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Déliberation - 24 084 DCM FINANCE Affectation du resultat 2023 budget annexe RABLV
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 084 DCM FINANCE Affectation du resultat 2023 budget annexe RABLV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/084
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
FINANCE -— Affectation du résultat 2023 budget annexe
RABLV
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 24 septembre 2024 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 18 septembre 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, M" COLLET
Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, MT PRIM Céline, M"° OROSCO Claire,
MT CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, MM°° HERREBRECHT Christine,
MTS LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, MT GOUAR Saara,
M RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD
Christophe, M. BERTRAND Romain, M PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory,
M. CADIOU Patrick, M" DUPLA Marie-Chantal, MT BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. CHAMBERT Julien par M PRIM Céline
- MMS DUBOIS-LOYA Catherine par M. BORDES Joël
ME OROSCO Claire par M LABUS Ewa - MTS DUFOUR Florence par M. HAUDRECHY Christophe
- MMSLE LANN CONSTANS Isabelle par MT MARTINHO Sandrine
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien - M. FONTANA Alexandre par M. BATTISTINI Clément
- MMSECOLLET Jennifer par M. CADIOU Patrick
- M. GOUT Christophe par M. BERTRAND Romain
- MMEMICHEL Fleur par M. LECLERC Grégory
- M. BOIVIN Claude par MT BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : /
DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /
ABSENCES :
- MTS BROUTIN Gaëlle
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240927-DCM24-084-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/084
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Affectation du résultat du compte administratif 2023 - Budget annexe Résidence
autonomie Les Belles Vues (RALBV)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-5,R. 2311-11 et R.
2311-12,
Vu la délibération n°24/028 du 2 avril 2024 portant approbation du compte administratif 2023 de la
Résidence autonomie Les Belles Vues,
Considérant que les résultats d'exécution à la clôture de l'exercice 2023 présentent :
+ Un excédent de la section de fonctionnement de 43 750,63 €
+ Un excédent de la section d'investissement de 125 592,61 €
+ Un solde des restes-à-réaliser de - 28 558,21 €
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITE DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles la Ville
que J’Aime, 3 abstention du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, et 8 voix contre
dont 7 du groupe ID Commune et 1 DE M. HERAUD),
Article 1°' : RAPPORTE la délibération n°24/029 relative à l'affectation du résultat du compte
administratif 2023,
Article 2 : AFFECTE les résultats 2023 comme suit :
e Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 43 750,63 €
+ Article 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 125 592,61 €
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller dépa rtemental des Yve à fe
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 97/09/2024
Publication effectuée le : 27/09/2024
Exécutoire ce jour : 27/09/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240927-DCM24-084-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024