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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 02 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Hirschland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 02 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE
COMMUNE DE HIRSCHLAND
Procès verbal de la séance du lundi 27 février 2023
Date de la convocation: 14/02/2023
Liste de présence:
Membres présents: Guy DIERBACH, Olivier SCHOUVER, Carine LETT, Laetitia KUSTER, Léa QUIRIN-SCHWENDIMANN, Serge ENSMINGER, Frédéric MEYER, Daniel MULLER, Claude LEININGER
Membres excusés: Christophe JARILLOT, Sonia BAUER
Membre absent:
Délibérations du conseil:
Approbation du PV du dernier conseil municipal (DE _ 2023 001)
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022.
Compte administratif et compte de gestion 2021 (DE 2023 002)
Le Maire ayant quitté la séance. Le conseil municipal, réuni sous la présidence du
premier adjoint, Monsieur SCHOUVER, approuve les comptes administratifs de 2022,
coïncidant avec les comptes de gestion présentés par le Trésorier, arrêtés en recettes
et dépenses comme suit :
ANTENNE COLLECTIVE Résultat de clôture
Section de fonctionnement Excédent 6 890,43 €
Section d'investissement Excédent 3 510,53 €
Résultat de clôture Excédent 10 400,96 €
LOTISSEMENT Résultat de clôture
Section de fonctionnement Excédent 0,00 €
Section d'investissement Excédent 4 588,96 €
Résultat de clôture Excédent 4 588,96 €
COMMUNE HIRSCHLAND Résultat de clôture
Section de fonctionnement Excédent 297 237,26 €
Section d'investissement Déficit 10 517,12 €
Résultat de clôture Excédent 286 720,14 € Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion de 2022 dressés par le receveur, n'appellent ni réserve, ni observation de sa part.
Affectation des résultats de fonctionnement 2020 ( DE 2023 003)
Affectation du budget principal de la commune :
Le conseil municipal constatant que le compte administratif 2022 présente les résultats suivants :
résultat 2021| Part affect. | résultat 2022 Affectation de
invest 2022 résultat
INVEST. - 19 777,64 € 9 260,52 €| - 10 517,12 € FONCT. 320 819,69 €| 19 777,64€| -3 804,79 €) 297 237,26 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation de résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Décide d'affecter le résultat comme suit :
À la couverture d'autofinancement au BP (c/1068) 10 517,12 € Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement 286 720,14 € (ligne 002)
Affectation du budget lotissement :
Le conseil municipal décide de reporter le résultat de fonctionnement à la section d'exploitation, ligne 002 :
0,00 €
Affectation du budget antenne collective :
Le conseil municipal décide de reporter le résultat de fonctionnement à la section d'exploitation, ligne 002 : |
6 890,43€
Vote des taux d'imposition 2023 (DE 2023 004)
Par délibération du 28 février 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
- TFPB:21,87 %
- __TFPNB : 34,66 %
- CFE :16,50 %
Depuis 2020, le taux de la taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur, et ceci jusqu'en 2022 inclus, en raison de la réforme sur la fiscalité directe locale.
À compter de 2023, le taux de TH peut à nouveau être voté par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Après délibération, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :
TFPB : 21,87 %
TFPNB : 34,66 %
TH : 17,34 %
CFE : 16,50 %
Travaux forestiers 2023 (DE 2023 005)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme d'actions que préconise l'Office National des Forêts pour 2023 à réaliser en forêt communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de réaliser les travaux sylvicoles suivants :
- Entretien des accotements et talus
-__ Cloisonnement sylvicole : maintenance
- __Dégagement manuel des régénérations naturelles ;
- Entretien des lisières
Le montant de ces travaux s'élève à 5 560 € HT
Subventions aux associations et structures 2023 (DE 2023 006)
Après délibération, le conseil municipal décide de donner en 2023, des subventions aux associations et structures, comme suit :
Club vosgien 100€
Fondation du patrimoine 50€
Association des secrétaires de mairie 80€
SPA Sarrebourg 200€
Association accueil de Sarre-Union 150€
Association les greniers de Joseph 150€
Croix rouge 150€
Collège de Drulingen (14 enfants) 280€
École de Hirschland 950€
La Belle lcare 300€
Attribution du lot pour le projet d'aire de jeux (DE 2023 007)
Le Maire présente aux conseillers le résultat de l'appel d'offres qui a eu lieu en décembre 2022 au sujet du projet d'aire de jeux multi-activités.
