Conseil Municipal - conseil municipal du 22 05 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 05 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Hirschland. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 05 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, DEPARTEMENT République Française

BAS-RHIN COMMUNE DE HIRSCHLAND

Nombre de membres Séance du iundi 22 mai 2023 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux mai l'assemblée régulièrement convoqué le 10 mai 2023, s'est réuni sous la présidence de Guy DIERBACH. Présents : 10

Sont présents: Guy DIERBACH, Olivier SCHOUVER, Carine LETT, Laetitia Votants: 10 KUSTER, Léa QUIRIN-SCHWENDIMANN, Serge ENSMINGER, Christophe JARILLOT, Sonia BAUER, Frédéric MEYER, Daniel MULLER

Représentés:

Excuses: Claude LEININGER

Absents:

Secrétaire de séance: Olivier SCHOUVER

Obiet: Approbation du PV du dernier conseil municipal - DE 2023 023

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du 27 mars 2023.

Obiet: Création d'un poste d'adijoint technique à temps non complet - DE 2023 024

Suite à la fin du contrat d'un agent communal en charge des espaces verts au 31 mai 2023. Le maire propose de renouveler son contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser le maire à procéder à la déclaration de vacance d'emploi au CDG67 pour le poste d'adjoint technique;

- d'autoriser le maire a créer le poste d'adjoint technique contractuel à temps non complet, dès la validation de la publication de la vacance d'emploi, pour pourvoir ce poste à compter du 1er juin 2023, avec une durée hebdomadaire de service fixée à 5/35ème,

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'engagement d'agent contractuel, non titulaire de droit public, et toutes les pièces nécessaires, avec effet au 01/06/2023, qui sera établi sur la base de l'application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- fixe la durée de l'arrêté d'engagement du 01/06/2023 au 30/11/2023 inclus,

La rémunération sera calculée sur la base des indices brut : 401 et majoré : 363 du 9ème échelon de la grille indiciaire du grade d'adjoint technique, échelle C1, cadre d'emploi de catégorie C.

La rémunération suivra les revalorisations indiciaires du 9ème échelon du grade d'adjoint technique.

Obiet: Autorisation d'opérer des mouvements de crédits entre chapitres dans le respect de la M57 -

DE 2023 025

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité pour l'assemblée délibérante,

d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la

section de fonctionnement et de la section d'investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses

réelles de chaque section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au

règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être

transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette

décision doit également être notifiée au comptable.

Les mouvements de crédits opérés entre chapitres doivent être communiqués au conseil municipal

lors de sa plus proche séance.

Compte tenu de l'adoption de la nomenclature M57 et de l'optimisation de gestion qu'elle cible, notamment par la fongibilité des crédits expliquée ci-dessous, il est proposé d'autoriser le Maire à procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans les conditions prévues par la

nomenclature M57.

Le Conseil Municipal

Vu la délibération d'adoption par anticipation au 1er janvier 2022 de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :

— d'autoriser le Maire à procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses

de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, dans la

limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, sous réserve que ces mouvements

n'entraînent par une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoire

sur un chapitre,

-d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Objet: Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d'un délégué à la

protection des données (DPO) - DE 2023 026

Le 1er adjoint expose à l'assemblée le projet d'adhésion à la prestation de « mise à disposition de service pour la mise en conformité avec la réglementation européenne RGPD », proposé par le

Syndicat Mixte AGEDI.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément

aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Mixte AGEDI présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Mixte AGEDI a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin et à ce titre propose un accompagnement pour la

mise en conformité au RGPD.

La désignation d’un délégué à la protection des données constitue par ailleurs une obligation légale

pour toute entité publique.Le 1er adjoint propose à l'assemblée :

. de mutualiser ce service avec le Syndicat Mixte AGEDI,

* de l'autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale en la matière,

. de désigner comme Délégué à la Protection des Données mutualisées (DPO) le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale.

