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Déliberation - 24 030 DCM FIN ca 2023 Budget annexe Assainissement
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 030 DCM FIN ca 2023 Budget annexe Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE ;
HOUILLES SEANCE DU 02 AVRIL 2024
DCM 24/030
FINANCES — Approbation du compte administratif 2023 — Budget
annexe Assainissement
— Le 02 avril 2024 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
République française dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien Département : : des Vüglnes CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation
et affichage effectués le 27 mars 2024).
Canton de Houilles PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
MT DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M"° COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, M" OROSCO Claire
MT CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine,
MT LECLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël,
M. ROUSSET Serge, M RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent,
M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M"° DUPLA Marie-Chantal,
MT BELALA Monika.
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres <
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MM DUFOUR Florence par M. SEKKAI Hadii
- ME GOUAR Saara par M. BORDES Joël
- M. SIMONIN Sébastien par ME SIMONIN Elsa
- ME PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
- M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
- M. BOIVIN Claude par MT BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. FONTANA Alexandre, à 19h14 (a pris partà tous les votes)
- MT OROSCO Claire, à 19h19 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCE :
- MTS BROUTIN Gaëlle
- ME MICHEL Fleur
- MMÉCOLLET Jennifer
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240416-DCM24-030-AI
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/030
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 L.2121-14 ét
L.2121-31,
Considérant que la présidence a été confiée à Madame Ewa LABUS, en vue de l’approbation du compte
administratif, dressé par Monsieur Julien CHAMBON, Maire et ordonnateur,
Considérant qu’il convient d'approuver le compte administratif tel qu'annexé,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (26 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 6 voix contre dont 5 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERA UD, 3 abstentions du groupe
Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire). Monsieur Le Maire s'étant retiré au moment du vote.
Article 1°" : ACTE les montants des dépenses et des recettes suivantes :
e INVESTISSEMENT :
Dépenses : 57 228,40 €
Recettes : 57 228,40 €
e FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 299 568,18 €
Recettes : 299 568,18 €
Article 2: PRÉCISE que ces montants permettent de constater :
e Un solde nul de la section d'investissement
e Un solde nul de la section d'exploitation
Article 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d'investissement, énoncés comme
suit :
e Dépenses engagées reportées : 363 567,83 €
e Recettes engagées reportées : 363 567,83 €
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont
été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240416-DCM24-030-AI
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024
16 avril 2024
16 avril 2024
16 avril 2024