Compte-Rendu - cms du Conseil Municipal du 15052025 adopte

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Compte-Rendu - cms du Conseil Municipal du 15052025 adopte Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du Conseil Municipal du 15052025 adopte)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Transports, JR ® Procès-verbal du Conseil Municipal

LT er

SAINT-PAUL Séance du 15 mai 2025

en Chablais ein

Lieu : Salle du conseil, mairie de Saint-Paul-en-Chablais

Date de convocation : le 7 mai 2025

Président de séance : GILLET Bruno

Secrétaire de séance : COLIN Benoît

Présents (14) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, TRINCAT Christophe, WAGNER Jean- Pierre, WIART Florine

Absent (2) : VEZIN Pascale

VIOLLAZ Emilie (arrivée à 20h16)

Excusés (2) : PAUTHIER Marie-Françoise, pouvoir à DUCRET Marie-Claire, REBUT Sandra à GRIVEL Mélanie

Votants (16)

En introduction, le maire invite l'assemblée à avoir une pensée pour Madame Sabine OPPILLARD, décédée subitement : sous-préfête de Thonon, elle était venue à plusieurs reprises dans la commune et avait su rendre les contacts très faciles, en étant un excellent relai avec l'Administration. Il mentionne qu'il s'agit du dernier conseil suivi par Patricia, DGS, qui arrive au terme de son contrat et tient à la remercier publiquement pour son engagement aux côtés des élus et salue l'arrivée d'Isabelle CONRAUX qui prend sa succession : tous les vœux du conseil l'accompagnent pour cette mission !

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h04, et rappelle l'ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1 Approbation du PV de la séance du 2 avril 2025

2 Périscolaires 2025-2026 (cantine et garderie) : tarifs et règlement

3 SYANE : convention de modification des réseaux existants sur parcelles communales au

chef-lieu

ONF : Nouvelle assiette de coupe sur la parcelle n°8 à la Beunaz

CCPEVA : approbation de la création d'un abattoir départemental

CCPEVA : approbation de la modification des statuts

CCPEVA : Transfert d'animations touristiques

FINANCES : optimisation de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires

(THRS)

9 Demande de subvention du FC Gavot

10 Rapports des commissions

11 Questions diverses

12 Agenda

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A

Un

BR

1. Ajout et retrait de délibérations

Le Maire informe le Conseil Municipal de propositions de modifications de l'ordre du jour : -_ Retrait de la délibération n° 9 : Demande de subvention du FC GAVOT (objet d’un engagement pluriannuel)

PV Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 1 sur 7-__ Ajout de 3 délibérations :

o Modification du nombre d'adjoints et de conseiller municipal délégué o Election du 4" adjoint

o Fixation des indemnités des élus

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, approuve les modifications à l'ordre du jour, à l'unanimité.

Approbation du PV de la séance 2 avril 2025.

Monsieur le Maire donne lecture des points abordés lors du dernier Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, approuve à l’unanimité le Procès- Verbal du 2 avril 2025.

2. Tarifs et règlement cantine et garderie

Mme Florine WIART, adjointe aux finances, informe les élus du résultat de l'appel d'offre

concernant la fourniture des repas pour la cantine : parmi les 3 candidats, c’est la société Mille et un

repas qui a été retenue (donc pas de changement de fournisseur) avec proposition des prix suivants :

Prix de l'offre retenue 3 tarifs sans pain (boulangerie village) :

Maternelles : 4.13 € HT

Elémentaires : 4,21 € HT

Adultes :4,44 € HT

Elle présente ensuite la réflexion menée sur la tarification de la cantine/garderie à la suite notamment

de la signature d'un nouveau marché de fourniture de repas avec la société Mille et un repas ainsi

que les incidences sur le budget communal.

Rappel tarif périscolaire : 2 € pour la garderie du matin ; 4 € pour la garderie du soir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ DECIDE d'augmenter les tarifs de la cantine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 9 voix POUR, 7 voix CONTRE :

- DIT que les tarifs seront augmentés de 0,20 € pour chacune des tranches de facturation.

3. SYANE : conventions de modification des réseaux existants sur parcelles communales

Monsieur le Maire rappelle le programme de travaux d'enfouissement Rue des Allobroges et rue de Blonay. Il convient de donner l'autorisation au SYANE de modifier le réseau sur les parcelles communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer les conventions.

