023
PLU - Règlements - Règlement écrit
Procès Verbal - 511 pv du 23 decembre 2023
Procès Verbal - 504 pv du 27 juin 2023
Procès Verbal - 498 pv du 23 mai 2023
Procès Verbal - 490 pv du 14 mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Léger-sur-Roanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 490 pv du 14 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aviation,
PROCES
VERBAL
de
la REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
mars
2023
de
la
commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
Convocation
du
09
mars
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
15
Nonibre
de
membres
en
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
à la
réunion
09
L'an
deux
mil
vingf-trois
et
le
quatorze
mars
à
19
heures
35,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
BRAVO,
Maire,
Présents
:
MM
BRAVO
Marie-Christine,
MATIAS
Stéphane,
ROCHE
Eddy,
GERARD
Sophie,
DESCHELETTE
Damien,
CATRICALA
Audrey,
LAGARDE
Jean-Louis,
BEN
SOULA
Ciham,
AMBROSIO
Olga
Absents
Exeusés
: TIMONER
Céline
(donne
pouvoir
à BRAVO
M.Christine)
TACHET
Frédéric
(donne
pouvoir
à DESCHELETTE
Damien)
GOUTAUDIER
Lydie
(donne
pouvoir
à MATIAS
Stéphane)
GUYOT
Evelyne
(donne
pouvoir
GERARD
Sophie)
RONDELET
Rémy
{donne
pouvoir
à ROCHE
Eddy}
GARCIA
Aurélien
(donne
pouvoir
à LAGARDE
J.Louis)
Secrétaire
de
séance
: M.
ROCHE
Eddy
BR HEC
ACE N
Madame
le Maire
fait
l’appel
et désigne
le secrétaire
de
séance.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
Après
avoir
repris
les
divers
points
du
procès-verbal,
Madame
le
Maire
demande
son
approbation,
ce
que
le conseil
accepte
à la majorité.
2
-
Délibération
pour
autoriser
la
prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1612.1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
l’exercice
auquel
il
s'applique,
le
Maire
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif 2023,
le Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l’affectation
de
ces
crédits.
11
est
indiqué
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés. Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Madame
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
comme
suit
:
Chapitres
Crédits
ouverts
en
2020
Montants
autorisés
avant
le vote
du
BP
2021
20
89
625.00
€
22
406.00
€
21
29
830.00
€
7457.00
€
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
qui
accepte
à l’unanimité,
l’autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
2022,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
3
-
Délibération
pour
fixer
les
taux
d’imposition
2023
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'Etat
1259
MI
des
Services
Fiscaux
notifiant
les
bases
d’imposition,
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Roche
qui
propose
au
conseil
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2023.
Suite
à
une
remarque
de
Monsieur
Lagarde,
Monsieur
Roche
précise
qu’il
ne
dispose
pas
encore
de
tous
les
éléments
mais
que
de
plus
amples
détails
seront
donnés
lors
de
la
réunion
finance.
Il
précise
que
les
taux
d’imposition
ne
sont
pas
augmentés
mais
qu'avec
la
hausse
des
bases
d’imposition,
la
commune
disposera
d’une
rentrée
fiscale
complémentaire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
vote
à Punanimité
les
taux
d'imposition
de
la
manière
suivante
:
- Taxe
Foncière
Bâti...
32.00
%
- Taxe
Foncière
Non
Bâti...
