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Procès Verbal - 466 pv du 05 juillet 2022
Procès Verbal - 470 pv 25 octobre 2022
Procès Verbal - 490 pv du 14 mars 2023
Procès Verbal - 448 pv du 12 avril 2022
Procès Verbal - 505 pv du 05 septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Léger-sur-Roanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 505 pv du 05 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
de
la REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
septembre
2023
de
la
commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
Convocation
du 25
août 2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
15
Nombre
de
membres
en exercice
15
Nombre
de
membres
présents
à la réunion
09
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le cinq
septembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
BRAVO,
Maire, Présents
: MM.
BRAVO
Marie-Christine,
MATIAS
Stéphane,
TIMONER
Céline,
GOUTAUDIER
Lydie,
ROCHE
Eddy,
RONDELET
Rémy,
GERARD
Sophie,
CATRICALA
Audrey,
GARCIA
Aurélien
Absents
Excusés
:
TACHET
Frédéric
(donne
pouvoir
à ROCHE
Eddy)
GUYOT
Evelyne
(donne
pouvoir
à MATIAS
Stéphane)
DESCHELETTE
Damien
(donne
pouvoir
à BRAVO
Marie-Christine}
LAGARDE
Jean-Louis
(donne
pouvoir
à GARCIA
Aurélien)
AMBROSIO
Olga
(donne
pouvoir
à RONDELET
Rémy)
Absente
non
excusée
: BEN
SOULA
Cifam
Secrétaire
de
séance
: CATRICALA
Audrey
ke 2
KA
AE AE
HOROK
Madame
le Maire
fait
l’appel
et désigne
le secrétaire
de
séance.
1-— Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
Après
avoir
repris
les
divers
points
du
procès-verbal,
Madame
le
Maire
demande
son
approbation,
ce
que
le conseil
accepte
à l’unanimité.
2 - Délibération
pour
approuver
le tarif 2023-2024
pour
la mise
à disposition
du
terrain
de
foot
au
club
ARCT
Madame
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
suite
à
une
réorganisation
de
son
planning,
le
club
ARCT
ne
va
plus
faire
de
match
les
vendredis
soir.
Compte
tenu
du
niveau
d’éclairage
du
terrain
d’honneur,
ils vont
essayer
de jouer
le plus
possible
à l’extérieur
les samedis
pour
la prochaine
saison.
Ces
informations
ont
été
transmises
très
récemment,
ce
qui
n’a
pas
permis
à
la
commission
de
réajuster
le
tarif
à
appliquer.
Aussi,
Madame
le
Maire
demande
le
report
du
vote
de
la
cette
délibération
au
prochain
Conseil
Municipal.
3
—
Délibération
pour
approuver
le
tarif
2023-2024
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
ERA
à Espace
Energie
Yoga
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’association
« Espace
Energie
Yoga»
souhaite
renouveler
la mise
à disposition
de
la salle E.R.A
du
bourg.
La
commission
souhaite
maintenir
le tarif horaire
de
5.00
€ pour
l’année
2023-2024. Madame
le
maire
propose
de
mettre
à disposition
les
locaux
communaux
comme
ci-après
:
Cours
pour
les
adultes
:
- Lundi
de
10
h
30
à
11
h
30
- Mardi
de
10
h
00
à
11
h 00 et
18
h
30
à
19
h
30
- Jeudi
de
18
h
30
à
19
h 30
Cours
pour
les
enfants
: (si
8 enfants
minimum)
- Mercredi
de
17
h 00
à
18
h 00
Temps
d'installation
:
Ârrivée
5 minutes
avant
et départ
10
minutes
après
chaque
séance,
soit
15
minutes
supplémentaires
par
séance.
Pas
de
cours
pendant
les
vacances
scolaires,
sauf
du
23
au
26
octobre
2023.
Pas
de
cours
la
semaine
du
28
avril
au
02
mai.
Monsieur
Matias
demande
s'il
peut
connaître
le
total
annuel
à payer
par
cette
association.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
le
calcul
n'a
pas
encore
été
fait
et
qu’il
pourra
le
connaître
au
prochain
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l’unanimité
:
- Accepte
de
louer
la
salle
E.R.A.
à l’association
«
Energie
Yoga
» pour
l’année
scolaire
2023-2024,
du
05.09.2023
au
30.06.2024
;
- Demande
à Madame
le
Maire
de
signer
une
convention
d’utilisation
pour
cette
salle
;
- Maintien
le
tarif
horaire
de
cette
location
à 5.00
€
pour
l’année
2023-2024
;
- La
facturation
sera
faite
trimestriellement
selon
le
nombre
d’heures
réservées
à
l’année,
à
terme
échu.