4. ONF : nouvelle assiette de coupe sur la parcelle n°8

Monsieur le Maire informe du passage en régime forestier de la parcelle n° 8 de la Beunaz

(située entre la route de la Corne et le lotissement de la Beunaz) et de la nécessité d'y réaliser une

coupe d'amélioration afin de l’entretenir. L'ONF se charge de cette opération ainsi que de la

commercialisation des bois sur pied.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ VALIDE l'état d'assiette des coupes sur la parcelle forestière n°8 située à La Beunaz

-_ AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PV Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 2 sur 75. CCPEVA : approbation de la création d’un abattoir départemental

Le Maire expose le projet de construction d'un abattoir départemental porté par un nouveau

Syndicat Mixte, à Saint-Pierre-en-Faucigny. Conscients de l'opportunité d’un tel équipement, mais

aussi soucieux des finances publiques, les élus,

Après échanges et en l'absence d'éléments techniques et financiers suffisants, décident de reporter leur vote sur cette question.

6. CCPEVA : approbation de la modification des statuts

Le Maire présente les modifications des statuts de la CCPEVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - SE PRONONCE favorablement sur les nouveaux statuts de la Communauté de Communes à l'exception de la compétence Construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie. - EMET le souhait qu'une compétence Enfance-Jeunesse soit prise en compte et développée au niveau intercommunal.

7. CCPEVA : Transfert d'animations touristiques

Le Maire présente la demande de reprise de la compétence « animations touristiques » au niveau communal par les communes de Bernex et La Chapelle d'Abondance, s'accompagnant d’un retour des financements correspondants par l'intermédiaire des attributions de compensation (respectivement 85 507 € pour Bernex et 10 769 € pour La Chapelle d'Abondance). La reprise de la compétence par les communes débutera au 1° décembre 2025 avec la prochaine saison d'hiver.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, 6 abstentions, 10 votes POUR :

-APPROUVE le transfert des animations touristiques aux communes de Bernex et La Chapelle d’Abondance

8. FINANCES : optimisation de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) Mme Florine WIART présente la proposition d'étude d'Ecofinance sur le potentiel de la THRS qui se substituerait à la taxe sur certains logements vacants pour les communes du territoire et les modalités de facturation de la prestation à répartir entre les communes participantes et la CCPEVA. Le potentiel de recettes pour la commune s'élève à 12K€ environ pour un coût de 2 362 € TTC maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE de participer à la démarche lancée par la CCPEVA - AUTORISE le Maire à signer la convention de refacturation de l'étude.

9. Modification du nombre d’adjoints et de conseiller municipal délégué Indemnités des élus À la suite de la démission d’un adjoint, et à la désignation de deux conseillers délégués, le Maire propose de revenir à la situation antérieure avec la suppression d’un conseiller municipal délégué et l'ajout d'un cinquième adjoint.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité : - VALIDE la création d'un 5°" poste d'adjoint, à la 4°" place dans l'ordre des adjoints au Maire

- VALIDE la suppression d’un poste de conseiller municipal délégué.

PV Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 3 sur 710. Election du 4°" adjoint

Le Maire sollicite les candidatures aux fonctions de 4°" adjoint. Benoit COLIN présente sa candidature.

Le Conseil Municipal se prononce à bulletin secret,

- Benoit COLIN : 14 VOIX

-_ Franck MARTIGNIERE : 2 VOIX

Benoit COLIN est élu 4°" adjoint.

11. Indemnités des élus

Le Maire présente le cadre de détermination de la fixation des indemnités des élus. L’enveloppe mensuelle maximum s’élevant à 6 190,45 € n'est pas modifiée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité, - VALIDE les montants bruts des indemnités des élus municipaux comme suit - Maire : 51,60% de l'indice 1017

191, 2ème, 3ème et 5ème adjoint : 19,8 % de l'indice 1017

-_ 4ÿ"® adjoint : 9,90 % de l'indice 1017

-_ Conseiller délégué : 9,90 % de l'indice 1017

Pour plus de précisions, toutes les délibérations sont consultables par le public en Mairie, aux heures d'ouverture.

12. INFORMATIONS DIVERSES

Arrivée d'Emilie VIOLLAZ à 20h16.

14.1 Marché photocopieurs

A la suite de la consultation de 4 prestataires (3 offres reçues) et leur analyse, la proposition de la société SHARP est la mieux-disante. Elle comporte la location de 2 copieurs couleur (dont 1 pour l’école) et 1 copieur noir et blanc et un tarif à la copie. Le loyer global est supérieur de 54 €/ mois à la situation antérieure. Des compteurs de copie permettront la maîtrise des coûts de copie.

