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Procès Verbal - 476 pv du 13 decembre 2022
Procès Verbal - 524 pv du 17 decembre 2024
Procès Verbal - 442 pv 21.12.2021
Procès Verbal - 470 pv 25 octobre 2022
Procès Verbal - 448 pv du 12 avril 2022
Procès Verbal - 511 pv du 23 decembre 2023
Document publié le Samedi 23 décembre 2023 par la commune de Saint-Léger-sur-Roanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 511 pv du 23 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
de
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
décembre
2023
de
la
commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
Convocation
du
14
décembre
2023
Nombre
de
mernbres
afférents
au
Conseil
Municipal
15
Nombre
de
membres
en
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
à la
réunion
08
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix-neuf
décembre
À
19
h 30,
ie
Conseil
Municipai
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseit
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
BRAVO,
Maire, Présents
:
MM.
BRAVO
Marie-Christine,
ROCHE
Eddy,
GERARD
Sophie,
DESCHELETTE
Damien,
CATRICALA
Audrey,
LAGARDE
Jean-Louis,
AMBROSIO
Oîga,
ALBERT
Laurent
Absents
Exeusés
:MATIAS
Stéphane
(donne
pouvoir
à GERARD
Sophie)
TIMONER
Céline
(donne
pouvoir
à BRAVO
Marie-Christine)
TACHET
Frédéric
{donne
pouvoir
à DESCHELETTE
Damien)
RONDELET
Rémy
(donne
pouvoir
à ROCHE
Eddy)
GARCIA
Aurélien
Absentes
non
excusées
: GOUTAUDIER
Lydie
BEN
SOULA
Ciham
Secrétaire
de séance
: DESCHELETTE
Damien
ke
HER
EE
NE
Madame
le
Maire
fait
l’appel
et
désigne
le
secrétaire
de
séance.
1 —
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
Après
avoir
repris
les
divers
points
du
procès-verbal,
Madame
le
Maire
demande
son
approbation,
ce
que
le
conseil
accepte
à l'unanimité.
2
- Délibération
pour
approuver
la
convention
de
collecte
des
papiers
de
la
Mairie
avec
Valorise
Madame
le
Maire
rappelle
le
nouveau
mode
de
collecte
des
déchets
ménagers
mis
en
place
par
Roannais
Agglomération
en
janvier
2023,
avec
un
bac
rouge
pour
les
ordures
ménagères
et
un
bac
jaune
pour
les
emballages
et
les
papiers.
Depuis
cette
date,
le
service
de
collecte
des
papiers
de
la
Mairie
par
la
société
Valorise
s’est
arrêté
et
ces
derniers
sont
placés
dans
le
bac
jaune.
Pour
assurer
la
protection
des
données
personnelles,
il
serait
bien
que
les
documents
écrits
soient
détruits.
Aussi,
une
convention
de
partenariat
est
proposée
par
Valorise
pour
un
coût
annuel
de
200
€,
comprenant
un
passage
toutes
les
4
semaines
et
une
mise
à disposition
d’un
collecteur
de
240
litres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- autorise
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
;
- dit
que
les
crédits
correspondants
seront
ouverts
en
section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2024. 3
- Délibération
pour
approuver
l’abonnement
à
l’application
Panneau
Pocket
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'application
Panneau
Pocket
est
une
application
mobile
d'informations
et
d’alerte
gratuite
pour
les
usagers,
qui
permet
de
savoir
en
temps
réel
ce
qu’il
se
passe
sur
la
commune.
L’abonnement
annuel
de
330
€
comprend
une
formation
téléphonique
pour
la
mise
en
place,
une
assistance
7 jours
sur
7 et
un
nombre
illimité
de
publications.
Madame
le
Maire
précise
que
la
personne
responsable
de
la
commission
communication
sera
chargée
de
l’application
Panneau
Pocket.
Monsieur
Lagarde
demande
si
l'application
permet
de
publier
des
informations
sur
un
panneau
d'affichage.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
Panneau
Pocket
permet
de
Publier
les
informations
uniquement
sur
les
téléphones.
Monsieur
Deschelette
souhaite
savoir
si
les
habitants
peuvent
demander
la
publication
d'informations.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
publications
de
la
Mairie.