Le
nombre
d’heures
porté
sur
le
planning
d’occupation
des
salles
communiqué
par
Madame
Melon,
sera
automatiquement
facturé,
sauf
en
cas
de
force
majeure.
4
—
Délibération
pour
approuver
la
convention
de
partenariat
2022-2026
pour
les
postes
de
psychologue
scolaire
et
d’enseignante
spécialisée
de
la
circonscription
du
pôle
Ouest
roannais
Madame
le
Maire
rappelle
les
précédentes
conventions
cosignées
par
les
17
communes
de
la
circonscription
pôle
Ouest,
afin
de
faciliter
l'intervention
d’un
psychologue
scolaire
et
d’un
maître
d’adaptation
travaillant
dans
les
écoles
avec
des
élèves
en
difficulté.
Au
titre
des
années
2022-2026,
il
est
proposé
la
reconduction
des
conventions
représentant
pour
la
commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
:
Pour
le poste
de
maître
d'adaptation,
chargé
de
l’aide
à dominante
rééducative
:
-
une
participation
de
{0
euros
par
classe
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l’année
scolaire
2022-2026
au
titre
du
fonctionnement;
Pour
le poste
de
psychologue
scolaire,
travaillant
avec
des
élèves
en
difficulté :
-
une
participation
de
10
euros
par
classe
pour
l’année
scolaire
2022-2026,
au
titre
du
fonctionnement
de
ce
poste
de
psychologue
;
-
une
participation
complémentaire
une
fois
pendant
la durée
de
cette
convention,
de
35
€ par
classe,
Cette
participation
devrait
être
demandée
pour
l’année
scolaire
2024-2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
à signer
ces
conventions
;
- dit
que
les
crédits
correspondants
seront
ouverts
en
section
de
fonctionnement
à l’article
658 ;
- autorise
Madame
le
Maire
à
verser
la
participation
correspondante
à
la
commune
de
Renaison,
mandataire,
pour
les
années
scolaires
2022-2023
/ 2023-2024
/ 2024-2025
et 2025-2026.
5 —
Délibération
pour
approuver
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
du
local
situé
140
Grande
Rue
au
profit
d’une
infirmière
libérale
à partir
du
01.10.2023
Madame
le Maire
rappelle
à Passemblée
que
les
deux
pièces
situées
au
premier
étage
du
140
Grande
Rue
sont
louées
conjointement
à une
infirmière
libérale
depuis
2007
et
une
hypnothérapeute
depuis
2016. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
cette
mise
à
disposition
au
profit
de
Madame
Giron,
dans
le
cadre
de
sa
profession,
à partir
du
1%
octobre
2023,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
mensuelle
de
100
€ (cent
euros).
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
la
convention
pour
une
année,
selon
les
conditions
définies
ci-dessus. 6 - Délibération
pour
approuver
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
du
local
situé
140
Grande
Rue
au
profit
d’une
hypnothérapeute
à partir
du
01.10.2023
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
deux
pièces
situées
au
premier
étage
140
Grande
Rue
sont
mises
à disposition
conjointement
à une
hypnothérapeute
depuis
2016,
et à une
infirmière
libérale
depuis
2007.
Monsieur
Matias
souhaite
augmenter
le
montant
de
la
convention
de
l'hypnothérapeute
de
10
%,
compte
tenu
de
l'augmentation
du prix
de
l'électricité.
Le
chauffage
est électrique
et aucune
charge
n'est facturée.
Il ajoute
que
le
hall
d'accueil
et la salle
d'attente
ont
été
entièrement
refaits par
la
commune. Monsieur
Roche
rappelle
que
l'an dernier,
une
augmentation
a été appliquée.
I! propose
d'augmenter
régulièrement
le tarif de
la location.
Monsieur
Rondelet
répond
qu'une
augmentation
ne peut
être
appliquée
que
si des
chiffres peuvent
la
justifier. Monsieur
Garcia
demande
s'il
est possible
d'installer
des
sous
compteurs.
Monsieur
Matias
répond
qu'il
est possible
d'installer
des
sous
compteurs,
maïs
que
cela
a un
coût.
Madame
le
Maire
récapitule
la
situation
en
ajoutant
que
la
commission
a
proposé
de
ne
pas
augmenter
le montant
mensuel
de
l'indemnité.
À
noter le fait
qu'il faudrait pour
l’année
prochaine
être
vigilent
sur
la consommation
électrique
et éventuellement faire
une
régularisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
approuve
à la majorité
(9
voix
pour
/ 2
abstentions
: M.
Lagarde
— M.
Garcia
/ 3 voix
contre
: M.
