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Compte-Rendu - CR CM 04 Avril 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 Avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
1
Compte-rendu du conseil municipal
- 04 AVRIL 2025 -
Commune de Saint Paul de Jarrat
* * *
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 28 du mois de mars, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIÉ, Maire.
Présents :
- TARTIÉ Michel, Maire,
(Par ordre alphabétique)
- Mesdames CARALP Catherine, DURCHON Christelle, MAESTRE Marie-José, MITRECEY Sophie, MOIOLA Laetitia, PRIOR Elisabeth.
- Messieurs ACED Philippe, COURDIL Gilles, ENSALES Jean-Paul, HERNANDEZ Jean- Jacques, MILESI Christian, ROUVIERE Alain.
Absents représentés : Madame MAURY Nathalie, Monsieur ESTAQUE Didier.
Absent(s) excusé(s) : /
Madame MOIOLA Laetitia est nommée secrétaire de séance.
Dès l’ouverture de séance, Monsieur le Maire sollicite l’accord des conseillers municipaux pour rajouter à l’ordre du jour les deux sujets qui ont été portés à leur connaissance par voie électronique postérieurement à la convocation pour le présent conseil ainsi qu’un troisième sujet, en l’espèce une demande de subvention auprès du programme Fond Vert pour la construction des logements.
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 15 0 0 0 15
Les délibérations prises lors du conseil municipal du 25 Février 2025 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.
- 2025-01 Mise à jour du tableau des emplois suite à l’avancement de grade. - 2025-02 Etat d’assiette et destination des coupes de bois.
- 2025-03 Suppression de la régie de recette pour la cantine et la garderie.
- 2025-04 Création impasse de Moraines.
- 2025-05 Petite-enfance-enfance-jeunesse/signature de la convention territoriale globale entre la caisse d’allocations familiales de l’Ariège et la commune de SAINT PAUL DE JARRAT. - 2025-06 Délégation de signature documents d’urbanisme. 2
- 2025-07 Achat parcelle pour CASI.
- 2025-08 Délibération annulée.
- 2025-09 Délibération annulée
- 2025-10 Linéaire voirie.
- 2025-11 Diagnostic conso NAF.
- 2025-12 Vente terrains Ventrille finalisation.
- 2025-13 Vente parcelle Mme CASSOU-LENS Roselyne.
- 2025-14 Vente parcelle M. CHINCHILLA Emilio et Mme CALABRIA Rosa. - 2025-15 Vente parcelle M. JAMES et Mme GRAUPERA
- 2025-16 Vente parcelle M. et Mme VICENTE.
- 2025-17 Délibération annulée.
- 2025-18 FDAL travaux voirie et pistes.
- 2025-19 Subvention ponts.
- 2025-20 Délibération annulée.
- 2025-21 Délibération 3 en 1 du compte unique financier – budget communal 2024.
En l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 25 février 2025 est validé.
* * *
Budget 2025
Taxes locales :
Monsieur le Maire notifie que le budget a été construit sans augmentation des taux d’imposition.
TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Contributions
Bases notifiées (si
connues à la date
du vote)
Variation des
bases/N-1 %
Taux appliqués par
décision du C. M.
Variation de
taux/N-1 % Produit Voté
Taxe d'habitation
résidences secondaires 291 300,00 3,41 9,93 0,00 28 926,09
TFPB – Taxe foncière
sur les propriétés bâties 1 773 000,00 2,72 39,30 0,00 696 789,00
TFPNB – Taxe foncière
sur les propriétés non
bâties
23 000,00 1,77 103,40 0,00 23 782,00
CFE – Contribution
foncière des entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2025 2 087 300,00 2,81 749 497,09
Les taux d’imposition ci-dessus, identiques à ceux de l’an dernier sont soumis au vote :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 15 0 0 0 15 3
Subventions aux associations :
Monsieur le Maire fait remarquer que les subventions sont stables à l’exception de l’A.C.C.A. qui a perçu à sa demande 200 euros (deux-cents euros) de plus en raison des frais auxquels ils doivent faire face et pour les remercier et encourager à continuer le nettoyage des chemins communaux.
Les subventions sont soumises au vote à mainlevée :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 13 0 0 2 15
Budget :
Présentation générale 4
Ce budget est présenté à l’équilibre comme cela nous est demandé. Concernant le fonctionnement, si on retire les dépenses imprévues ou dépenses ajoutées afin d’équilibrer les dépenses et les recettes, nous visons en fin d’année 2025 un excédent de fonctionnement qui situera entre 150 000 (cent-cinquante- mille euros) et 200 000 euros (deux-cent-mille euros). Cet excédent nous permettra d’une part de payer les annuités d’emprunt 2026 et d’autre part de réaliser les projets prévus.
Concernant les dépenses de fonctionnements les éléments marquants sont :
- La baisse des coûts de l’énergie (sans revenir toutefois aux niveaux d’avant crise) ;
- La baisse des fournitures de petit équipement
- En 2024 nous avions eu un sujet pluvial sur Antras à traiter
- La hausse de 13% des assurances
- Une bonne maîtrise de la masse salariale.
