Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION40 Avenant contrat APAVE Budget General
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION40 Avenant contrat APAVE Budget General)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2025DECISION40
Objet : Avenant n°1 au contrat de prestation avec la société APAVE pour la vérification du maintien en état de conformité des installations électriques des bâtiments de la CCVB.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la décision 2023DECISION150 du 3 décembre 2023 relative au contrat établi par la société APAVE : rue Jacques-Yves Cousteau – CS 10042 – 85017 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX, pour la vérification du maintien en état de conformité des installations électriques des bâtiments de la CCVB,
Vu l’avenant n°1, portant sur l’ajout de 2 points supplémentaires à vérifier,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au contrat n° 2199398.2 avec la société APAVE, pour l’ajout de 2 installations électriques à vérifier situées :
- Extension du siège de la Communauté de communes, pour un montant supplémentaire facturable annuel de 225 euros HT ;
- La recyclerie située : 2 bd des 2 Moulins au Poiré sur Vie, pour un montant supplémentaire facturable de 275 euros HT.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 14 mars 2025 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.