14.2 BeeOmetrics

L'APIEME et BeeOmetrics ont installé un « hôtel à abeilles sauvages » afin d'évaluer la santé de notre environnement grâce aux relevés des échantillons à pollen produits par les abeilles. Ces relevés permettent de surveiller l'état de la biodiversité, de détecter les polluants et d'améliorer les pratiques agricoles. Cet équipement a été installé au milieu du verger de sauvegarde.

Franck MARTIGNIERE se propose pour suivre cette initiative.

14.3 Projet des Thuys : construction d’une maison de retraite, logements, BRS... Le Maire présente l'avancement du projet CARE PROMOTION, avec la prévente de 17 appartements du programme. Les BRS (baux réels solidaires) destinés à favoriser l'accession à la propriété des ménages « payés en € » ont pu être maintenus dans le projet sans participation de la commune Le positionnement des conteneurs à ordures ménagères est en cours de finalisation avec le Département. Démarrage des travaux envisagés début du 4me trimestre 2025.

14.4 Centre de loisirs

La commune mutualise cette organisation avec les communes de Vinzier, Larringes et Bernex : les communes de Feternes, Thollon et Champanges ayant décidé de s'organiser individuellement. Un premier marché groupé a été lancé, mais il a été déclaré infructueux, notamment pour en raison du montant proposé par l'unique candidat.

Un second marché a été relancé après modification des attentes des communes. L'étude des offres reçues se déroulera le 28 mai prochain.

PV Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 4 sur 7Mme Mélanie GRIVEL qui représente la commune dans le groupement, s'inquiète des difficultés rencontrées et de notre capacité à proposer un centre de loisirs pour cet été et pour les mercredis de l’année scolaire à venir.

Le Maire et les élus référents sont mobilisés pour trouver une solution : par exemple, mutualisation avec Publier ou Lugrin, accueil à St-Paul. Toutes les possibilités sont actuellement étudiées afin de ne pas laisser les familles sans solution.

Néanmoins, le centre de loisirs du mercredi 2 juillet ne sera pas assuré. Un courrier d'information sera adressé aux parents dans les prochains jours.

12.5 Association Temps Libre 2222

M. Claude GALLAY synthétise la dernière réunion de l'association qui a conduit à la décision de dissolution de celle-ci. Malgré une implication de plusieurs décennies dans la vie sociale de la commune et une Trésorerie positive, les membres de l'association sont découragés. Le Maire précise que les besoins de prise en compte de la jeunesse, des adolescents prennent de l'importance … Il conviendra de trouver une offre de prise en charge adaptée pour l'avenir.

12.6 Communes forestières

Le Maire rappelle l'intérêt du réseau des communes forestières pour mettre en œuvre une politique volontariste en matière d'entretien des forêts (lutte contre les maladies, organisation des coupes, vente de bois...). Par ailleurs, la commune s'applique à intégrer dans ses réflexions au niveau du PLU et de son application, la question de la préservation de la forêt. Un fonds forestier pourrait être constitué progressivement, la Mairie se portant candidate à acheter les parcelles mises en vente. Des incitations à l’utilisation de bois des Alpes dans les projets de construction-rénovation sont aujourd'hui mise en place dans les demandes de subvention (DETR notamment).

M. Christophe TRINCART rappelle les opérations récentes sur la commune : coupe du Fayet (recette de 20k€), coupe du Mont Benand (équilibrée), ainsi que les projets de reboisement.

12.7 Rétrospective Ecole des Faverges

L'Ecole des Faverges fermera ses portes définitivement à la fin de l’année scolaire après 148 ans de fonctionnement. À cette occasion, la commune souhaite organiser une manifestation de clôture, basée sur une rétrospective de la vie de l’école, de ses élèves et des enseignants qui y ont professé. Un hommage particulier sera rendu à Viviane, la dernière institutrice de l’école.

Le conseil municipal espère un moment convivial avec tous les amoureux de cette école, anciens enseignants, anciens élèves. Date choisie : samedi 28 juin en soirée. Programme à venir.

12.8 Vieilles Maisons Françaises

Remise du Prix VMF Haute-Savoie 2025, pour la recherche de nouvelles fresques du 14°" siècle

dans l'église de la Conversion de St-Paul-en-Chablais. Mercredi 4 juin 2025 à 17h. Une conférence sur l'histoire du Prieuré de Saint-Paul et de la famille de Blonay par Christian REGAT, historien, se déroulera à partir de 15 h ce même jour, au Château de Blonay.

