Compte-Rendu - 2024 06 24 CM CR

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Compte-Rendu - 2024 06 24 CM CR Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Évreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 24 CM CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, Ÿ- do CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE

EVREUX : D

SEANCE DU 24 JUIN 2024

re

COMPTE-RENDU

La séance est ouverte à 19h00.

L'An deux mille vingt-quatre, le 24 juin, les membres du Conseil municipal, convoqués individuellement par lettre en date du 18 juin 2024, se sont réunis en dans la salle de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Guy Lefrand, Maire.

PRÉSENTS:

M ROUGER Guillaume; M ETTAZAOUI Driss; M GAVARD-GONGALLUD Nicolas, Mme HANNOTEAUX Maryvonne; M LEFRAND Guy; Mme LUVINI Francoise; M PAVON Jean-Pierre; M VEYRI Timour, Mme DOSSOU-YOVO Marie-Louise; M MAMMERI Rachid; Mme BANDELIER Lysiane; Mme BARILLER France; Mme LAGOUGE Nathalie: Mme SALVAT Laure; M ROUSSEL Emmanuel; Mme NUGUES-VILLETTE Chantal, M VERMEULIN Olivier, M ADIGUZEL Erkan, M GRIPPON Noel, M BOUILLIE Jean-Luc; M ZAYANI Abdé; M CORNE Laurent, Mme RIVIERE Eveline; M HAVEL Willy; M LECARFF Jérôme; Mme CASTELNAU Caroline; Mme LEON Patricia; Mme MARAGLIANO Francine; M BRULARD Thierry; Mme COLLIN Isabelle; Mme AUGER Stéphanie; Mme BEAUVILLARD Karêne; Mme LESEIGNEUR Diane; M DESGROUAS Eddy. L

ONT DONNE POUVOIR: Madame Servane BAYRAM a donné pouvoir à Monsieur Erkan ADIGUZEL, Monsieur Geoffrey CARIOT a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre PAVON, Monsieur Mohamed DERRAR a donné pouvoir à Madame Lysiane BANDELIER, Madame Christiane MURCIA a donné pouvoir à Madame Karêne BEAUVILLARD, Madame Françoise MARTIN a donné pouvoir à Madame Maryvonne HANNOTEAUX, Monsieur Jean-Marie MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Olivier VERMEULIN, Monsieur Philippe GUILLEN a donné pouvoir à Madame Laure SALVAT.

ABSENTS :

Madame DURANTON Nicole.

CETAdoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 avril 2024

1- Représentation de la municipalité - Renouvellement des membres du Conseil d'exploitation de la Régie des Parkings

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

Mme Lagouge et M. Veyri s'abstiennent.

- DESIGNE comme membres du conseil d'exploitation de la « régie des parkings de la Ville d'Evreux » :

Les 3 membres titulaires :

- Jean-Luc BOUILLIE

- Diane LESEIGNEUR

- France BARILLER

Les 3 membres suppléants :

- Nicolas GAVARD-GONGALLUD

- Erkan ADIGUZEL

- Thierry BRULARD

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil. Madame Beauvillard assure la présidence de la séance.

2- Société Publique Locale Évreux Normandie Aménagement (SPL ENA) - Rapport du Mandataire 2023

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le rapport du mandataire (SPL Evreux Normandie Aménagement) figurant en annexe.

-_ APPROUVE qu'il y a eu un débat sur le rapport du mandataire figurant en annexe.

Monsieur le Maire reprend sa place dans la salle du Conseil et assure la présidence de la séance.

3- Réseau de chaleur urbain - Rapport annuel 2023 du délégataire

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

- PREND ACTE du rapport annuel 2023 de son délégataire Thermevra

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider le rapport 2023 de son

délégataire Thermevra.4- Convention d'occupation et d'entretien pour la réalisation d'un jardin mémoriel sur le parc Victor DILLARD

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE l'Horti-pôle à occuper le pare Victor DILLARD pour la réalisation d'un jardin mémoriel, appelé jardin de la déportation, conformément au plan en annexe 1.

- AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention d'occupation et d'entretien pour la réalisation du jardin mémoriel sur le parc Victor DiLLARD, jointe en annexe.

5- Lancement de l'opération de reconstruction du groupe scolaire du Bois du Bohy

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE l'opération de construction d'un nouveau groupe scolaire sur le site de l'actuelle école élémentaire du bois du bohy, selon le programme défini ci-dessus,

- _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui pourra être optimisé par toutes autres formes de subventions publiques ou privées,

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à SOLLICITER toutes les subventions qui pourraient participer à l'optimisation du financement du projet,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à SIGNER les conventions financières correspondantes et tout document afférent à ce dossier, y compris les éventuels avenants,

- _ APPROUVE le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre conformément aux articles L2125-1 et R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique,

- DÉCIDE de là composition du jury par les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres en vigueur au moment de la réunion du jury, remplacés en leur absence par les membres suppléants élus de la Commission d'Appel d'Offres, de quatre personnalités présentant des qualifications professionnelles identiques équivalentes à celles demandées aux candidats pour participer au concours qui seront désignées par le président du jury, et de deux personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, désignées par le président du jury,

-__ DESIGNE Monsieur le Maire où son représentant, président du jury ainsi constitué,

- DECIDE de l'indemnité maximum versée aux personnalités qualifiées d'un montant de 1 000 Euros TTC par réunion de jury,

- APPROUVE les conditions d'indemnisation des maîtres d'œuvre sélectionnés pour participer au concours, et dont les projets seraient conformes au règlement du concours, mais non retenus à l'issue de la procédure, qui recevront une prime d'un montant de 50 000 €HT ; l'attributaire du marché de mañtrise d'œuvre recevra cette même prime sous forme d'acompte.en déduction du montant de sa rémunération au titre de sa mission.6- Evolution de la subvention attribuée à la Caisse des écoles au titre de l'année 2024

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à diminuer la subvention versée à la Caisse des Ecoles de 197 785,95 euros et à effectuer les modifications budgétaires correspondantes. Le montant total de la subvention 2024 versée par la Ville sera donc de 328 785,95€.

- DIT que les crédits nécessaires, d'un montant de 328 785,95 € seront prélevés au chapitre 65, nature 657364 du budget 2024.

7- Convention entre la Ville d'Evreux et la Caisse des écoles - Entretien des locaux occupés par l'unité centrale de production

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de prestations de service de nettoyage entre la Ville d'Evreux et la Caisse des écoles de la Ville pour les locaux occupés par l'Unité Centrale de Production,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention pour sa mise en œuvre, ainsi que tout document y afférent, et les avenants.

- DIT que les recettes seront inscrites en crédit au budget de la Ville.

8- Enfouissement des réseaux aériens d'électricité basse tension et de téléphone - Rue d'Argence

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de répartition financière entre le SIÈGE et la Ville d'Evreux, annexées à la présente délibération, ainsi que les éventuels avenants.

- AUTORISE le versement aux comptables du SIEGE, des sommes précitées, après remise, par le SIÈGE, des tableaux récapitulatifs du coût et des participations résultantes.

9- Extension de réseau ENEDIS - Rue de Djougou - Convention entre la SAIEM AGIRE et la Ville d'Evreux -

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

Mme Bandelier ne participe pas au vote.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de répartition financière jointe à la présente délibération, ainsi tous les actes à venir, tels que les avenants,entre la SAIEM AGIRE et la Ville d'Evreux.

10-Annulation de titre - EAC SAVATE

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE la Trésorerie Municipale d'Evreux à procéder à l'annulation du titre n°1417 (bordereau 95) de l’année 2023 concernant EAC SAVATE

11-Dotation de Soutien à l'investissement Local {DSIL) 2024 - Maison de quartier de Saint- Michel

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le financement prévisionnel de la DSIL 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la subvention au titre de la DSIL 2024 et toutes subventions qui pourraient participer à l'optimisation des plans de financement de chaque projet ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'instruction de ce dossier ainsi que la convention financière correspondante et ses éventuels avenants.

