Procès Verbal - 448 pv du 12 avril 2022

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Procès Verbal - 448 pv du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Léger-sur-Roanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 448 pv du 12 avril 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de la Loire

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de SAINT LEGER-sur-ROANNE

Convocation du 07 avril 2022

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15 Nombre de membres en exercice 15 Nombre de membres présents à la réunion 12

L’an deux mil vingt deux et le douze avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie-Christine BRAVO, Maire.

Présents : Mme BRAVO Marie-Christine, M MATIAS Stéphane, Mme TIMONER Céline, M TACHET Frédéric, Mme GOUTAUDIER Lydie, M ROCHE Eddy, Mme GUYOT Evelyne, Mme GERARD Sophie, Mme CATRICALA Audrey, Mme AMBROSIO Olga, M LAGARDE Jean Louis, Mme BEN SOULA Ciham

Absents Excusés: M RONDELET Rémy, M DESCHELETTE Damien, M GARCIA Aurélien

Absente :

Secrétaire de séance : M TACHET Frédéric

************

1- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Avant la présentation du procès-verbal de la réunion précédente, Mr LAGARDE demande pourquoi la presse n’a pas été conviée à la réunion. Madame Le Maire répond que c’est une demande des services de la DGFIP.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à la majorité (13 voix pour, 2 abstentions M. LAGARDE et M. GARCIA).

2- Délibération pour approuver le compte administratif 2021 de la commune Madame Le Maire laisse la parole à Madame MOUSSIERE pour la présentation des résultats du compte administratif 2021 de la commune.

M. LAGARDE constat que l’exercice est en déficit. Madame Le Maire donne la parole à M. ROCHE qui explique que ce déficit est dû à l’écriture d’ordre qui a été passée pour clôturer le budget du lotissement communal qui présentait un déficit d’un peu plus de 40 000 euros, sinon l’exercice se serait terminé par un excédent d’environ 30 000 euros.

Après avoir exposé à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021, Madame le Maire s’abstient de voter et quitte la séance, laissant le conseil municipal siéger sous la présidence de M.LAGARDE, conformément à l’article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité (14 voix pour) le compte administratif de la commune de l’exercice 2021, arrêté comme suit :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats de clôture 2020 106.458,72 41.100,85 147.559,57

Opérations de l’exercice 615.116,80 603.243,49 99.227,74 106.725,34 714.344,54 709.968,83

TOTAUX……………….. 615.116,80 603.243,49 99.227,74 106.725,34 714.344,54 709.968,83

Résultats de l’exercice

2021……………………...

-11.873,31 7.497,60 -4.375,71Restes à réaliser………...

Résultats de clôture 2021 94.585,41 48.598,45 143.183,86

3- Délibération pour approuver le compte de gestion 2021 de la commune du receveur municipal

Madame MOUSSIERE présente les résultats du compte de Gestion qui sont strictement conformes aux résultats du compte administratif dressé par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 de la DGFIP.

4- Délibération pour approuver les taux des taxes foncier bâti et non bâti pour l’année 2022

Après avoir pris connaissance de l’Etat 1259 MI des Services Fiscaux notifiant les bases d’imposition des taxes foncières bâties et non bâties, Madame le Maire propose au conseil de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité les taux pour les taxes foncières de la manière suivante :

- Taxe Foncière Bâti 32.00 %

- Taxe Foncière Non Bâti 36.79 %

M. LAGARDE se réjouit qu’il n’y ait pas d’augmentation d’impôt.

5- Délibération pour approuver le budget primitif 2022 de la commune Madame le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif 2022. Monsieur ROCHE donne quelques détails sur l’investissement prévu au titre de 2022.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal adopte à la majorité (12 voix pour, 3 abstentions M. Lagarde, Mme Ben Soula & M. Garcia) le budget primitif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

- INVESTISSEMENT Dépenses = 159.397,00 € Recettes = 159.397,00 € - FONCTIONNEMENT Dépenses = 734.613,00 € Recettes = 734.613,00 €

TOTAL Dépenses = 894.010,00 € Recettes = 894.010,00 €

PRECISE que le budget de l’exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et que le résultat de fonctionnement est maintenu à la section fonctionnement au 002

6- Délibération pour approuver la participation de la commune au fonds d’aide aux réfugiés ukrainiens

Considérant l’urgence humanitaire liée à la situation en Ukraine et la nécessité de mettre en place rapidement des capacités de soutien, d’accueil et d’accompagnement de populations touchées par le conflit.

