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Arrêté - cms 2024 217 Delegations de fonction et de signature donnees a M
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 217 Delegations de fonction et de signature donnees a M)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 S L Publié le 19/12/2024 ID : 038-213804867-20241218-AR_2024 217-AI VILLE DE SEYSSINS ARRÊTÉ n° 217 /2024 Objet : délégations de fonction et de signature données à M. Jean-Marc PAUCOD Je soussigné, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de la ville de Seyssins, président du CCAS; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2122-18 et L2122-22 ; Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R 123-22 et R 123- 23, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant élection du Maire et des adjoints au maire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 procédant aux délégations au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2023 d'élection de M. Jean- Marc PAUCOD au rang de 4ÿ"® adjoint ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2024 modifiant le rang des adjoints, conformément à l'article R.2121-2 du code général des collectivités territoriales, positionnant M. Jean-Marc PAUCOD au rang de 3°" adjoint : Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Monsieur Jean-Marc PAUCOD, 3" adjoint au Maire ; Article 1 : Monsieur Jean-Marc PAUCOD, 3%" adjoint au Maire, né le 12 juin 1963 à Grenoble (38), est délégué sous ma surveillance et sous ma responsabilité, pour mettre en œuvre la politique municipale dans le domaine suivant : + Culture et Patrimoine Il conduira sa délégation dans le cadre des objectifs du mandat visant notamment à : + Conduire et animer la politique culturelle communale afin notamment de valoriser toutes les pratiques culturelles et artistiques. Pour ce faire, il s'appuiera sur le pôle culturel qui anime le réseau des acteurs culturels du territoire et tend à promouvoir la culture auprès de tous les publics ; ‘ + __ Coordonner les relations conventionnelles de la commune avec les acteurs locaux de la vie culturelle ; + __ Renforcer la participation des habitants à l'offre culturelle + Superviser et actualiser la convention de programmation culturelle Seyssins/Seyssinet-Pariset ; e Conserver et valoriser le patrimoine communal. Article 2 : Monsieur Jean-Marc PAUCOD, 3% adjoint au Maire , est délégué sous ma surveillance et Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS 2024/AR/div/217 Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier @mairie-seyssins.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le 19/12/2024 S L ed ID : 038-213804867-20241218-AR_2024 217-AI sous ma responsabilité à la signature des documents concernant les affaires suivantes : o tous les documents, courriers, certificats et attestations relatifs à la culture et à la préservation du patrimoine ; o les arrêtés liés au fonctionnement des équipements culturels et festifs et à l'organisation des manifestations culturelles et festives. Il signera les conventions de mises à disposition des silos de musique et des résidences d'artistes. Il représentera la commune auprès des associations culturelles de la commune. Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2023-28 du 6 février 2023. Il sera exécutoire dès sa publication et sa transmission au contrôle de légalité. Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : Monsieur le Préfet de l'Isère, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier principal de Fontaine, comptable de la commune et notifié à Monsieur Jean-Marc PAUCOD. Seyssins, le 18 décembre 2024 certifié exécutoire par le Maire et de la publication le RECOURS : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois\à compter de“sa xoti recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut êtrè saisi notammeñt par la voie de l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même.délai#üin recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. 2024/AR/div/217