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Procès Verbal - 504 pv du 27 juin 2023
Procès Verbal - 498 pv du 23 mai 2023
Procès Verbal - 488 pv du 13 fevrier 2023
Procès Verbal - 493 pv du 04 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Léger-sur-Roanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 493 pv du 04 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
PROCES-VERBAL
de
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
avril
2023
Convocation
du
28
mars
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
15
Nombre
de
membres
en
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
à la réunion
10
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
avril
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
BRAVO,
Maire,
Présents
: MM.
BRAVO
Marie-Christine,
MATIAS
Stéphane,
TIMONER
Céline,
ROCHE
Eddy,
GUYOT
Evelyne,
RONDELET
Rémy,
GERARD
Sophie,
DESCHELETTE
Damien,
LAGARDE
Jean-Louis,
AMBROSIO
Olga
Absents
Excusés
: TACHET
Frédéric
(donne
pouvoir
à TIMONER
Céline}
CATRICALA
Audrey
(donne
pouvoir
RONDELET
Rémy)
GARCIA
Aurélien
{donne
pouvoir
à LAGARDE
J.Louis}
Absents
non
excusés
: GOUTAUDIER
Lydie
BEN
SOULA
Cyham
Secrétaire
de séance
: M.
RONDELET
Rémy
Madame
GUYOT
Evelyne
est
arrivée
au
cours
de
la présente
délibération,
à
19
h 45
minutes.
A
kk SE
ee
4e
OR
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Madame
Moussière,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux,
et
déclare
la
séance
ouverte.
Elle
précise
que
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
sera
faite
après
les
questions
liées
aux
finances,
afin
de
libérer
rapidement
Madame
Moussière. 2 — Délibération
pour
approuver
le
compte
administratif
2022
de
la
commune
Madame
le
Maire
laisse
la parole
à Madame
Moussière
pour
la
présentation
des
résultats
2022
du
budget
de
la commune.
Cette
dernière
présente
les
résultats
de
l’année
par
chapitre.
Monsieur
Lagarde
pose
une
question
sur
l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
le
personnel
titulaire.
Madame
le
Maire
répond
qu’une
personne
du
service
administratif
et
une
personne
du
service
technique
ont
été
absentes
et
remplacées
sur
une
longue
période
en
2022.
D’autres
arrêts
ont
également
donné
lieu
à des
remplacements.
Madame
Moussière
précise
que
des
remboursements
d’assurance
ont
été
encaissés.
Monsieur
Lagarde
fait
le
constat
d’absence
de
dépenses
d'investissement
pour
des
projets
communaux.
Madame
le Maire
répond
que
c’est
la première
année
où
la commune
n’a
pas
à payer
des
sommes
laissées
par
l’ancienne
mandature.
Elle
ajoute
que
cette
année
la
commune
va
commencer
à pouvoir
investir,
comme
par
exemple
sur
la RD
51.
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2022.12
en
date
du
12
avril
2022
approuvant
le budget
primitif de
la commune, Après
avoir
exposé
à
l’assemblée
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022,
Madame
le Maire
s’abstient
de
voter
et quitte
la séance,
laissant
le conseil
municipal
siéger
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
LAGARDE,
conformément
à
Particle
L
2121.14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
le
compte
administratif
de
la commune
de
l’exercice
2022,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
cu
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
de
clôture
2021
94
585.41
48
598.45
143
183.86
Opérations
de
l'exercice
657
700.08
707
660.45
80
440.87
94
333.40
63
852.90
TOTAUX
sus
657
700.08
707
660.45
80
440.87
94
333.40
63
852.90
Résultats
de
lexercice
49
960.37
13
892.53
63
852.90
2022 ess Restes
à réaliser...
102
076.00
55
408.00
Résultats
de
clôture
2022
158
218,72
62
490.98
220
709.70
3 — Délibération
pour
approuver
le compte
de
gestion
2022
du
comptable
public
Madame
GUYOT
Evelyne
est
arrivée
au
cours
de
la présente
délibération,
à
19
h 45
minutes.
