Arrêté - Arrete de police N°2024 07 40

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Arrêté - Arrete de police N°2024 07 40 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de police N°2024 07 40)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES ROUTES

ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

ARD Littoral-Ouest-Antibes

ARRETE DE POLICE N° 2024-07-40

réglementant temporairement les circulations, hors agglomération,

sur la RD 504, entre les PR 5+305 et 5+420, sur le territoire de la commune de BIOT

Le président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ; |

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ; | |

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8° partie « signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (JO du 30 janvier 1993) et modifié le6 mai 2020 (JO du 15 mai 2020) ;

Vu les-arrêtés en-vigueur du-président du. Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au

infrastructures de transport ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes ‘du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ;

Vu la demande de la société ENEDIS, représentée par M. MONNET, en date du 28 juin 2024 ;

Vu l'autorisation de travaux n° ARD LOA-ANS-2024-7-213, en date du 5 juillet 2024 ;

Sur la proposition du chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes ;

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de génie civil pour le remplacement d’un câble de haute tension en traversée de chaussées, sur le réseau souterrain existant, il y a lieu de réglementer temporairement les circulations hors agglomération, sur la RD 504, entre les PR 5+305 et 5+420 ;

ARRETE

ARTICLE 1- A compter du lundi 15 juillet 2024, de la mise en place de la signalisation correspondante, jusqu’au vendredi 26 juillet 2024 à 16 h 30, en semaine, de jour comme de nuit, les circulations, hors agglomération, sur la RD 504, entre les PR 5+305 et 54420, pourront s’effectuer selon les modalités suivantes :

A) VEHICULES

_ De nuit entre 22 h 30 et 06 h 00 : circulation sur une voie unique, par sens alterné réglé par feux tricolores mobiles de signalisation temporaire à cycles programmables, d’une longueur maximale de 115 m.

- De jour entre 09 h 30 et 16 h 30 : circulation sur une voie unique, par sens alterné réglé par pilotage manuel.

ARRETE DE POLICE N° 2024-07-40 Page 1/3

—} directeur-général-adjeint-pour-les services techniques et aux responsables de la direction des routes et desB) PIETONS

La circulation des piétons, devra être maintenue et sécurisée ou dévoyée sur le trottoir opposé, par les passages protégés existant de part et d’autre.

C) CYCLES

La voie verte pourra être neutralisée sur une longueur maximale de 100 m. - les cycles seront renvoyés sur la voie de circulation « tous véhicules ». - les piétons renvoyés sur le trottoir opposé, par les passages piétons existants.

Les chaussées seront entièrement restituées à la circulation :

- chaque jour de 6 h 00 à 9h 30 et de 16h30 à 22h30.

- en fin de semaine, du vendredi à 16 h 30, jusqu'au lundi à 9h30.

ARTICLE 2 — Les mesures de police suivantes seront appliquées sur l’ensemble de la section concernée à partir du point d'application déterminé par la pose des panneaux effectuée conformément aux stipulations de l’article 3: - les catégories de véhicules autorisées à circuler sont limitées à VL et PL.

- dépassement interdit à tous les véhicules ;

- vitesse des véhicules limitée à 50 km/h ;

- Ja largeur minimale de la voie restant disponible devra être en cohérence avec Îles catégories de véhicules autorisées à circuler conformément aux restrictions éventuelles stipulées ci-dessus.

ARTICLE 3 — Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur et prendront en compte les recommandations relatives à la catégorie de route concernée, de la dernière édition en vigueur du manuel du chef de chantier. |

Elles seront mises en place et entretenues par l’entreprise EURO TP, chargée des travaux, sous le contrôle de l'agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes.

ARTICLE 4- Le chef de l’agence routière départementale pourra, à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par ses agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 5 -- Poursuites encourues en cas d’infraction.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 6 - Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du département ( https://www.departement06.fr/collectivité/publication-reglementaire-des- arretes) ; et ampliation sera adressée à :

- M'le directeur des routes et des infrastructures de transport,

- M. le chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes,

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,

- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- entreprise EURO TP — Le pont d’avril, chemin de l’abadie, 06150 CANNES (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition) ; e-mail : imen.oueslatie@eurotp.fr,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à :

- M. le maire de la commune de Biot,

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

ARRETE DE POLICE N° 2024-07-40 Page 2/3- société ENEDIS / M.MONNET - 1250 chemin de Vallauris — Pôle Accès Énergie — BP 139, 06160 JUANS LES PINS ; e-mail: patrick.monnet(@ennedis.fr,

- DRIT / CIGT:; e-mail: emaurize@departementO6.fr, ciet@departement06.fr, pbeneite@departementO6.fr, saubert@departement06.fr et chernard@departement06.ir..

Nice, le rt AUIL. 2024

Pour le président du Conseil départemental

et par délégation,

Le directeur des routes

-t des üinfrastructures de transport, CT se eg,

re

Patrick CARY

ARRETE DE POLICE N° 2024-07-40 Page 3/3