Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 27 RESSOURCES HUMAINES Modification du
Déliberation - DEL 2024 01 RESSOURCES HUMAINES Modification
Déliberation - DEL 2024 28 RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION
Déliberation - DEL 2023 7 RESSOURCES HUMAINES Modification du
Déliberation - DEL 2024 07 RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION DU
Déliberation - DEL 2025 12 RESSOURCES HUMAINES Modification du
Déliberation - DEL 2023 22 RESSOURCES HUMAINES Modification
Déliberation - DEL 2024 27 RESSOURCES HUMAINES FIXATION DU TABL
Déliberation - DEL 2024 17 RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION DU
Déliberation - DEL 2025 24 RESSOURCES HUMAINES Modification et
Déliberation - DELIBERATION 2022 31 Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 31 Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20220929-2022-31-DE
Date de lélétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs.
N° 2022-31
Le nombre des
Administrateurs
en service est
17
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président,
Xavier HAQUIN, s’est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa
présidence.
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président, Mme CABOT Céline, Adjointe en Charge des Solidarités, Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de l'Action Sociale, Mme BERNIER Claudine, M. CARON Yannick, M. PICHON Jean-Noël, M. GODARD Nicolas, Mme GUEDJ Florence, M. HERVOT Jean, M. DUC Michel, Mme CARRY Charlette, Mme GIRAUD Arlette, M. HUMBERT Eric, M. HEUSSER Jean-François, M. KNOBLOCH Othman.
Absents représentés :
Mme BENLAHMAR Najat (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme BAPAUME Martine (pouvoir à Mme CARRY)
Le Président certifie avoir fait afficher aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte rendu de la délibération ci-contre et qu'il n'a été fait aucune observation.
Déposée en Sous-Préfecture le : AA A 022
Publiée le : 13J40/22Z
Le Président du C.C.A.S.
Les administrateurs présents formant la majorité des membres en
exercice, la séance est ouverte.
Madame Anna SCHWARZKOPF, Directrice Générale Adjointe du Pôle
Solidarité et Cohésion Sociale, remplit les fonctions de secrétaire. Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20220929-2022-31-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022
Délibération n°2022-31
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs.
| Sur la proposition du Président du C.C.AS.,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles
L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26,
VU le tableau des effectifs,
VU le budget du Centre Communal d'Action Sociale,
VU l'avis du comité technique en date du 14/09/2022,
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter ledit tableau aux besoins en personnel du Centre Communal d'Action Sociale,
NOMBRE POSTES À CREER
MOTIFS
1 Attaché ÿ Mutation Agent
2 Adjoint Administratif Principal 2ème classe Mutation
Agents
1 Infirmière en soins généraux classe normale Mutation Agent
1 Puéricultrice Classe Normale Mutation Agent
1 Educateur de Jeunes enfants Mutation Agent
8 Auxiliaire de Puériculture Mutation
Agents
2 Animateur Mutation Agents
1 Adjoint d’animation Mutation Agent
4 Adjoint Technique Mutation Agents
11 Assistantes Maternelles Mutation Agents
NOMBRE DE POSTES CREES : 31
| Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
-__ PROCÈDE à ces créations :
- DÉCIDE que tous les emplois vacants (de catégorie B ou C) peuvent être
pourvus par des contractuels en l'absence de fonctionnaires,
et ce, dans le cadre de l'article L332-14 du Code Général
de la Fonction Publique.