36.79%
- Taxe
d’Habitation
pour
les
résidences
secondaires…
6.10%
4
—
Délibération
pour
approuver
l’échange
amiable
de
diverses
parcelles
issues
du
dévoiement
de
la
voie
communale
n°
8
bordant
l'équipement
aéroportuaire
avec
Roannais
Agglomération
Vu
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts;
Vu
Particle
L3112-T
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'arrêté
ministériel
« CHEA
»
du
28
août
2003
modifié
relatif aux
conditions
d'homologation
et
aux
procédures
d’exploitation
des
aérodromes
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°2012-6
en
date
du
13
février
2012 relatif
aux
mesures
de
police
applicables
sur
l’aérodrome
de
Roanne-Renaison
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
29
juin
2021
de
fa Commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
relative
aux
travaux
de
dévoiement
de
la
voie
communale
n°8
dite
route
de
Combray,
de
la
RD9
jusqu’au
rond-point
de
l’aéroport
;
Vu
la
Charte
de
l’évaluation
du
Domaine,
précisant
que
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants sont
dispensées
de
saisir
les
services
du
Pôle
d’évaluation
domaniale
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Loire
;
Considérant
que
Roannais
Agglomération
est
propriétaire
de
l’aéroport
de
Roanne,
situé
Route
de
Combray
sur
la Commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
;
Considérant
que
pour
répondre
aux
obligations
réglementaires
imposées
par
la
Direction
Générale
de
l’Aviation
Civile,
Roannais
Agglomération
doit
étendre
le
périmètre
de
sécurité
de
la
zone
aéroportuaire
sur
une
partie
de
la
voie
communale
n°8,
dite
route
de
Combray,
de
la
RD9
bordant
Péquipement
et ainsi
prévoir
son
dévoiement
;
Considérant
que
Pintervention
de
Roannais
Agglomération
pour
effectuer
les travaux
de
dévoiement
de
la voie
communale
n°8
est justifiée
par
sa compétence
en
matière
de
gestion
de
la zone
aéroportuaire,
le
caractère
exceptionnel
de
l'équipement
et l’obligation
de
mise
aux
normes
de
l'aéroport
;
Considérant
que
la communauté
d'agglomération
s’est
rendu
propriétaire
de
l’ensemble
des
terrains
nécessaires
en
vue
d'effectuer
lesdits
travaux
de
dévoiement,
conformément
aux
obligations
règlementaires
;
Considérant
qu’au
regard
des
accords
convenus
entre
Roannais
Agglomération
et
ia
Commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne,
des
échanges
de
terrains
entre
les
deux
collectivités
doivent
être
effectués
;
Considérant
qu’il
convient
de
restituer
à
Roannais
Agglomération
l’ensemble
des
emprises
situées
dans
le
périmètre
de
sécurité
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
de
l’aéroport
et
de
restituer
Pensemble
des
emprises
non
comprises
dans
l’enceinte
de
l’aéroport
à la Commune
;
Considérant
qu’une
partie
de
l’ancienne
voie
va
être
recomposée
en
dehors
du
périmètre
de
protection
de
l’aéroport
; il convient
de
préciser
qu’il
s’agit
d’un
transfert
de
propriété
relevant
du
domaine
public
; que
Paffectation,
les
conditions
de
desserte
et
de
circulation
entre
l’ancienne
et
la
nouvelle
voie
restent
inchangées
et feront
partie
respectivement
du
domaine
public
aéroportuaire
de
la Communauté
d'Agglomération
et classée
dans
le tableau
de
voirie
de
la commune
;
Considérant
que
les
emprises
non
comprises
dans
l’enceinte
aéroportuaire,
propriétés
de
Roannais
Agglomération,
à acquérir
par
la commune,
sont
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°141,
198,200,
143
; section
AA
n°57,
42,
43
; section
AC
n°49,
52,
59,
99,
100,
101,
102,
103,
104,
105,
106,
107,
113,
114,
136
; section
AB
n°5,
6, 7,
8, 9, 89,
91,
93,
représentant
une
superficie
totale
de
28
025
m?;
Considérant,
également
la
nécessité
de
régulariser
la
situation
foncière
d’une
partie
de
la
voie
communale
n°
9
dénommée
«
chemin
de
Paérodrome
»
située
sur
la
Commune
de
Saint
Léger-sur-
Roanne,
cadastrée
section
AB
n°63,
représentant
une
surface
d'environ
77
m°,
propriété
de
la
Communauté
d'Agglomération,
en
cédant
ladite
emprise
à la commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne,
dont
l’affectation
à
l’usage
du
public
et
l’emprise
restent
identiques
;
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
d’une
emprise
foncière
constituant
en
une
ancienne
emprise,
condamnée
depuis
la création
de
Péquipement,
traversant
la piste
de
l’aéroport
au
sud
et en
une
partie
de
l’ancienne
voie
communale
n°8,
if convient
de
céder
à Roannais
Agglomération
cette
emprise
située
dans
le
périmètre
de