Matias
— M.
Roche
— Mme
Goutaudier)
le renouvellement
de
cette convention
à partir du
1% octobre
2023,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
mensuelle
de
: 200€
(deux
cents
euros).
Aucune
charge
ne
sera
demandée
par
la commune.
Madame
le Maire
est
autorisée
à signer
la convention
pour
une
année,
selon
les
conditions
définies
ci-dessus. 7
—
Délibération
pour
approuver
l’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
du
budget
communal
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l’assemblée
délibérante
dans
exercice
de
sa compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
le recouvrement.
Le
03.08.2023,
le comptable
du
Trésor
a présenté
à la commune
les 2 demandes
d'admission
en
non-
valeur
suivantes
:
Exercice
|
Référence
Débiteur
Reste
dû
Motif
2019
Titre
103
Chrystal
Bien
Etre
197.37
|
Combinaison
infructueuse
d’actes
2021
Titre
182
SL
ARCT
Football
40.00
Combinaison
infruetueuse
d’actes
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Particle
L
2121.29
;
VU
le
décret
n°
2012.1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
la demande
en
admission
de
non-valeur
transmise
par
le comptable
public
;
CONSIDERANT
qu’il
s’agit
de
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
des
poursuites
qui
se
sont
avérées
infructueuses
;
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
régulariser
la
situation
budgétaire
de
la
commune,
de
les
admettre
en
non-valeur
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Accepte
que
la somme
de
237.37
€ soit admise
en
non-valeur
;
- Dit que
les créances
présentées
sont
irrécouvrables
malgré
les procédures
intentées
par
le comptable
public
;
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
ces
annulations
seront
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
primitif
2023
de
la commune
;
- Charge
Madame
le Maire
du
contrôle
et du
suivi
de
cette
décision. 8
-
Délibération
pour
approuver
la
Décision
Modificative
n°
2
du
budget
communal
Madame
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
cette
décision
est
nécessaire,
suite
à
des
dépenses
à
réaliser
en
section
de
fonctionnement.
La
présente
décision
modificative
se
présente
de
la manière
suivante :
Les
familles
dont
les
enfants
quittent
définitivement
l’école
de
Saint
Léger
peuvent
avoir
un
solde
positif
sur
la
plateforme
enfance
famille,
correspondant
à des
garderies
ou
des
repas
payés.
À
ce
jour,
deux
demandes
de
remboursement
non
prévues
au
budget
primitif
ont
eu
lieu.
C’est
pourquoi,
un
virement
de
crédits
du
chapitre
022
« Dépenses
imprévues
»
vers
le
chapitre
67,
article
678
« Autres
charges
exceptionnelles
»,
d’un
montant
de
200.00
€
(deux-cent
euros)
est
nécessaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
approuve
à l’unanimité
ce
virement
de
crédits.
9
—
Délibération
pour
approuver
la
demande
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
et
d'investissement
auprès
de
Roannais
Agglomération
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L5216-5
VI;
Considérant
que
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
doit
assurer,
hors
subventions,
une
part
du
financement
au
moins
égale
au
montant
du
fonds
de
concours
alloué
;
Considérant
que
le
versement
d’un
fonds
de
concours
doit
donner
lieu
à
des
délibérations
concordantes
;
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
1
—
De
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
Roannais
Agglomération,
d’un
montant
de
24
455.00€en
fonctionnement,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Montant TTC
Contribution
maintenance
Eclairage
Public...
14
640.19
Frais
de
fonctionnement
voirie...
8 392.49
Frais
de
fonctionnement
7
045.57
matériel Frais
de
fonctionnement
bâtiments...
18
832.47
Totale
sense
ereeeeeeeseeceeneeeseenenes
48
910.72
Fonds
de
concours
versé
par
Roannais
24
455.00
Agglomération...
RORRRRENEER
Restent
à charge
de
la
24
455,72
COMMUNE.
uses
seneee
recense seen
ess
caen
ésnanens
ss eee
mener I
—
De
solliciter
un
fonds
de
concours
après
de
Roannais
Agglomération
d’un
montant
de
6 377.00
€
en
investissement,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
TVA
Subventions
À
charge
TIC
de
la
commun
e
Au
titre
de
l'année
2022
2 ordinateurs
portables
Ecole
658.00
109.66
368.48
179.86
ANC
Sévrac
864.00
144.00
180.00
(1)
540.00
Modification
PLU
2 223.00
370.50
/
1 852.50
Au
titre
de
l'année
2023
Porte
métallique
bibliothèque
1 496.00
136.00
/
1360.00
Armoire
frigorifique
ERA
2
868.00
478.00
/
2 390.00
Panneaux
de
signalisation
509.38
84.90
/
424.48
Porte
sectionnelle
bâtiment
voirie
5
892.00
982.00
2 946.00
1 964.00
Remise
en
état portail
entrée
école
5 370.00
895.00
2 685.00
1 790.00
Remplacement
du
ballon
EC
foot
1860.80
310.13
/
1 550.67
ANC
Foot
Tennis
SPANC
144.00
24.00
/
120.00
ANC
Foot
Tennis
Appel
Offres
495.00
82.50
/
412.50
dématérial. ANC
Foot
Tennis
Annonce
Légale
203.75
33.74
/
170.01
TOTAL...
