Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°4
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°4
Déliberation - DELIBERATION N°17 4
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°4
Déliberation - DELIBERATION N°27 4
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°3 4
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°11
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°4
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°4
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°4
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°4
Document publié le Jeudi 7 février 2013 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Commune
d'Etaples-sur-Mer
Extrait
du
registre
des
délibérations
Délibération
n°03
|
.Conseil
Municipal
du
7 février:2013
Direction
Générale
des
Services:
Domaine
de
compétence
Aménagement
du
Territoire
Le
7
février
2013,
à
20h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Claude
Baheux.
Présents
: Baheux
Jean-Claude,
Dangon
Janine,
Gobert
Michel,
Lefebvre
Laurent,
Baillet
Sébastien,
Hagneré
Emile,
Warmé
Fontaine
Françoise,
Re
—
TOR
Fait
Philippe,
Agnès
Christine,
Byhet
Claude,
Adjoints,
Gheselle
Bernard,
Guilluy
Philippe,
Manier
Christine,
Lecerf
Didier,
André
Gérard,
Dachicout
Effectif
du
Consell
Municipal:
33
Joël,
Maillart
Maryse,
Pichon
Monique,
Trollé
Daniel,
Tindillier
Franck,
Nombre
d
b
Routier
Nicole,
Baillet
Claude,
Thiébaux
Pascal,
De
Rocquigny
Antoine,
enBKGreee
D
Vambre
Monique,
Bonvoisin
Lucien,
Hagneré
Jean
Paul.
Compte-rendu
des
délibérations
affiché
le
:12/02/2013
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jeanine
Pommerolle
à
Monique
Vambre,
Duchatel
Anita
à
Baheux
Jean-Claude,
Lecocq
Josiane
à
Agnès
Christine,
Descharles
Martina
à
Pichon
Monique,
Goldstein
Anne
Marie
à
Routier
Nicole,
Absent
excusé
: Leprêtre
Jean-François.
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Madame
AGNES
Christine
Objet
: Vente
de
la
parcelle
AB
562
à
la
Société
Vilogia
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Baheux,
Maire
La
Ville
d'Etaples/mer
est
propriétaire
d'un
terrain
situé
Rue
Saint
Pierre
à
Etaples/mer,
cadastré
AB
562,
d'une
superficie
de
983
m2,
La
Société
VILOGIA,
implantée
dans
le
centre
directionnel
situé
56
rue
Ferdinand
Buisson,
BP
395
à
Boulogne/mer
Cédex
(62205)
souhaite
l'acquérir
pour
y
implanter
un
ensemble
immobilier
composé
d'appartements
qui
seront
proposés
à
la vente
aux
particuliers.
-
ds
CS
f
La
parcelle
a fait l'objet d'une
estimation
par
le servicé
des
Domaines
en
date
du
6 juillet 2012
pour
un
montant
de 85
000,00
€ (quatre-vingt-cinq
mille
Euros).
Le
prix
d'achat
proposé
par
la
Société
VILOGIA
est
de
150
000
€
(cent
cinquante
mille
Euros).
: Il'est proposé
à l'Assemblée
:
—
d'accepter
la
vente
au
profit
de
la
Société
VILOGIA
de
la
parcelle
AB
562
d'une
superficie
de
983
m°
moyennant
le
prix
de
150
000
€
(cent
cinquante
mille
Euros)
/
—
de
confier
l'instruction
de
l'acte
de
vente
à
l'Etude
de
Maîtres
Devis,
Ollier,
Deramecourt,
noläires
à
Etaples-sur-mer.
Les
frais
inhérents
à
cette
vente
(frais
de
,notaire,
géomètre
etc.)
seront
à
la
$
ë
charge
de
la
Société
VILOGIA.
ue
A
l'unanimité
par
32
voix
pour,
la
proposition
est
adoptée.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa publication
le 12/02/2013
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le (voir
visa)
REÇU
LE
Le
Maire
Jean-Claude
Bahe
? 4
FEV DR
SOUS-PRERE
CU
HU
de
MONTRE
Uil-sur
MER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivent
leur
publication
.
d'un
recours
gracieux
auprés
de
Monsieur le Maire
.
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Le