sécurité
de
l'aéroport,
cadastrée
section
AA
n°58,
représentant
une
superficie
totale
de
4 480m°;
Considérant
qu’au
regard
du
dévoiement
de
la voie
précitée,
Roannais
Agglomération
et la commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
ont
convenu
d’un
échange
sans
soulte,
malgré
la
différence
de
surface
échangée,
au
profit
de
la commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
; Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-__
Approuver
la
cession
au
profit
de
Roannais
Agglomération
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°58,
représentant
une
superficie
totale
de
4 480
m°,
située
dans
le périmètre
de
sécurité
de
l’aéroport,
constituant
en
une
ancienne
emprise
traversant
la piste
de
l’aéroport
au
sud
et
une
partie
de
l’ancienne
voie
communale
n°8
se trouvant
au
sein
du
périmètre
de
l’aéroport ;
-
Approuver
Pacquisition,
auprès
de Roannais
Agglomération,
des
parcelles
cadastrées
section
AO
n°141,
198,
200,
143
; section
AA
n°57,
42,
43
; section
AC
n°49,
52,
59,
99,
100,
101,
102,
103,
104,
105,
106,
107,
113,
114,
136;
section
AB
n°5,
6,
7,
8,
9,
89,
91,
93,
représentant
une
superficie
totale
de
28
025
m°?,
constituant
l’ensemble
des
emprises
situées
en
dehors
du
périmètre
de
Paéroport
;
-
Approuver
lPacquisition
auprès
de
Roannais
Agglomération
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°63,
représentant
une
surface
d’environ
77
m°,
constituant
en
une
partie
de
la
voie
communale
n°9
dénommée
« chemin
de
lPaérodrome
»
située
sur
la
commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
;
-_
Dire
que
cet
échange
de
terrains
se
fera
sans
soulte,
malgré
la
différence
de
surface
et
de
valeur
échangée,
au
profit
de
la
commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne,
compte
tenu
des
accords
convenus
pour
régulariser
les
différentes
situations
foncières
;
-
Dire
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
Roannais
Agglomération
;
-
Préciser
que
les
terrains
cédés
par
Roannais
Agglomération
représentent
aux
termes
de
l’estimation
des
services
du
Pôle
d’évaluation
domaniale
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la Loire,
une
valeur
de
12
891,50
€ HT
pour
une
superficie
de
28
025
m?
et
qu’en
échange,
les
terrains
cédés
par
la
commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
représentent
une
valeur
d'environ
2
100
€
pour
une
superficie
totale
de
4
557
m?;
-
Indiquer
que
l’affectation
desdites
emprises
situées
dans
le
périmètre
de
l'aéroport
reste
inchangée
et
sera
intégrée
au
domaine
public
aéroportuaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
;
-
Préciser
que
l'affectation,
les
conditions
de
desserte
et de
circulation
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°63,
représentant
une
surface
d’environ
77
m°,
située
«chemin
de
l'aérodrome
»,
relevant
du
domaine
public,
restent
identiques
;
-
Autoriser
Madame
le
Maire,
à signer
les
actes
à
intervenir,
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
finalisation
de
cette
opération.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
est
entièrement
porté
et
financé
par
Roannais
Agglomération
et
P
ë
que
la
commune
n'aura
aucun
frais
financier
à
sa
charge.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
Punanimité
l’échange
amiable
de
diverses
parcelles
issues
du
dévoiement
de
la
voie
communale
n°
8
bordant
l’équipement
aéroportuaire,
avec
Roannais
Agglomération
tel
que
décrit
ci-dessus. $—
Délibération
pour
approuver
la
remise
en
état
de
la
clôture
de
l’école
et
le
renouvellement
de
la
porte
de
garage
du
local
technique
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Matias.
Monsieur
Matias
explique
à
l'assemblée
que
le
portail
en
bois
du
bâtiment
technique,
d’une
dimension
de
3
mètres
x
3,2
mètres
de
haut
est
très
vétuste
donc
dangereux
et
peu
sécurisé.
Il
est
nécessaire
de
le
remplacer
par
une
porte
sectionnelle
industrielle
motorisée
avec
porte
de
service
intégrée.
Monsieur
Matias
dispose
de
plusieurs
devis
et
présente
ceux
des
entreprises
Vervas
Métal
et
B.
Alu
dont
les
prestations
sont
équivalentes.
Pour
ce
projet,
la
commune
pourra
bénéficier
de
subventions
du
département
à hauteur
de
50
ou
60%
du
montant.
Le
devis
de
Vervas
Métal
étant
le
moins
onéreux,
Monsieur
Matias
propose
la
validation
de
ce
devis
:
coût
du
remplacement
du
portail
du
bâtiment
technique
s'élève
à 4
910.00
HT,
soit
S
892.00
€
TFC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cet
investissement.