12.9 CTG (Convention Territoriale Globale) et CLS (Contrat Local de Santé) Le Maire rappelle les objectifs de ces deux dispositifs intercommunaux dépendant de la Commission Cohésion Sociale de la CCPEVA dans laquelle la commune est représentée. CTG: Petite enfance (accueil, choix mode de garde..), Enfance-Jeunesse (offres d'accueil, accompagnement des parents, coordination services et partenaires). Prochaines réunions les vendredi 23/5 et lundi 16 juin.

CLS : en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé et les partenaires du secteur, il a pour objectifs la réduction des inégalités de santé, le soutien aux offres de santé de proximité et l'amélioration des conditions de vie des habitants pour une meilleure santé. Prochaines réunions : Lundi 19/5 et Mardi 10/6.

PV Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 5 sur 713. RAPPORTS DES COMMISSIONS COMMUNALES et de la CCPEVA

13.1 COMMISSIONS COMMUNALES

TRAVAUX

Le vice-président de la commission, Christophe TRINCAT, présente les travaux en cours. Fleurissement de la commune : 60 bacs en cours de préparation. Plage de la Beunaz : travaux sur les équipements et les cheminements, changement du plongeoir. Château de Bionay : problèmes d'humidité récurrent. Ventilation inefficace. Elagage sur terrain Mercier (arbres gênants en limite de propriété). Réalisé par le personnel communal.

Routes : Entretien par enrobés projetés (SPIE BATIGNOLLES : 35 496 € HT); réfections prévues pour l'été (chemin du Colaret, la Ruppe de la rue des Bassins, petites opérations diverses — EUROVIA : 45 196 € HT).

Le Maire souligne qu'il convient d'envisager des travaux sur le Château de Blonay afin qu'il soit utilisé au mieux par les familles mais aussi pour la diffusion culturelle. Enlèvement du crépi extérieur pour respiration des murs, réfection des sous-sols pour éviter l'humidité, mise en place d'un système de chauffage adapté.

ANIMATIONS

Présentation des prochains rendez-vous, dont marchés estivaux du Dimanche matin qui ont repris le

11 mai.

VIE SCOLAIRE

Au regard de la fermeture de l’école en raison notamment de l'état du bâtiment, il est envisagé de ne

pas relouer l'appartement des Faverges mis habituellement à disposition pour logement de

travailleurs saisonniers à la Plage.

13.2 COMMISSIONS de la CCPEVA

CCPEVA Transport : Claude GALLAY rapporte le Bilan réalisé sur 3 ans sur le fonctionnement des

transports urbains, interurbains et extérieurs gérés par la CCPEVA. Augmentation globale de la

fréquentation sur l'ensemble des lignes. Le transport à la demande est à revoir. Un avenant est en

cours de discussion afin de faire coïncider les échéances des DSP de l'agglomération et de la

CCPEVA afin d'optimiser les services.

Dans le cadre des ateliers Mobilité active, un « Pass global » est à l'étude. || permettrait l'accès à

l'ensemble des moyens de transport tant suisses que français.

14.AGENDA

PV Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 6 sur 7Lundi 19 mai 9h30 Cérémonie prise de fonction de la sous-préfète Véronique CARON

| (Village eni

Lundi 19 mai 18h CCPEVA : Conseil Communautaire

Lundi 19 mai 10h CCPEVA : CCL (Contrat Local de Santé)

Inion

Jeudi 22 mai 11h CCPEVA : conférence des maires

Vendredi 23 mai 14h CCPEVA : Convention Territoriale Globale (CTG) — Qui ?

Lundi 26 mai CCPEVA : journée de l'habitat

Lundi 26 mai 17h CCPEVA : 3%" séminaire PLH (programme local de l'habitat)

Mardi 27 mai 10h CCPEVA : COPIL Ripi (Règlement local de publicité Intercommunal) — Denis ?

atlon

Les prochains Conseils municipaux auront lieu aux dates suivantes :

-Jeudi 19 juin à 19h

-Jeudi 24 Juillet à 19h

-Jeudi 23 août à 19 h (à confirmer)

-Jeudi 18 septembre à 19h

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 19 juin 2025 à 19h.

La séance est levée à 22h30

Secrétaire de séance,

M. COLIN Benoît

PV Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 7 sur 7