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Arrêté - cms 2026 095 Delegations de fonctions et de signature donnees a M
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 095 Delegations de fonctions et de signature donnees a M)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L O7
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_095-AI
VILLE DE SEYSSINS
ARRÊTÉ
n° 095 /2026
Objet : délégations de fonction données à M. Pascal FAUCHER
Je soussigné, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de la ville de Seyssins ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2122-18 et L2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection du Maire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 procédant aux délégations au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT ;
Considérant que l'ensemble des adjoints disposent d’une délégation de fonction et de signature ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Monsieur Pascal FAUCHER, conseiller municipal ;
Article 1 :
Monsieur Pascal FAUCHER, conseiller municipal, né le 17 avril 1959 à Lille (59), est délégué sous ma surveillance et sous ma responsabilité, pour mettre en œuvre la politique municipale dans le domaine suivant :
+ Tranquillité publique
Son action visera à :
e Superviser et actualiser la convention qui lie la police municipale avec la Gendarmerie Nationale ;
e _Superviser et actualiser la convention de création d'une police pluricommunale avec la ville de Seyssinet-Pariset ;
e Organiser des rencontres régulières entre les habitants, ou leurs représentants, et les forces de l’ordre et de médiation pour améliorer la tranquillité dans les différents quartiers de la commune ;
e Superviser, en lien avec la Police municipale et la Gendarmerie Nationale, la politique de prévention routière pour lutter contre les accidents de la route, apaiser les circulations et sensibiliser les usagers ;
e Participer, en lien avec l'élu délégué à l'éducation et à la jeunesse, au suivi de la cellule de veille éducative et sanitaire destinée aux jeunes en difficulté, pour les engager dans une dynamique de réussite ;
Optimiser les dispositifs de vidéosurveillance en coordination avec la Gendarmerie ;
Maintenir l'effort engagé au niveau de la prévention des cambriolages (rondes de sécurité en périodes estivales).
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
2026/AR/div/095 À Le : La : Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L ed
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_095-AI
Article 3 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : Madame la Préfète de l'Isère, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier principal de Fontaine, comptable de la commune et notifié à Monsieur Pascal FAUCHER.
Seyssins, le 13 avril 2026,
Le Maire
certifié exécutoire par le Maire
contentieux.
2026/AR/div/095