12-Dotation Politique de la Ville (DPV) 2024

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE la mise en œuvre de l’ensemble des opérations présentées dans le cadre de la DPV 2024;

-_ APPROUVE les plans de financements prévisionnels de la DPV 2024 en Investissement ;

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions au titre de la Dotation Politique de la Ville 2024 tant en Investissement qu'en Fonctionnement, et auprès de tout autre co-financeur public ou privé aux fins d'optimiser les plans de financements, le cas échéant;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes relatifs aux opérations inscrites dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives à l'attribution de ces subventions ainsi que leurs éventuels avenants et tous documents afférents.13-SEMS ALM Basket - Augmentation du capital social

Après en avoir délibéré .

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE l'augmentation de capital de la SEMS ALM Basket ;

- APPROUVE la modification de l'article 6.2 des statuts de la SEMS ALM Basket ;

- SOUSCRIT à l'augmentation de capital de la SEMS ALM Basket à hauteur de 25 000 actions de 8 euros chacune, correspondant à un montant de 200 000 euros ;

- AGRÉE comme nouvel actionnaire de la SEMS ALM Basket, la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie :

- AUTORISE le représentant de la Ville d’Evreux à l'assemblée générale extraordinaire de la SEMS ALM Basket à voter en faveur de l'ensemble des résolutions portant sur cette modification de capital ;

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget de la commune;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'acquisition desdites actions.

14-Création d'un tarif - Location de porte de fermeture de columbarium

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à Funanimité :

-_ APPROUVE la création d'un tarif de 100 € concernant la location des portes de fermeture de columbarium, pour la durée de la concession (10 ou 15 ans).

15-Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- PRONONCE la reprise des concessions du cimetière Saint Louis en état d'abandon figurant sur la liste annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise des terrains affectés à ces concessions conformément à la réglementation en vigueur.16-Restauration de l'église Saint Taurin et valorisation de sa Châsse

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE la phase de travaux de l'opération de restauration. de l'église Saint-Taurin et de valorisation de sa Châsse,

- APPROUVE le plan de financement,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès de tout cofinanceur public ou privé, aux fins d'optimiser le plan de financement, et à signer tous documents afférents,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives à l'attribution de ces subventions ainsi que leurs éventuels avenants ou tout autre document afférent.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil. Mme Beauvillard assure la présidence de la séance

17-Budget Ville - Compte Financier Unique 2023

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE de voter le Compte financier unique 2023 de la Ville d'Evreux et donne acte à Monsieur le Maire pour sa gestion budgétaire 2023.

18-Budget Ville - Affectation des résultats exercice 2023

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :

Compte 1068 : 3 916 093,11 €

Compte 002 (R): 12 417 039,75 €

Compte 001 (D): 3 708 004,25 €19-Budget annexe Cimetière - Compte Financier Unique 2023

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- _ DECIDE de voter le Compte financier unique 2023 du budget annexe des cimetières et donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2023.

20-Budget annexe Cimetière - Affectation de résultats exercice 2023

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :

-_ Compte 001 65 452,75 €

- Compte 002: 180 124,68 €

21-Budget annexe des Parkings - Compte Financier Unique 2023

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à Funanimité :

- DECIDE de voter le Compte financier unique 2023 du budget annexe Régie des Parkings et donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2023.