Madame
Moussière
présente
les
résultats
2022
du
compte
de
gestion
du
comptable
public,
qui
sont
en
parfaite
concordance
avec
les
chiffes
2020
du
compte
administratif de
la commune,
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer, Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif du
budget
communal
de
l’exercice
2022,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
lexercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
au
31
décembre
2022,
2°-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
à Punanimité
que
le compte
de
gestion
du
budget
communal,
dressé
pour
Pexercice
2022
par
Monsieur
Thierry
Alexandre,
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part. 4
—
Délibération
pour
approuver
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
Pexercice
2022 APRES
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
du
budget
communal
de
l'exercice
2022,
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
cet
exercice,
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
2022
du
budget
communal
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
49
960.37
€,
CONSIDERANT
que
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2021
présente
un
excédent
de
143
183.86
€
et
que
l'intégration
de
résultats
du
CCAS
par
opération
non
budgétaire
s'élève
à
13
672.94€
;
DECIDE
à
la
majorité
(11
voix
pour,
1
abstention,
1
voix
contre
M.
Lagarde)
de
reporter
le
résultat
en
section
de
fonctionnement
à l’article
002
pour
un
montant
de
158
218.72€;
L’excédent
d’investissement
2022,
pour
un
montant
de
62
490.98
€
sera
inscrit
au
compte
001
«
solde
d’exécution
d’investissement
reporté
».
4 - Délibération
pour
approuver
le budget
primitif 2023
de
la commune
Madame
Moussière
présente
le budget
primitif
communal
2023
par
chapitre.
Monsieur
Lagarde
regrette
que
les
30
000
€
du
programme
de
voirie
sur
la
RD
51
bloque
d’autres
travaux
d’investissement.
Madame
le
Maire
répond
qu’en
matière
d’investissement,
la
commune
n'engage
que
ce
qu’elle
peut
payer
et
qu’elle
reste
prudente.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2,
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1982
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l’exercice
auquel
il
se
rapporte
(art.7
de
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982),
Madame
le Maire
expose
au
conseil
les conditions
de préparation
du
budget
primitif 2023,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
la
majorité
(11
voix
pour,
1 voix
contre
M.
Lagarde,
1 abstention
M.
Garcia)
le
budget
primitif
de
exercice
2023,
arrêté
comme
suit
:
- INVESTISSEMENT
Dépenses
=
209
598.00
€
Recettes
—
209
598.00
€
- FONCTIONNEMENT
Dépenses
=
808
503.72 €
Recettes
=
808
503.72
€
TOTAL
Dépenses
=
1 018
101.72 €
Recettes
=1
018
101.72
€
PRECISE
que
le budget
de
l'exercice
2023 a
été
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M14.
Monsieur
Lagarde
demande
à
Madame
Moussière
des
précisions
sur
la
renégociation
des
emprunts.
Cette
dernière
répond
que
la
renégociation
est
à
envisager
dossier
par
dossier,
car
elle
n’est
pas
toujours
judicieuse,
selon
le
solde
du
capital
à
rembourser.
En
effet,
certaines
banques
appliquent
des
pénalités
sur
le remboursement
anticipé
des
emprunts.
Madame
le
Maire
remercie
Madame
Moussière
d’avoir
accepté
de
venir
présenter
les
documents
budgétaires
en
séance
de Conseil
Municipal. Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
à reprendre
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
à
savoir
le
point
n°
1.
1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à
la
majorité
(7
voix
pour,
1
contre
M.
Lagarde). 5 -
Délibération
pour
approuver
le
choix
du
prestataire
pour
le
contrat
de
maintenance
des
alarmes
de
protection
contre
l’incendie
de
la
salle
ERA
et
de
Pécole
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Matias,
1%
Adjoint,
qui
informe
l’assemblée
que
deux
devis
ont
été
reçus
par
la
Mairie
pour
effectuer
la
maintenance
des
alarmes
de
protection
contre
l’incendie
de
la
salle
ERA
et
de
l’école
(3
à
la
salle
ERA
et
4
à l’école).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
contrat
de
maintenance
proposé
par
l’entreprise
DESAUTEL,
pour
un
tarif
de
15
€
par
alarme,
plus
une
vacation
annuelle
de
17.97
€
qui
prendra
effet
dès
sa
signature
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
;
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
ledit
contrat.
