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Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260930 78 26 DE Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du CMS de Crolles 2025 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 03h16 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260930 78 26 DE Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du CMS de Crolles 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
7 D'place
de Verdun
38000 Grenoble—dansrun
délai
de deux mois à compter de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
4
1
«
.
Reçu en
préfecture le 01/10/2026
Département de l’Isère
E L | R É RA |
|
FIN
EF
Publié le 01/10/2026
Commune
de
SAINT-MAXIM
ID : 038-213804263-20260930-78_26-DE
DÉLIBÉRATION n° 20260930-78
Objet : Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (CMS) de Crolles
(année scolaire 2025-2026)
Le trente septembre deux mil vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal de la
Membres
en
exercice
: 15
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le
vingt-trois
septembre
deux
mil
Présents
: 13
vingt-six,
s’est réuni,
en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de son
Absents : 2
maire, Stéphane Malard. Les convocations ont été envoyées le vingt-trois septembre
Pouvoirs : 2
deux mil vingt-six.
Pour :
15
Contre : 0
Présents : Stéphane Malard, Arlette Vizioz, Julien Bernou, Marie Christine Rivaux,
Abstention : 0
Jean-Marc
Sergi, Pascal Pongerard,
Danielle Laparra,
Jacques Mollard,
Corinne
N'ayant pas pris part au vote : 0
Cardot, Benoît Demanze, Marlène Perret-Depiaz, Érika Kiezer, David Vizioz.
Secrétaire
de
séance
:
Absents
: Éric
Bouet
[pouvoir
à
Marlène
Perret-Depiaz],
Amandine
Jalliffier-
David
Vizioz
Talmat
[pouvoir
à Arlette
Vizioz].
Transmis
le :
[ 1
OCT.
2026
La commune de Crolles accueille le centre médico-scolaire (CMS) auquel la commune est rattachée. Compte tenu de l'effectif total des élèves, le coût est fixé à 0,77 € par élève. Pour
l’année
scolaire
2025-2026,
la
commune
de
Saint-Maximin
comptait
89
élèves,
soit
un
coût
de 68,53
€,
payable
à réception de l’avis des sommes à payer déposé sur Chorus pro. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : —_
d'approuver
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
Crolles
;
—
d’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
la
signer
et
accomplir
tout
acte
y
afférent.
Fait
à
Saint-Maximin,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le secrétaire de séance, David Vizioz.
La
présente
délibération
peut
faire
L'objet
d'un recours gracieux devant Monsieur
le_maire et-d‘un
récüurs
contentieux devant
le
tribunal administratif
de Grenoble
—
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