Monsieur
Albert
demande
qui
sera
en
charge
des
publications.
Madame
le
Maire
indique
que
ce
sera
le
responsable
de
la
communication
et
également
les
secrétaires
Dour
ce
qui
concerne
les
informations
urgentes
telles
que
les
alertes
météo.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
autorise
Madame
le
Maire
à
mettre
en
place
cette
application
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
;
- dit
que
les
crédits
correspondants
seront
ouverts
en
section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2024.
4 -
Délibération
pour
approuver
la
suppression
du
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
à
21
h
et
la
création
du
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
à 28
h
Le
Maire
de
Saint
Léger-sur-Roanne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
Dans
l'attente
de
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
:
Actuellement,
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°®
Classe
est
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
pour
21
heures/35è"°
hebdomadaires.
Cependant,
compte
tenu
de
Paugmentation
de
la
charge
de
travail
du
secrétariat,
ce
temps
de
travail
est
maintenant
inadapté
et
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
lemploi
correspondant. Cette
modification
étant
supérieure
à
10
%
de
la
durée
du
temps
de
travail
initialement
fixée,
celle-
ci
doit
être
considérée
comme
une
suppression
de
poste. Madame
le
Maire
propose
donc
de
supprimer
cet
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
pour
21
heures/35*"
hebdomadaires
et
de
le
remplacer
par
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1%
classe
à
temps
non
complet,
à
raison
de
28
heures/35èmes
hebdomadaires
et
précise
que
le
Comité
Social
Territorial
a été
consulté
à ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
- de
supprimer
à compter
du
1‘
janvier
2024
l’emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
à raison
de
21
heures/35
heures
hebdomadaires
;
- de
créer
à compter
du
1°
janvier
2024
l’emploi
permanent
d’
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
à raison
de
28
heures/35
heures
hebdomadaires
;
- Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
chapitre
012
;
- Madame
le
Maire
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
et
à
la
nomination
d’un
agent
sur
cet
emploi
selon
les
conditions
statutaires
et
réglementaires
5 -
Délibération
pour
approuver
la
surélévation
des
deux
columbariums
existants
par
un
étage
supplémentaire Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
ne
reste
qu'une
seule
case
à
vendre
dans
le
colombarium
du
cimetière
et
qu’il
convient
de
procéder
à son
extension.
Plusieurs
devis
ont
été
reçus
et
la
solution
retenue
pour
ajouter
8
cases
est
celle
de
la
surélévation
des
deux
colombarium
existants.
Madame
le
Maire
indique
qu’une
colonne
du
souvenir
sera
installée,
afin
de
permettre
aux
familles
qui
souhaitent
répandre
les
cendres
dans
le
jardin
du
souvenir,
d’apposer
une
plaque
mentionnant
le
nom
du
défunt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
LL
Approuve
le
devis
de
Pentreprise
PATRE
de
Renaison,
d’un
montant
de
9
633.33
€
HT,
soit
11
560.00
€ TTC
;
2.
Charge
Madame
le
Maire
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Loire
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
2024
et
toute
autre
demande
de
subvention
pour
ces
travaux
;
3.
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
général
2024
en
section
d’investissement.
»
6
- Délibération
pour
approuver
l’aménagement
du
plan
de
travail
du
restaurant
scolaire
et
l'achat
d’un
lave-vaisselle
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
cantine
a besoin
d’être
équipée
aux
normes
avec
un
plan
de
travail
et
du
matériel
en
inox.
De
plus,
il
convient
de
remplacer
le
lave-vaisselle.
Plusieurs
devis
ont
été
reçus
et
sont
présentés
à assemblée.
Monsieur
Lagarde
demande
la
durée
du
cycle
de
lavage
du
lave-vaisselle.
Madame
le
Maire
précise
qu'un
cycle
dure
entre
90
et
120
secondes. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
4.
Approuve
le
devis
de
l’entreprise
PERRIER
de
Marcigny,
d’un
montant
de
9 903.05
EHT,
soit
11
883.66
€ TTC
;
5.
Charge
Madame
le
Maire
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Loire
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
2024
et
toute
autre
demande
de
subvention
pour
ces
travaux
;
6.
