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Arrêté - cms 2024 225 Delegations de fonction et de signature donnees a M
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 225 Delegations de fonction et de signature donnees a M)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 S L
Publié le 19/12/2024
ID : 038-213804867-20241218-AR_2024 225-AI
VILLE DE SEYSSINS
ARRÊTÉ
n° 225 /2024
Objet : délégations de fonction et de signature données à M. David CIGNO
Je soussigné, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de la ville de Seyssins ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2122-18 et L2122-22;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R 123-22 et R 123- 23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant élection du Maire et des adjoints au maire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 procédant aux délégations au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT ;
Considérant que l’ensemble des adjoints dispose d'une délégation de fonction et de signature ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Monsieur David CIGNO, conseiller municipal ;
Article 1 :
Monsieur David CIGNO, conseiller municipal, né le 18 mai 1976 à Grenoble (38), est délégué sous ma surveillance et sous ma responsabilité, pour conduire la politique municipale dans les domaines suivants :
+ Éclairage public
+ Economies d'énergie
Il conduira sa délégation, en lien avec l'élu-e en charge de l’environnement, du développement durable et de l'urbanisme et l'élu-e en charge des travaux et des bâtiments, dans le cadre des objectifs du mandat visant notamment à :
o Mettre en œuvre la politique municipale liée aux objectifs d'économies d'énergie dans les bâtiments communaux pris dans le cadre du Plan Climat de l’agglomération grenobloise et sensibiliser les habitants à ces objectifs ;
o Amplifier le travail engagé avec l'Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) : permanence pour le public, suivi des consommations communales, travaux d'améliorations énergétiques. ;
o Encourager la rénovation thermique des copropriétés privées anciennes pour une meilleure efficacité énergétique ;
o Promouvoir l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable, notamment pour les nouvelles constructions ;
o Mettre en place des installations visant la production d’un plus grand part d'énergie renouvelable sur nos bâtiments communaux ;
2024/AR/div/225 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 S L Gr
ID : 038-213804867-20241218-AR_2024 225-AI
o Poursuivre la mise aux normes énergétiques et de consommation d'eau de l'ensemble des bâtiments communaux.
Son action visera notamment à inscrire la politique communale dans le cadre des engagements pris dans le cadre du Plan Climat de l’agglomération grenobloise en matière d'économies d'énergie et de promotion des énergies renouvelables.
Article 2 :
Monsieur David CIGNO, conseiller municipal, est délégué sous ma surveillance et sous ma
responsabilité à la signature concernant les affaires suivantes, hors ceux engageant financièrement la commune :
o tous les documents, courriers, certificats et attestations relatifs à la gestion du réseau d'éclairage public de la commune ;
o toutes procédures liées à l'optimisation des consommations d’eau et d'énergie dans les bâtiments.
Article 3 :
La présente délégation ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.
Article 4 :
Le présent arrêté sera exécutoire dès sa publication et sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : Monsieur le Préfet de l'Isère, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier principal de Fontaine, comptable de la commune et notifié à Monsieur David CIGNO.
Seyssins, le 18 décembre 2024
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l'Isère le 19/12/2 et de la publication le 19/12/2024
RECOURS : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois ä\compter de s notification, d’un isi ent par la voie de
l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce mêméèdétäi, un recours gracieux
peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux.
2024/AR/div/225