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Arrêté - Arrete de police N°2024 03 28
Document publié le Mercredi 9 août 2017 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de police N°2024 03 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
POUR LES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DES ROUTES
ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Centre d'Information et de Gestion du Trafic |
| ARRETE DE POLICE N°2024-03-28 portant modification de l’arrêté départemental temporaire n°2024-03-01, en date du 1° mars 2024, _ réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de l’épreuve pédestre BioTrail
sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
Le président du Conseil départemental
| des Alpes-Maritimes,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du sport,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatifà la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;
_ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, gème partie « signalisation temporaire ») approuvé par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié (JO du 30 janvier 1993) et modifié le 6 mai 2020 (JO du 15 mai 2020) ;
Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ;
Vu la circulaire du 2 août 2012 ;
Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014;
Vu l'arrêté de police n°2024-03-01 en date du 1% mars 2024, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de l’épreuve pédestre BioTrail sur les routes départementales des Alpes-Maritimes ;
Vu l'attestation d’assurance RC n° 41216339, souscrite par la Fédération Française d’Athlétisme (FFA), 33 avenue Pierre de Coubertin — 75013 Paris, pour le club Biot Athlétique Club, 929 Chemin des Soullières — 06140 Biot, représenté par M. Thierry Thizon, auprès de la compagnie d’assurances MAIF, représentée par ATAC Courtage, société de courtage d’assurances, 14 rue de Clichy — 75009 Paris, pour le passage de l’épreuve pédestre BioTrail ;
Sur la proposition du chef du service du Centre d'Information et de Gestion du Trafic ;
Considérant qu’en raison des conditions météorologiques annoncées pour le dimanche 10 mars 2024, l’organisateur effectue un changement d'itinéraire sur une partie du parcours, considéré comme « plan de secours ». À cette occasion, la route départementale des Alpes-Maritimes 98, hors agglomération, du PR 6+780 au PR 7+060 pourra être empruntée lors de l’épreuve pédestre BioTrail. Il convient donc de prendre toutes Les dispositions nécessaires en termes de sécurité pour le bon déroulement de ladite course ;
ARRETE
ARTICLE 1-—Le libellé de l’article 1 de l’arrêté départemental temporaire n°2024-03-01 en date du 1% mars 2024, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de
ARRETE DE POLICE N° 2024-03-28 Page 1/3 vu °
mu
l'épreuve pédestre BioTrail sur les routes du département des Alpes-Maritimes est modifié comme suit (mention en gras, italique, souligné), à compter de la date de signature et de publication du présent arrêté :
Le dimanche 10 mars 2024, de 08h 30 à 14 h 30, l'itinéraire emprunté lors du passage de l’épreuve pédestre BioTrail, bénéficiera de priorité de passage hors agglomération, sur les routes départementales :
e RD4: route de Valbonne, au PR 8+818, route de Valbonne (carrefour avenue des Pinsons/RD 4), au PR 8+789,
Carrefour des Chappes : (RD 504/RD 504_GI2/RD 504_G)
e RD 504 : traversée au PR 3+840,
e RD504 G : traversée au PR 3+840, route des Colles,
Carrefour de La Noria : (RD 504/RD 504_GI7/RD 504_b5/RD 5 04 _b4)
e RD 504 bS : traversée au PR 0+015,
e RD 504 : traversée au PR 1+459, au PR 1+447(RD 504/RD 504_GT7),
du PR 1+447 (carrefour RD 504/RD 504_G17) au PR 1+438 (carrefour RD 504/route d’ Antibes).
Selon les conditions météorologiques :
eo RD 98 : du PR 6+870 au PR 7+060
Aucune coupure de route préalable ne sera réalisée.
Les routes seront entièrement libérées à la circulation sur ordre des forces de la police municipale de Biot.
Les participants devront strictement respecter les dispositions du code de la route sur les routes ouvertes à la circulation publique. |
Le reste de l’arrêté de police n° 2024-03-01 en date du 1° mars 2024 demeure sans changement.
ARTICLE 2 — Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du département https://www.departement06.fr/collectivite/publication-reglementaire-des- arretes ; et ampliation sera adressée à :
- M. le directeur des routes et des infrastructures de transport,
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
- M. le chef de l’agence routière départementale Littoral Ouest Antibes, e-mail : morin@departementOG.fr, - M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes, - M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,
- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,
- La société organisatrice : Biot Athlétique Club, pour l'épreuve pédestre BioTrail : e-mail : secretaire@biot-ac.net,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à :
- M. le maire de la commune de Biot,
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
- syndicat transport et marchandises des Alpes-Maritimes — 9, rue Caffarelli, 06100 NICE ; e-mail : fntr06@gmail.com,
- syndicat transport en commun des Alpes-Maritimes — 5, boulevard Jean Jaurès, 06000 NICE ; _ e-mails : anthonv.formento-cavaier@keolis.com, et jawed.chiguer@keolis.com, - transports Keolis : 498, Rue Henri Laugier, Z.I. des Trois-moulins, CS 80081, 06605 ANTIBES cedex ; e-mail : clemence.cordier(@keolis.com.
ARRETE DE POLICE N° 2024-03-28 Page 2/3 , Sperardellemaregionsud.fr, - service des transports de la Région Sud ; e-mails : vfrancheschetti(@maregionsud.fr
smartinez@maregionsud.fr, et lorengo(@maregionsud.fr
- Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis/ DMDT/Service Production; e-mails : s.ristorto@agglo-casa.fr,
- DRIT / CIGT ; mails : cigt@departement06. fr, emaurize € departement06.fr
saubert(ède artement06 fr et chernard@departementO6.fr
Nice, le 7 MAR 16 2024
Pour le président du Conseil départemental
et par délégation,
| _Le directeur des routes
CT et des Infrastructures de transpoït, \
ARRETE DE POLICE N° 2024-03-28 Page 3/3