Sur les autres postes, outre l’inflation rien de particulier n’est à signaler. 5
Concernant les recettes de fonctionnement les éléments marquants sont :
- La Vente de bois pour un peu plus de 30 000 € (trente-mille euros)
- La baisse importante par rapport à 2024 sur les refacturations à l’agglomération Foix – Varilhes (liée à des refacturations en retard qui ont été régularisées sur 2024)
- La hausse des bases impôt de 1.8%
- La forte baisse des fonds de péréquation - 35 000 € (trente-cinq mille euros) que nous connaitrons réellement en juin mais nous avons préféré rester prudent
- Une petite hausse de la DGF1 3000 € (trois-mille euros)
- La hausse des revenus des immeubles qui représentent maintenant 70 000 € (soixante-dix-mille euros) dans notre budget alors qu’ils représentaient à peine la moitié en 2014.
1 Dotation Globale de Fonctionnement 6
Les éléments intégrés aux dépenses d’investissement sont :
Remboursement des prêts / Remplacement d’une borne incendie / Voirie Haut Ventrille / Pluvial Ventrille / Parkings Le Caraillé / Le Prat Grand / Cimetière dernière tranche / Aménagement lotissement Ventrille / Logements Ventrille / Etude travaux Bentoula (l’étude est prévue en 2025, en revanche les travaux sur 2026) / Construction pont pour exploitation bois /Eclairage LED 5ème tranche/ emprunts pour financer les logements de Ventrille et le CASI2
Concernant l’éclairage LED, Monsieur ACED interpelle Monsieur le Maire sur les résultats. Monsieur le Maire de répondre que depuis l’installation de l’éclairage LED nous avons une baisse de consommation de 60% au niveau du hameau de Labat. L’effectivité de la baisse d’éclairage est par ailleurs nettement visible sur l’avenue de Foix. Monsieur ACED se questionne sur l’effectivité de la baisse de l’éclairage au
2 Centre Ariègeois de Soins Immédiats. 7
niveau du Prat Grand. Si en théorie la baisse y est effective, Monsieur le Maire s’engage néanmoins à vérifier.
Les éléments intégrés aux recettes d’investissement sont :
Transfert de 250 000 € (deux-cent-cinquante-mille euros) résultats capitalisés sur la section de fonctionnement / Toutes les subventions qui financent les projets/ Les emprunts pour les logements et le CASI / le FCTVA3 qui est à un très bon niveau suite aux gros projets menés sur l’année 2023 et les taxes d’aménagement, également à un bon niveau du fait des nouvelles constructions habitat, commerce, santé qui concourent au développement de la commune.
3 Fond de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 8
Il est proposé :
Article 1 : DE DONNER ACTE au maire de la présentation des documents budgétaires 2025.
Article 2 : DE RECONNAÎTRE la sincérité des éléments présentés.
Article 3 : D’APPROUVER ET ARRÊTER le budget présenté en annexe.
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 13 0 0 2 15
Cabane de Bentoula (Travaux, demande de subventions et financement) :
Des travaux sont nécessaires afin d’améliorer la cabane de Bentoula. Pour rappel ou information, cette cabane se situe sur la commune de Freychenet mais sur des terrains appartenant à notre commune. Cette cabane sert, lors de l’estive, au groupement pastoral. Ces travaux sont évalués à une somme de 99 200 € (Quatre-vingt-dix-neuf-mille-deux-cents euros).
Ces travaux pourront être financés à hauteur de 80% par les Fonds Européens. Les 20% restant à charge seront financés par le groupement pastoral. Les études sont inclues au budget 2025. Le rôle de la commune sera en quelque sorte de faire office d’intermédiaire financier. A noter que les subventions Européennes sont très longues à percevoir. Nous devrons donc, en 2026, faire un petit emprunt pour avancer et financer lesdites subventions, soit environ 80 000 € (quatre-vingt-mille euros) pendant 3 à 5 ans qui est le délai actuel pour recevoir les Fonds Européens. Nous devrons également financer pendant 2 ans le FCTVA. Nous aurons donc à notre charge les frais d’intérêts et de constitution d’emprunt.
Il est soumis au vote ce montage soit :
Article 1 : Donner pouvoir à M le Maire pour lancer les études sur le budget 2025. Les sommes nécessaires ayant été intégrées au budget
Article 2 : Donner pouvoir à M le Maire pour réaliser le dossier de demande de subvention Européenne.
Article 3 : Financer les travaux d’un montant de 99 200 € (Quatre-vingt-dix-neuf-mille-deux-cents euros).
Article 4 : Donner pouvoir à M le Maire pour réaliser un emprunt correspondant au montant de la subvention Européenne (normalement 80% des travaux).
Article 5 : Donner pouvoir à M le Maire pour signer une convention avec le groupement pastoral permettant la prise en charge des 20% restants.