Le conseil décide à l'unanimité des membres présents :

° d'autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte AGEDI,

° d'autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale,

. d'autoriser le Maire à désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la collectivité.

Objet: Renouvellement du contrat groupe d'Assurance statutaire : - DE 2023 027

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

vu le Code général de la fonction publique ;

vu le Code des assurances ;

Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article 8, 4°, g);

vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°10/23 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 15 mars 2023 lançant la procédure en vue du renouvellement du contrat groupe

d'Assurance statutaire ;

Considérant :

Que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour proposer aux collectivités territoriales et établissements publics un contrat collectif d'assurance statutaire qui garantit contre le risque financier lié à l'incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques concernés sont, pour les agents CNRACL les risques maladie ordinaires, longue maladie, longue durée, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, temps partiel thérapeutique, décès ; et pour les agents IRCANTEC les risques maladie ordinaires, accident du travail et maladie

imputable au service, maternité, et grave maladie.

Que le Centre de Gestion propose l'opportunité de se voir confier le soin d'organiser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurance, cette procédure rassemblant de nombreuses collectivités

du département.Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de rejoindre la procédure de consultation et de donner mandat au Centre de gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

— Agents affiliés à la CNRACL. : Décès, Accident du travail / Maladie contractée en service, Maladie ordinaire, longue maladie / Maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, temps partiel thérapeutique, Disponibilité d'office, Invalidité ;

— Agents non affiliés à la CNRACL. : Accident du travail / Maladie imputable au service, grave maladie, Maternité/ Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

— Durée du contrat de 4 ans, avec prise d'effet au 1er janvier 2024 ;

—- Régime du contrat en capitalisation.

PREND ACTE que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la collectivité puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d'assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2024.

AUTORISE le Maire à signer et transmettre toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Obiet: Point sur les projets en cours - DE 2023 028

- Projet aire de jeux :

Le Maire informe l'assemblée que la commune vient de recevoir la convention relative à l'attribution de la subvention FEADER pour la réalisation de l'aire de jeux multi-activités.

Le montant de la subvention est de 121 744,56€ HT (qui représente 70% du montant total du projet)

Une réunion aura lieu prochainement entre les sociétés KARCHER, BEREST et la municipalité afin de démarrer les travaux dans les meilleurs délais.

- Installation d'un tableau interactif tactile à l'école :

Le Maire informe le conseil qu'un écran interactif tactile a été commandé, il sera installé à l'école dans les prochaines semaines pour être opérationnel à la rentrée de septembre.

- Étude 2ème tranche du lotissement :

Le Maire présente au conseil, l'offre de la société BEREST pour la réalisation de l'étude de la seconde tranche du lotissement. L'offre comprend :

- Les études préalables EP pour un montant de 2000€ ;

- Les études d'avant-projets AVP + permis d'aménager pour un montant de 4000€ ;

Le conseil municipal, suite au vote (1 abstention, 1 contre et 8 pour)

- Décide de réaliser l'étude pour la 2ème tranche du lotissement et déposer par la suite un permis

d'aménager.

- Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'étude.

Obiet: Divers et communications - DE 2023 029Le Centre Socio-Culturel de Sarre-Union, avec le soutien de la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue, va de nouveau organiser cet été des séances de cinéma en plein air. La commune de Hirschland a été sélectionnée pour accueillir l'une des projections. La date retenue sera communiquée aux habitants.

La société en charge du site internet de la commune va réaliser une refonte du site et un déplacement vers un autre hébergeur (02Switch)

La nouvelle adresse sera : www.hirschland.org

Un nouvel agent communal vient d'être recruté suite à la demande de mutation de Nicolas REYMANN. I! s'agit de Manuel TRIMBORN, résidant à Hirschland, qui réalisera 15 heures par semaine dans la commune et 20 heures sur la commune de Weyer.

Pour extrait conforme

A Hirschland, le 5 juin 2023

Le secrétaire de séamiè

Olivier SCHO