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
général
2024
en
section
d’investissement,
»
7-
Délibération
pour
approuver
la
convention
de
groupement
de
commande
de
carburant
en
vrac
avec
Roannaïs
Agglomération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1414-3
relatif
aux
groupements
de
commandes
;
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2113-6
à L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
groupements
de
commandes
;
Considérant
que
Roannais
Agglomération
(coordonnateur),
Commelle-Vernay,
Coutouvre,
Les
Noés,
Saint
Alban-Les-Eaux,
Saint
Haon-Le-Vieux,
Saint
Léger-sur-Roanne,
Saint
Rirand,
Saint
Vincent-de-Boisset
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
répondre
au
besoin
de
fourniture
de
carburants
livrés
en
vrac
par
camion
pour
les
années
2024
à 2027
;
Madame
le
Maire
ajoute
que
cette
convention
n'engage
pas
la
commune
à acheter
du
carburant
par
Pintermédiaire
de
ce
groupement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à la
majorité
(11
voix
pour,
1 abstention
:M.
Lagarde)
:
- Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Roannais
Agglomération,
Commelle-Vernay,
Coutouvre,
Les
Noës,
Saint
Alban-Les-Eaux,
Saint
Haon-Le-Vieux,
Saint
Léger-Sur-Roanne,
Saint
Rirand,
Saint
Vincent-de-Boisset
pour
des
prestations
de
fourniture
de
carburants
livrés
en
vrac
par
camion
pour
les
années
2024
à 2027
- Approuve
la
convention
constitutive
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
;
- Précise
que
Roannais
Agglomération
est
désigné
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
qu’à
ce
titre,
il
est
chargé
d’organiser
la
procédure
de
passation
du
marché
et
de
constituer
une
commission
d’appel
d'offres
de
groupement
spécifique.
8
-
Délibération
pour
approuver
la
désignation
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
pour
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commande
pour
le
carburant
en
vrac
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
de
carburant
en
vrac,
Roannais
Agglomération
va
lancer
une
consultation. C’est
pourquoi,
il
convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
la
Commission
d’Appel
d'Offres
spécifique
à ce
marché. | | |
Les
deux
représentants
doivent
être
élus
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité
désigne
Monsieur
Stéphane
MATIAS
délégué
titulaire
et
Monsieur
Frédéric
TACHET
délégué
suppléant.
9
- Délibération
pour
approuver
le
renouvellement
des
postes
informatiques
du
secrétariat
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
postes
informatiques
du
secrétariat
ont
6
ans
et
qu’il
convient
de
les
remplacer.
L'entreprise
RBI
propose
2
écrans
équipés
pour
la
vidéo
conférence,
permettant
de
suivre
des
formations
à distance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à ’unanimité
:
- Décide
de
renouveler
les
2
unités
centrales
et
les
4
écrans
pour
un
montant
total
de
124
€
HT
par
mois
pour
les
unités
centrales
et
de
24
€
HT
par
mois
pour
les
écrans.
Ces
prix
comprennent
l'installation
sur
site
et la
maintenance
option
Sérénité
;
- Demande
à Madame
le
Maire
de
signer
le
contrat
de
location
et
de
maintenance
avec
RBI
pour
une
durée
de
3
ans
;
- Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
10
- Délibération
pour
approuver
la
décision
modificative
n°
4 /
2023
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
permettre
deux
écritures
comptables
:
-
En
décembre
2022
un
acompte
de
3 406
€
a
été
versé
à
la
commune
au
titre
du
filet
de
sécurité
inflation.
Cette
somme
doit
être
remboursée
sur
l’exercice
2023,
car
la
commune
nest
plus
éligible
à la
dotation
du
filet
d’inflation.
-_
Les
écritures
d’amortissement
2023
nécessitent
un
réajustement
de
+
1.10
€ pour
l’opération
de
renouvellement
de
l’éclairage
public.
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D022-Dépenses
imprévues
Fonct.
3 407.10
€
D042-681
1-Dot.amort
immobilisations
1.10
€
D67-678-Autres
charges
exceptionnelles
3
406.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
approuve
à l’unanimité
cette
décision
modificative.
11
- QUESTIONS
DIVERSES
Néant Aucune
autre
question
étant
soulevée,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à 20
heures
25.
C2
RE