22-Budget annexe régie des Parkings - Affectation des résultats exercices 2023

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ ADOPTE l'affectation du résuitat présentée ci-dessous :

Compte 001 : 60 673,09 €

Compte 002 : 421 194,32 €

23-Budget annexe Droits de place et marchés - Compte Financier Unique 2023

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-_ DECIDE de voter le Compte financier unique 2023 du budget annexe Droits de places et marchés et donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2023.24-Budget annexe Droits de place et marchés - Affectation des résultats exercice 2023

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-: ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :

Compte 1068 : 445,22 €

Compte 001 : - 445,22 €

Compte 002 : 50 523,18 €

Monsieur le Maire reprend sa place salle du Conseil et assure la présidence de la séance

25-Demande d'une subvention auprès du Conseil départemental de L'Eure pour aider au financement de trois projets culturels liés au 80e anniversaire du Débarquement et de la Libération de la Ville d'Évreux

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention correspondante auprès du Conseil départemental de l'Eure ainsi qu'auprès de tout autre partenaire, dans le cadre des projets précités.

26-Convention avec la Région Normandie pour le financement de l'exposition Evreux/ Rüsselsheim : Libération, Reconstruction, Réconciliation (1944-1961) ‘

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-_ VALIDE le projet d’aide au financement de l'exposition par la Région.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement de l'exposition, correspondante et tous les documents afférents ainsi que les avenants.

27-Modification des statuts du Tangram

Après en avoir délibéré

Le conseil municipai à l'unanimité :

- APPROUVE les statuts modifiés de l'EPCC « Le Tangram ».28-Convention triennale entre la Direction de la Culture et du Patrimoine culturel de la Ville d'Evreux et le CCAS

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-: APPROUVE le partenariat triennal conventionné entre la Direction de la Culture de la Ville d’Evreux et le CCAS d'Evreux, tel qu'il est défini ci-dessus,

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents tel que les avenants.

29-Demande de labellisation “100% EAC" dans le cadre de la politique d'éducation artistique et culturelle de la Ville d'Evreux.

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant a effectué la demande de labellisation « 100% EAC »,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à la demande de labélisation 100 % EAC,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, une fois le label obtenu, à mettre en œuvre la stratégie présentée, dans la limite des moyens disponibles de la collectivité.

30-Convention de mécénat de compétence entre l'entreprise Lescure Graphic et la Ville d'Evreux dans le cadre du Parcours d'Art Contemporain

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de mécénat en compétence dans le cadre du Parcours d'Art Contemporain entre la Ville d'Evreux et l'entreprise Lescure Graphic telle que décrit ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat et tous les documents et éventuels avenants y afférant,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le reçu fiscal correspondant,

- AUTORISE la Direction des Affaires Financières à déclarer ce don par télétransmission auprès des services fiscaux, conformément à l’article 19 de la loi numéro 2021-1108 du 24 août 2021.31-Convention de mécénat de compétence entre l'entreprise Lesens Electricité et la Ville d'Evreux dans le cadre du Parcours d'Art Contemporain

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de mécénat en compétence dans le cadre du Parcours d'Art Contemporain entre la Ville d'Evreux et l'entreprise Lesens Électricité telle que décrit ci- dessus,

-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat et tous les documents et éventuels avenants y afférant,

«AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le reçu fiscal correspondant,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à déclarer ce don par télétransmission auprès des services fiscaux, conformément à l'article 19 de la loi numéro 2021-1109 du 24 août 2021.

32-Conventions de 9 artistes invités pour une exposition à la Maison des Arts - Automne 2024

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à Funanimité :

-__ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer lesdites conventions et tous les documents afférents tels que les éventuels avenants.

33-Convention de partenariat entre la Maison des Arts et l'artiste intervenante Emilie GAID - Atelier hors les murs - Association Evreux 2044

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-_ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents, ainsi que les avenants.

34-Recrutement d'agents contractuels

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE le recrutement de quatre agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8- 5° du code général de la fonction publique pour cinq emplois permanents d'agents de sortie des écoles (poste n° 22701- 41226- 22960- 23051) afin d'effectuer les fonctions d'agent de sortie des écoles à temps non complet (14h), pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie C et sur le grade d'adjoint technique territorial, leurs qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et leurs rémunérations seront calculées sur la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial (B min 367 — 1B max 432 / IM min 361 — IMmax 382).