iii
seeeenecsanneene eee anneeeseeunenneeee
12 754.0
2
Fonds
de
concours
versé
par
Roannais
6 377.00
Agglomération... Restent
à charge
de
la
6377.02
COMMUNE.
ses
eee esse
ere eseeenecen cesse
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
décide
à l'unanimité
:
- De
solliciter
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
Roannais
Agglomération
de
24
455.00
€
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
afférentes
à
l’année
2023
telles
que
visées
ci-
dessus.
Les
crédits
seront
ouverts
en
recette
de
fonctionnement
au
budget
2023,
chapitre
74,
article
7328.
- De
solliciter
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
Roannais
Agglomération
de
6
377.00
€
pour
les
travaux
et
acquisitions
d’investissement
visés
ci-dessus.
Les
crédits
seront
ouverts
en
recette
d'investissement
au
budget
2023,
chapitre
13,
article
13251.
10
—
Délibération
pour
approuver
le
choix
de
Pentreprise
retenue
pour
la
réhabilitation
de
l’Assainissement
Non
Collectif
des
vestiaires
de
Sévrac
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
l’approbation
par
le
SPANC
du
projet
pour
la
réhabilitation
de
la
filière
d’assainissement
des
vestiaires
du
site
de
Sévrac,
le
projet
va
prochainement
passer
en
phase
opérationnelle.
Les
travaux
sont
prévus
pour
octobre
2023. La
consultation
a été
lancée
au
cours
de
cet
été.
En
effet,
Péquipe
de
maîtrise
d’œuvre
a
remis
son
rapport
d'analyse
des
offres
à
la
commission
appel
d’offres.
Il
convient
d'approuver
le
choix
de
Pentreprise
à retenir.
Après
analyse,
il
ressort
le
résultat
suivant
:Entreprise
de
Travaux
Publics
Eric
PAGE
de
Villerest
pour
42
464.30
€
HT
en
solution
base/négociée.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
1.
D’approuver
le choix
de
l’entreprise
à retenir
pour
mener
à bien
l’opération
décrite
ci-dessus
;
D'informer
les
entreprises
non
retenues
de
la décision
;
D’informer
au
minimum
10
jours
après
l’entreprise
retenue
;
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
pièces
du
marché
publie
correspondant
;
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
général
en
section
d’investissement.
»
nE&ESR
11
—
Délibération
pour
approuver
le
renouvellement
de
l’achat
groupé
d'électricité
et
de
gaz
avec
le
SIEL
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
SIEL
Territoire
d’Energie
Loire
est
coordonnateur
d’un
groupement
d’achat
d’électricité,
de
gaz,
et
de
bois
pour
les
communes
du
département.
Elle
rappelle
délibération
n°
2019.43
du
14.11.2019
approuvant
la
signature
de
la
convention
de
groupement
d’achat
d'électricité
et
de
gaz
naturel
avec
le
SIEL,
dont
le
marché
prend
fin
le
31.12.2025. C’est
pourquoi,
le
groupement
SIEL
TE
va
lancer
un
nouvel
accord
cadre
pour
la
période
2026-2029,
qui
permettra
de
contrôler
les
données
de
consommation
et
de
facturation
d’électricité
d’une
part
et
donnera
d’opportunité
d’acheter
dès
à présent
l'électricité
pour
ces
années,
si
le
marché
est
favorable,
ce
qui
sécurisera
le
budget
communal
d’autre
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Donne
son
accord
de
principe
pour
le renouvellement
de
ladhésion
de
la commune
au
groupement
d’achat
de
l’électricité
et du
gaz
naturel
pour
la période
2026-2029.
12
— Questions
diverses
-
Intervention
des
psychologues
scolaires
:Madame
Goutaudier
demande
si
des
enfants
de
l’école
sont
suivis
par
la
psychologue
scolaire.
Madame
Gérard
répond
dans
Paffirmative.
Aucune
autre
question
étant
soulevée,
madame
le Maire
lève
la séance
à 21
heures
40.