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Arrêté - cms 2024 211 Delegations de fonction donnees a M
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 211 Delegations de fonction donnees a M)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Publié le S L OT ID : 038-213804867-20241204-AR_2024 211-AI Reçu en préfecture le 05/12/2024 VILLE DE SEYSSINS ARRÊTÉ n° 211 /2024 Objet : délégations de fonction données à M. Pascal FAUCHER Je soussigné, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de la ville de Seyssins ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2122-18 et L2122-22; Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant élection du Maire et des adjoints au maire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 procédant aux délégations au Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT : Considérant que l'ensemble des adjoints dispose d'une délégation de fonction et de signature ; Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Monsieur Pascal FAUCHER, conseiller municipal ; Article 1 : Monsieur Pascal FAUCHER, conseiller municipal, né le 17 avril 1959 à Lille (59), est délégué sous ma surveillance et sous ma responsabilité, pour mettre en œuvre la politique municipale dans le domaine suivant : + Tranquillité publique Son action visera à : + Superviser et actualiser la convention qui lie la police municipale avec la Gendarmerie Nationale ; + __ Superviser et actualiser la convention de création d'une police pluricommunale avec la ville de Seyssinet-Pariset ; + Organiser des rencontres régulières entre les habitants, ou leurs représentants, et les forces de l'ordre et de médiation pour améliorer la tranquillité dans les différents quartiers de la commune ; + __ Superviser, en lien avec la Police municipale et la Gendarmerie Nationale, la politique de prévention routière pour lutter contre les accidents de la route, apaiser les circulations et sensibiliser les usagers ; + Participer, en lien avec l'élu délégué à l'éducation et à la jeunesse, au suivi de la cellule de veille éducative et sanitaire destinée aux jeunes en difficulté, pour les engager dans une dynamique de réussite ; + Optimiser les dispositifs de vidéosurveillance en coordination avec la Gendarmerie : + Maintenir l'effort engagé au niveau de la prévention des cambriolages (rondes de sécurité en périodes estivales). Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2024-83 du 14 mai 2024. Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr 2024/AR/div/211 Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le S L O7 ID : 038-213804867-20241204-AR_2024 211-AI Il sera exécutoire dès sa publication et sa transmission au contrôle de légalité. Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : Monsieur le Préfet de l'Isère, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier principal de Fontaine, comptable de la commune et notifié à Monsieur Pascal FAUCHER. Seyssins, le 04 décembre 2024, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture de l'Isère le 05/12/2024€ et de la publication le 05/12/2024 RECOURS : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notifi£ation, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut êtrèsaisi notamment paf la voie de l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce mêmè-délai, un regôurs gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant lé délai de recours contentieux. 2024/AR/div/211