AUTORISE le recrutement de neuf agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8-5° du code général de la fonction publique pour dix emplois de surveillants de cantine (postes n° 41760 - 33718 - 41413 - 41415 - 33483 - 41406 - 33699- 41419 - 41427) afin d'effectuer les fonctions d'agent de surveillant de cantine à temps non complet (6h18), pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie C et sur le grade d'adjoint technique territorial, leurs qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et leurs rémunérations seront calculées sur la grille indiciaire du grade d'adjoint technique territorial (1B min 367 — IB max 432 / IM min 366 — IM max 387).

AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l'articie L332-8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent d'agent d'entretien (postes n°23049) afin d'effectuer les fonctions d'agent d'entretien à temps non complet (29h45), pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie C et sur le grade d’adjoint technique territorial, ses qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade d'adjoint technique territorial (IB min 367 - IB max 432 / IM min 366 — IM max 387).

AUTORISE le recrutement de deux agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent d'agent polyvalent des écoles (poste n°41256) afin d'effectuer les fonctions d'agent polyvalent à temps non complet (17h30), pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie C et sur le grade d’adjoint technique territorial, sa qualification doit s'inscrire dans les attentes du grade et sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade d'adjoint technique territorial (1B min 367 - IB max 432 / IM min 366 — IM max 387).

AUTORISE le recrutement de deux agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique pour deux emplois permanents de maitre-nageur sauveteur (poste n°14134, 14141) afin d'effectuer les fonctions de maïitre-nageur sauveteurs à temps complet, pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie B et sur le grade d'éducateur territorial des APS, leurs qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et leurs rémunérations seront calculées sur la grille indiciaire du grade d'éducateur territorial des APS (IB min 389 — 1B max 597 / IM min 373 - IM max 508).

AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent d'agent de propreté polyvalent (poste n°41009) afin d'effectuer les fonctions d'agent de propreté polyvalent à temps non complet (24h30), pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie C et sur le grade d'adjoint technique territorial, ses qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial (1B min 367 — 1B max 432 / IM min 366 — IM max 387).

AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent d'agent de propreté polyvalent (poste n°41011) afin d'effectuer les fonctions d'agent de propreté polyvalent à temps non complet (21h), pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie C et sur le grade d’adjoint technique territorial, ses qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial (1B min 367 — IB max 432 / IM min 366 -- IM max 387).- AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent de chef d'équipe plomberie poste (n°7677) afin d'effectuer les fonctions de chef d'équipe plomberie à temps complet, pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie C et sur le grade d'agent de

maitrise territorial ses qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et sa

rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade d'agent de maitrise territorial {IB min 372 —1B max 562 / IM min 369 — IM max 481).

- AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8-2° du code général de lä fonction publique pour un emploi permanent de greenkeeper (poste n°37966) afin d'effectuer les fonctions de greenkeeper à temps complet, pour une durée

déterminée maximum de 3 ans. De catégorie B et sur le grade de technicien, ses

qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade de technicien (IB min 389 — IB max 597 / IM min 373 — [M max

508).

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget

35-Forfait élections

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité

- DÉCIDE du forfait élection appliqué aux agents titulaires et contractuels participant à l'organisation et au bon déroulement des élections en fonction de leur positionnement :

Agent de bureau 121 € par journée

Secrétaire de bureau 385 € pour la journée

Secrétaire coordinateur général 800.58€ pour la journée

Agent du service élection 440€ pour la journée

Agent en charge du ménage 17.60€ par heure de

travail

36-Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal accordées au Maire et aux adjoints au Maire et élus ayant reçus une délégation

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

- PREND ACTE du compte rendu joint en annexe à la présente délibérationMadame Beauvillard quitte la salle et ne participe pas au débat qui va suivre.

37-Information - Sélection du lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt relatif à la réhabilitation des usines de Navarre

Le Conseil municipal a'été informé du lauréat retenu.

La séance est levée à 20h57

Le Maire d'Evreux

Président d'Evreux Portes de Normandie