3 sociétés ont répondu à l'appel d'offres de ce lot :
- La société KARCHER pour un montant de 187 665,80 € HT
- La société ID VERDE pour un montant de 215 786,88 € HT
- La société RAUSCHER TP pour un montant de 205 859,60 € HT Après l'analyse détaillée des offres et la délibération du conseil municipal, la société KARCHER a été retenue pour réaliser les travaux.
Location de la chasse communale 2023 (DE 2023 008)
Le conseil municipal décide de maintenir pour l'année 2023 le montant du loyer des
844 ha de chasse communale, louée l'Association de Chasse Vallée de L’Isch, au prix
de 7 900 € par année, payable en deux fois :
- première échéance mi-mai 2023
- deuxième échéance mi-octobre 2023
Conformément à l’article 4 du cahier des charges, les propriétaires des chasses
réservées sont tenus de verser une contribution annuelle proportionnelle à l'étendue
cadastrale des terrains réservés.
Réservataires : Entreprise KUHN Saverne ADAM Rodolphe Hirschland
Surface réservée : 87 ha 11,30 ha
Contribution annuelle : 807,14 € 104,75 €
Divers (DE 2023 009)
- La commune participera à un groupement de commandes pour le renouvellement
des contrats d'assurance avec une date d'effet des contrats au 1€f janvier 2024.
Ce groupement de commandes géré par la CCAB a pour objet la passation et la signature d'un marché public de prestations d'assurance composé des lots suivants : - Lot n°1 : assurance responsabilité civile,
- Lot n°2 : assurance protection fonctionnelle,
- Lot n°3 : assurance protection juridique,
- Lot n°4 : assurance flotte automobile,
- Lot n°5 : assurance dommages aux biens et risques annexes,
- Lot n°6 : assurance risques statutaires du personnel.
- La journée citoyenne aura lieu le samedi 13 mai 2023.
- Le mercredi 12 juillet 2023 : Animation estivale " La Belle Icare " avec l'organisation de plusieurs spectacles dans la commune, en partenariat avec la communauté de communes. Cette activité gratuite est ouverte à tous.
- Une analyse des tarifs de location du meublé de tourisme ainsi que la salle polyvalente sera réalisée afin de pouvoir en discuter lors du prochain conseil municipal.
- Le Maire informe le conseil qu’une demande a été faite par Monsieur TRIMBORN pour l'acquisition du terrain situé en section 5, parcelle 5. La proposition faite à la commune par le demandeur est de racheter tout ou partie de la parcelle : - soit le demandeur achète l'intégralité de la parcelle,
- Soit la commune partage la parcelle entre les différents riverains de cette dernière.
Les 4 riverains seraient à priori intéressés.
En tant que beau-père de Monsieur TRIMBORN, le Maire indique, qu'il n'interviendra pas sur ce dossier. || propose aux conseillers de prendre le temps de la réflexion et de délibérer des suites à donner à cette demande lors du prochain conseil. En tant qu'acheteur potentiel, l’adjoint, Olivier SCHOUVER, n'interviendra également pas dans la délibération du conseil municipal.
- Le maire est informé en séance qu'une parcelle de prairie permanente herbagère a été labourée par un exploitant agricole, et que des arbres fruitiers y ont été abattus.
Le maire explique qu’au niveau du contrôle PAC, un satellite prend des photos tous
les 3 jours et si un exploitant agricole contrevient au règlement français, la DDT prend
les mesures prévues. Ce point ne concerne en aucun cas la commune, mais
uniquement l'exploitant et la DDT.
Pour extrait conforme
À Hirschland, le 6 mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,