6 - Questions
diverses
- La
Lizette
(Monsieur
Rondelet)
:La
prochaine
édition
de
La
Lizette
est
partie
à
l'impression.
Elle
sera
distribuée
dans
les
boîtes
aux
lettres
dès
sa
réception.
Monsieur
Rondelet
ajoute
qu’il
a
réintégré
la
commission
communication,
car
l'emploi
du
temps
de
Monsieur
Tachet
ne
lui
permettait
pas
d’assurer
cette
mission.
- Ukraine
(Madame
le
Maire):
Un
mail
est
arrivé
aujourd’hui
en
Mairie
sur
la
situation
en
Ukraine.
Le
fonds
de
solidarité
qui
avait
été
créé
en
2022
va
être
augmenté
à
hauteur
de
40
centimes
par
habitant
afin
de
couvrir
les
frais
des
réfugiés
accueillis
jusqu’en
2024,
Il
faudra
que
le
Conseil
Municipal
présente
une
délibération
pour
une
éventuelle
acceptation.
- Boîtes
mail
(Monsieur
Rondelet)
:La
commission
communication
a décidé
de
se
mettre
en
règle
avec
le
RGPD
pour
les
boîtes
mail.
Aussi,
les
boîtes
mail
de
la
Mairie
vont
basculer
sur
des
boîtes
office
365
qui
nécessitent
une
boîte
mail
payante
pour
le
maire
et
les
adjoints,
ainsi
que
le
personnel
administratif.
- WC
extérieurs
du
Stade
(Monsieur
Matias)
:La
peinture
du
sol
et
des
murs
des
WC
extérieurs
du
Stade
a été
refaite
par
le
personnel
technique
communal.
Ces
toilettes
sont
désormais
fermés
à clé
et
seront
remises
aux
utilisateurs
du
stade,
afin
de
conserver
des
équipements
en
bon
état
et
propres. - Tondeuse
(Monsieur
Matias)
:Le
vendeur
de
la
tondeuse
autoportée
a
demandé
s’il
pouvait
emprunter
la
tondeuse
une
demie
journée
pour
faire
une
démonstration
à
la
ville
du
Coteau,
En
échange
de
ce
prêt,
le
prochain
entretien
sera
offert.
- Chemin
de
1’ Aérodrome
(Monsieur
Matias)
:Les
agents
ont
terminé
le
rebouchage
des
trous
sur
le
chemin
de
!’ Aérodrome. -
Déviation
route
de
Combray
(Monsieur
Matias):
Les
travaux
avancent
normalement.
Les
réunions
de
chantier
ont
lieu
tous
les
jeudis
matin
de
10
à
12
heures.
- Commission
de
sécurité
(Monsieur
Matias)
:La
visite
décennale
de
la
commission
de
sécurité
de
la
salle
ERA
aura
lieu
la
semaine
prochaine.
-
Incivilité
Monsieur
Matias)
:
Un
véhicule
stationné
dans
la
cour
de
l’ancien
bar,
propriété
communale,
a
été
signalé
à
la
gendarmerie
par
Monsieur
Matias.
Ses
occupants
qui
chargeaient
des
chaises
et
un
barbecue,
ont
été
contrôlés.
- Eglise
(Madame
le
Maire)
:La
commission
voirie
va
mettre
en
place
une
sous-commission
pour
les
travaux
de
PEglise.
Cette
sous-commission
va
être
ouverte
à
toute
personne.
Eile
sera
en
charge
de
la
recherche
de
fonds
privés
pour
réaliser
les
travaux
nécessaires
à son
confortement.
-
Circulation
chemin
de
l’Aérodrome
{Madame
le
Maire):
Malgré
larrêté
municipal
et
les
panneaux
de
signalisation
routière
mis
en
place,
de
nombreux
véhicules
continuent
de
circuler
sur
le
chemin
de
l’Aérodrome,
du
fait
de
la
déviation
de
la
route
de
Combray.
Pour
Pinstant,
la
gendarmerie
s’est
limitée
à de
l'information.
Aucune
autre
question
diverse
n’étant
soulevée,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à21h16.