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Déliberation - DELIBERATION N°27
Déliberation - DELIBERATION N°27 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°27 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216203182-20251201-DEL27-011225-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 10/12/2025)
Es = Liberté + Égalité » Fraternité SE | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ëtaples
—— A L _ _ _
Délibération n°27 Conseil Municipal du lundi 1er décembre 2025
L _ _ |
|Service Jeunesse | Domaine de compétence |
| 18.2 - Aides sociales
Le Lundi Premier Décembre deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
|
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Dominique DELSAUX, Date de convocation : Monsieur Bernard GHESELLE, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur 20/11/2025 Sébastien BAILLET, Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Maryse MAIÏLLART, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Josiane | Membres présents: 19 BOUTOILLE, Madame Coralie PREUVOST, Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Frédéric CADET, Monsieur René Membres ayant donné pouvoir : 7 BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Gérard ANDRÉ, Monsieur
Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Grégory HURTREL, Monsieur Maxime Membre(s) excusé(s) : 2 GUERVILLE. Conseillers municipaux.
Membre(s) nonexeusé(s):5 Absents excusés ayant donné pouvoir: Madame Sophie DENEUX à
|
|
|
|
| Nünbre de votaité 226 Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Adrien BACLET à Madame ° Marie-Antoinette LISIK, Madame Christelle BEAURAIN à Madame Andréa ÉLYSÉ, Madame Lyliane DUFOUR à Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Affiché le 05/12/2025 Caroline ROSSIGNOL à Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Jean-Michel | GOSSELIN à Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Philippe RAMET à | Monsieur René BONVOISIN
| Absent (s) excusé (s): Monsieur Jean-Pierre LAMOUR et Madame Anne-Marie GOLDSTEIN. |
Absent (s) non excusé(s) : Madame Marine NEMPONT, Madame Justine | GOSSELIN, Madame Laurence PLAISANT, Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 26
| Secrétaire de séance : Madame Marie-Antoinette LISIK
|
|
| Objet : Accueil d'enfants du centre social CAF à la restauration collective
Rapporteur : Monsieur le Maire
Synthèse de la délibération : Accueil d'enfants du centre social CAF à la
| restauration collective
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l'article L2121-29 du CGCT relatif aux compétences du conseil municipal pour le règlement des affaires de la commune ;
Vu la commission municipale n°1 Grandir, réussir et bien-vivre à Étaples-sur-mer du 12/11/2025. Considérant que le centre social CAF d'Étaples-sur-mer souhaite que des enfants inscrits aux activités de leur établissement puissent bénéficier du service municipal de restauration collective ;
Considérant que le nombre d'enfants bénéficiaires serait de 16 maximum ;
Considérant que la capacité d'accueil des structures municipales de restauration permet d'accueillir ces enfants ;
Considérant que l'encadrement sera assuré par des animateurs du centre social CAF ;
Considérant que cette demande concerne toutes les périodes de vacances annuelles ;
Considérant Que le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date concernée ;
Considérant qu'une facture pour règlement sera adressée à la fin de chaque période de vacances au centre social CAF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec le centre social CAF d'Étaples- sur-mer.
La délibération est adoptée par 26 voix pour.
Vu pour être affiché le 05 décembre 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Franck TINDILLER
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publicatio
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.