Article 6 : Prendre en charge tous les intérêts et frais de dossier de l’emprunt à contracter pour financer les subventions avant de les percevoir.
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 14 0 0 1 0
Photovoltaïque au sol (Chambre d’agriculture document cadre) :
La Chambre d’Agriculture a réalisé un document cadre pour définir les zones d’installation de photovoltaïque au sol. Précédemment l’Etat avait demandé à la commune de définir les zones d’accélération ENR4. Il n’y a pas eu de lien entre ces deux demandes.
La bonne nouvelle est que la chambre d’agriculture a ciblé une zone au même endroit que nous. Mauvaise nouvelle en revanche, leurs deux zones ne sont pas tout à fait équivalentes et du point de vue de Monsieur le Maire aucune des deux zones n’est satisfaisante.
4 Energies Renouvelables 9
Il est donc proposé afin d’adapter et de faire concorder les deux zones, de voter contre ce document cadre et de demander à l’Etat d’amender ce document cadre afin d’intégrer la zone que nous avions défini comme zone d’accélération ENR. Quoi qu’il en soit les critères de pentes intégrés par la Chambre d’Agriculture seront intégrés par tout éventuel porteur de projet.
Cette proposition est soumise au vote :
Article 1 : Voter contre ce document cadre en l’état
Article 2 : Donner pouvoir à M le Maire pour demander à l’état d’amender le document cadre en intégrant la zone que nous avions définie comme zone d’accélération ENR.
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 15 0 0 0 15
Monsieur ACED déclare que le photovoltaïque au sol est une mauvaise idée car il vient directement concurrencer le photovoltaïque en toiture, qu’il est plus opportun et raisonnable de prévoir des panneaux photovoltaïques sur des parkings par exemple que des terres arables.
Monsieur le Maire lui répond que la chambre d’agriculture n’a ciblé aucune terre agricole et que la zone ciblée est une zone qui n’a pas de valeur agricole.
Programme Fonds Vert :
Le programme Fonds Vert soutient les investissements locaux afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires dans trois domaines : la performance environnementale, l’adaptation du territoire au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
La commune peut dès à présent faire une demande d’aide de 30000 euros (trente-mille euros) dans le cadre de ce programme pour les logements de Ventrille.
Pour ce faire, est soumis au vote l’octroi de tout pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires dans ce dossier :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 15 0 0 0 15
Questions et informations diverses :
- Madame MITRECEY déplore la vitesse des véhicules qui traversent le hameau de Saint Paulet (du cabinet médical au second lavoir). Elle interpelle Monsieur le Maire sur les moyens qui pourraient être mis en couvre pour y remédier. Monsieur le Maire exprime son étonnement du fait de l’étroitesse et des contraintes sur cette portion. Il reconnait que les moyens dont nos disposons sont limités voir inexistants outre la pose de panneaux de sensibilisation.
- Madame MITRECEY relève que de plus en plus de particuliers équipent leur logement de caméras de vidéosurveillance en extérieur, ne respectant pas les règles et cadres légaux en la matière en filmant au-delà de leur propriété. Pour Monsieur le Maire il s’agit d’un réel problème dont il a pleinement conscience mais qu’il ne peut résoudre. Il déclare qu’en pareil cas un dépôt de plainte doit être fait bien que les chances d’aboutir soient infimes car il faut des preuves qui sont extrêmement difficiles à obtenir. Des cas ont été portés à connaissance de la municipalité mais 10
aucune conciliation n’a été possible. Les plaignants ont été invités à déposer plainte, seul recours possible. La plainte suit son cours depuis un an environ.
- Madame MITRECEY interroge Monsieur le Maire sur le goudronnage d’une petite zone au niveau du chemin du moulin (la zone en question est une voie de retournement). Elle demande si ce goudronnage était prévu et budgétisé. Monsieur le maire de lui répondre par l’affirmative et de préciser que le coût s’est élevé à 3000 euros (trois-mille euros).
- Madame MITRECEY fait remarquer que les nids de poule commencent à revenir au niveau de Ventrille. Monsieur le Maire de confirmer et de préciser qu’un rebouchage temporaire va être fait dans l’attente de dépose de point à temps5 non seulement au niveau de Ventrille mais aussi du Caraillé, de la route de Labat et de la cité Sicre.
- Monsieur ACED demande pourquoi le radar pédagogique situé sur l’avenue de Foix a changé de sens. Monsieur le Maire d’indiquer que cet appareil réalise en fait des mesures de vitesse qui, une fois collectées depuis divers endroits de la commune, permettront après analyse de déterminer les aménagements à prévoir. Pour information le radar pédagogique sera prochainement installé à la Charmille puis à l’entrée du village coté Celles.
*** La séance est levée à 21h15 ***
5 Le point à temps automatique est une technique qui a pour objet la réparation des couches de roulement des chaussées en des
points où celles-ci ont subi des dégradations de surface.