Le
portail
et
le
portillon
de
l’école
ont
besoin
d’une
remise
en
état
(Dépose,
sablage,
peinture,
serrurerie),
et
il
convient
de
poser
une
clôture
avec
habillage
sécurisé
sur
muret
d’une
longueur
de
3.90
m
d’un
côté
et
de
0.90
m
de
l’autre.
Monsieur
Matias
présente
le
devis
de
l’entreprise
Vervas
Métal,
qui
a l’avantage
de
proposer
un
seul
et
même
devis
pour
Pensemble
de
la
rénovation,
clause
indispensable
pour
bénéficier
de
la
subvention.
De
plus,
cette
entreprise
peut
réaliser
les
travaux
pendant
une
période
de
vacances
scolaires
de
deux
semaines.
Le
coût
de
la
clôture
pour
l’école
s’élève
à 4
475.00
HT,
soit
5 370.00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cet
investissement
:
- Demande
à
Madame
le
Maire
d’inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif
2023
en
section
d'investissement
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
de
déposer
une
demande
de
subvention
la
plus
importante
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Loire
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
2023.
6
- Questions
diverses
ASSOCIATIONS
:
Monsieur
Deschelette
informe
le
conseil
qu’une
réunion
des
associations
est
programmée. COMMISSION
COMMUNICATION
:Monsieur
Lagarde
a remarqué
dans
le
bulletin
municipal
que
Monsieur
Rondelet
est
de
nouveau
responsable
de
la
commission
communication
et
information.
Madame
Le
Maire
l’informe
que
Monsieur
Tachet
ne
pouvait
plus
assumer
cette
tâche
et
que
Monsieur
Rondelet
a repris
le
flambeau.
EMPRUNTS
:Monsieur
Lagarde
interpelle
Monsieur
Roche
sur
la
situation
des
prêts.
Monsieur
Roche
lui
répond
qu’il
déplore
de
ne
pas
avoir
d’écrit
concernant
une
éventuelle
demande
de
renégociation
de
prêts
au
cours
de
son
mandat,
ce
qui
est
préjudiciable
aujourd’hui. ECOLE
:Monsieur
Lagarde
interpelle
Passemblée
sur
la
fermeture
de
classe
et
s’interroge
sur
les
actions
menées.
Madame
Gerard
Pinforme
être
en
relation
avec
l’inspectrice,
Monsieur
Matias
souhaite
informer
le
conseil
sur
les
points
suivants
:
e
Une
rénovation
de
l’entrée
de
la
salle
ERA
et
de
fa
salle
de
rangement
du
matériel
a
été
effectuée
par
les
agents
communaux.
Plusieurs
aménagements
ont
été
réalisés
dont
le
changement
de
l’éclairage
en
led
ou
peinture
d’une
partie
des
sanitaires
et
ce
pour
un
montant
de
2071EHT
de
fournitures.
e
Concernant
la
route
de
Combray
:une
réunion
de
chantier
a lieu
tous
les
jeudis.
s
Le
compteur
électrique
Linky
du
stade
a
pris
feu,
il
n’y
a
pas
de
dommage
sur
les
installations,
un
compteur
provisoire
a
été
installé,
le
remplacement
sera
effectué
au
cours
du
trimestre.
s
Chemin
de
l'aérodrome
:entretien
des
abords
du
chemin
va
reprendre,
EGLISE
:Madame
Le
Maire
précise
que
l’église
a
été
fermée
sur
les
recommandations
du
cabinet
Oxyria.
Une
sous-commission
comprenant
des
conseillers
et
des
habitants
va
être
créée
pour
faire
appel
à des
fonds
publics
pour
la
réfection
du
mur
de
soutènement
de
l’église.
Ce
bâtiment
restera
fermé
tant
que
les
travaux
ne
seront
pas
réalisés.
BULLETIN
MUNICIPAL
:Monsieur
Roche
demande
des
explications
à Monsieur
Lagarde
sur
sa
remarque
dans
le
bulletin
«
la
situation
financière
de
la
commune
est
catastrophique
».
Monsieur
Lagarde
ne
souhaite
pas
répondre
pour
le
moment.
Aucune
autre
question
étant
soulevée,
madame
le
Maire
lève
la
séance
à
20
heures
35.