Considérant la capacité juridique et logistique du Centre Communal d’Action Sociale de Roanne de centraliser le concours financier des communes et de constituer un fonds de solidarité.

Vu la réunion des Maires de l'arrondissement de Roanne du 1er mars 2022 et l'approbation unanime d'un concours financier de chaque commune à hauteur d'un euro par habitant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré

art 1 décide d'apporter un concours financier à hauteur d'un euro par habitant, soit un montant de 1197 euros au fonds de solidarité mis en place au CCAS de Roanne pour soutenir, accueillir, accompagner les populations touchées par la situation en Ukraine.art 2 décide de verser le montant de ce concours financier au centre communal d'action sociale de Roanne.

art 3 ce crédit sera prélevé du compte 6748 (chapitre67) du budget communal.

art 4 le Maire, le Trésorier sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente délibération.

Considérant l’urgence humanitaire liée à la situation en Ukraine et la nécessité de mettre en place rapidement des capacités de soutien, d’accueil et d’accompagnement de populations touchées par le conflit.

Considérant la capacité juridique et logistique du Centre Communal d’Action Sociale de Roanne de centraliser le concours financier des communes et de constituer un fonds de solidarité.

Vu la réunion des Maires de l'arrondissement de Roanne du 1er mars 2022 et l'approbation unanime d'un concours financier de chaque commune à hauteur d'un euro par habitant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré

art 1 décide d'apporter un concours financier à hauteur d'un euro par habitant, soit un montant de 1197 euros au fonds de solidarité mis en place au CCAS de Roanne pour soutenir, accueillir, accompagner les populations touchées par la situation en Ukraine.

art 2 décide de verser le montant de ce concours financier au centre communal d'action sociale de Roanne.

art 3 ce crédit sera prélevé du compte 6748 (chapitre67) du budget communal.

art 4 le Maire, le Trésorier sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente délibération.

7- Délibération pour approuver la signature d’un Contrat Unique d’Insertion à temps non complet

Madame le Maire donne la parole à Madame TIMONER qui explique à l’assemblée la nécessité de recruter une personne dès le 1er mai 2022 afin d’apporter de l’aide à la classe de maternelle, assurer la garderie des enfants et faire l’entretien des locaux sur les sites de l’école, la bibliothèque communale, la salle ERA et la Mairie en remplacement d’un agent en congé maternité.

Elle propose d’autoriser la signature d’un contrat de droit privé d’accompagnement vers l’emploi à compter du 1er mai 2022 pour une durée de 28 heures hebdomadaires lissées sur 6 mois.

La rémunération mensuelle brute de la personne recrutée sera indexée sur le SMIC en vigueur. La commune bénéficiera d’une aide de l’Etat à hauteur de 80 % du SMIC brut sur la base de 28 heures mensuelles. Le bénéficiaire du contrat sera accompagné par un tuteur désigné par le maire et pris parmi le personnel communal.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- Demande à Madame le Maire de signer le CUI tel que décrit ci-dessus avec l’Etat à partir du 1er mai 2022;

- Demande à Madame le Maire de bien vouloir procéder au recrutement d’une personne pour occuper cet emploi ;

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2022, à l’article c/64168

8- Questions diverses

M. LAGARDE avait fait parvenir une question par écrit, à savoir : avoir la possibilité d’entendre à nouveau le dernier conseil municipal, particulièrement le passage où M. MATIAS déclare que la commune a été volée depuis plusieurs années. Madame Le Maire précise qu’elle avait répondu à M. LAGARDE en lui rappelant que l’enregistrement audio était disponible sur le site de la Mairie.M. LAGARDE demande des explications sur le terme employé par M. MATIAS. Madame le Maire explique qu’il y a eu un problème avec un agent en ce qui concerne la gestion de son temps de travail et de ses absences.

A la fin des questions, Madame le Maire déclare la séance levée