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Arrêté - cms 2024 83 Delegations de fonction donnees a M
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 83 Delegations de fonction donnees a M)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804867-20240514-AR_2024_083-AI
Reçu en préfecture le 16/05/2024
VILLE DE SEYSSINS
ARRÊTÉ
n° 83 /2024
Objet : délégations de fonction données à M. Pascal FAUCHER
Je soussigné, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de la ville de Seyssins ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2122-18 et L2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant élection du Maire et des adjoints au maire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2023 d'élection de M. Pascal FAUCHER au rang de 8°" adjoint ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Monsieur Pascal FAUCHER, 8°" adjoint au Maire :
Article 1 :
Monsieur Pascal FAUCHER, 8%" adjoint au Maire, né le 17 avril 1959 à Lille (59), est délégué sous ma surveillance et sous ma responsabilité, pour mettre en œuvre la politique municipale dans le domaine suivant :
+ Tranquillité publique
Son action visera à :
+ Superviser et actualiser la convention qui lie la police municipale avec la Gendarmerie Nationale ;
+ __ Superviser et actualiser la convention de création d'une police pluricommunale avec la ville de Seyssinet-Pariset ;
+ Organiser des rencontres régulières entre les habitants, ou leurs représentants, et les
forces de l'ordre et de médiation pour améliorer la tranquillité dans les différents quartiers de la commune ;
+ Superviser, en lien avec la Police municipale et la Gendarmerie Nationale, la politique de prévention routière pour lutter contre les accidents de la route, apaiser les
circulations et sensibiliser les usagers ;
+ Participer, en lien avec l'élu délégué à l'éducation et à la jeunesse, au suivi de la cellule de veille éducative et sanitaire destinée aux jeunes en difficulté, pour les
engager dans une dynamique de réussite ;
+ Optimiser les dispositifs de vidéosurveillance en coordination avec la Gendarmerie ;
+ Maintenir l'effort engagé au niveau de la prévention des cambriolages (rondes de
sécurité en périodes estivales).
Article 2 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2023-32 du 6 février 2023. Il sera exécutoire dès sa publication et sa transmission au contrôle de légalité.
2024/AR/div/83 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804867-20240514-AR_2024_083-AI
Article 3 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : Monsieur le Préfet de l'Isère, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier principal de Fontaine, comptable de la commune et notifié à Monsieur Pascal FAUCHER.
Seyssins, le 14 mai 2024,
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l'Isère le 16/05/4 et de la publication le 16/05/2024
l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce mêmêté recours gracieux
peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
2024/AR/div/83