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Déliberation - DELIBERATION N°17
Déliberation - DELIBERATION N°17 4
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°17 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20250630-DEL17-300625-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2025)
E & F1 = Liberté + Égalité + Fraternité = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE étaples
— vésmunou— BAIE DE CANCHE
Délibération n°17 | Conseil Municipal du Lundi 30 juin 2025
Service Jeunesse Domaine de compétence 8.2 - Aides sociales
Le Lundi Trente Juin deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Bernard GHESELLE, Date de convocation : Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Christelle BEAURAIN, Monsieur Charles! 23/06/2025 LANQUETIN, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Lyliane DUFOUR, Monsieur Philippe RAMET, Madame Membres présents : 20 Josiane BOUTOILLE , Monsieur Adrien BACLET, Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Membres ayant donné pouvoir : 8 Andréa ÉLYSÉ, Madame Caroline ROSSIGNOL, Monsieur Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Membre(s) excusé(s) : 0 Anne-Marie GOLDSTEIN. Conseillers municipaux.
Membre(s) nonrexeusé(s): 5 Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Dominique DELSAUX à| Monsieur Gérard ANDRÉ, Madame Nathalie TILLIER à Madame Christelle | BEAURAIN, Madame Coralie PREUVOST à Monsieur Charles LANQUETIN, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN à Monsieur Philippe RAMET, Monsieur Affiché le 03/07/2025 Frédéric CADET à Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Grégory HURTREL à Monsieur Adrien BACLET, Madame Sophie DENEUX à Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Madame Marine NEMPONT à Madame Marie-Antoinette LISIK.
Nombre de votants : 28
Absent (s) excusé (s) : 0
Absent (s) non excusé(s) : Monsieur Maxime GUERVILLE, Madame Justine GOSSELIN, Madame Laurence PLAISANT, Monsieur Jean-Paul HAGNERE et Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 28
Secrétaire de séance : Madame Caroline ROSSIGNOL
Objet : Accueil d'enfants du centre social CAF à la restauration collective
Rapporteur : Monsieur le Maire
Accueil d'enfants du centre social CAF à la
restauration collective
Synthèse de la délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l'article L2121-29 du CGCT relatif aux compétences du conseil municipal pour le règlement des affaires de la commune,
Vu la commission n°1 Grandir, réussir et bien-vivre à Étaples-sur-mer du 19/06/2025.
Considérant : Que le centre social CAF d'Etaples-sur-mer souhaite que des enfants inscrits aux activité du centre puissent bénéficier du service municipal de restauration collective ;
Que le nombre d'enfants bénéficiaires serait de 16 maximum ;
Que la capacité d'accueil des structures municipales de restauration permet d'accueillir ces enfants ;
Que l'encadrement sera assuré par des animateurs du centre social CAF ;
Que cette demande ne concerne que la période de vacances estivales ;
Que le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date concernée ;
Qu'une facture pour règlement sera adressée dès la fin de la période estivale au centre social CAF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser M. Le maire à signer la convention avec le centre social CAF d'Étaples-sur-mer.
La délibération est adoptée par 28 voix pour.
Vu pour être affiché le 03 juillet 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.