Arrêté - Arrete de police N°2024 03 13

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Arrêté - Arrete de police N°2024 03 13 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de police N°2024 03 13)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES ROUTES

ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

ARD Littoral-Ouest-Antibes

ARRETE DE POLICE N° 2024-03-13

réglementant temporairement les circulations, hors agglomération,

sur les RD 504, entre les PR 1+465 à 1+485, 3+900 à 3+920, 4+340 à 4+360, 4+980 à 4+1000, 5+150 à 5+560, 5+720 à 5+780, RD 504G, entre les PR 3+390 à 3+410, 3+900 à 3+920, 4+520 à 4+540, 4+960 à 4+980, RD 98, entre les PR 6+080 à 6+150 et 6+500 à 6+560, sur le territoire de la commune de BIOT

Le président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ; D

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif èà la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8°% partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (JO du 30 janvier 1993) et modifié le 6 mai 2020 (JO du 15 mai 2020);

Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d'application du 21 juillet 2014 ;

Vu la demande de la mairie de Biot, représentée par M. Pierson, en date du 12 février 2024 ;

Vu l'autorisation de travaux n° ARD LOA-ANN-2024-2-70, en date du 20 février 2024 ;

Sur la proposition du chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes ;

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de dépose et pose d’abri-bus et de mobilier publicitaire, il y _a lieu de réglementer temporairement les circulations, hors agglomération, sur les RD 504, entre les PR 1+465 à 1+485, 34-900 à 3920, 4+340 à 4+360, 4+980à 4+1000, 5+150à 5+560, 5+720à 5+780, RD 504G, entre les PR 3+390 à 3+410, 3+900 à 3+920, 4+520à 4+540, 4+960 à 4+980, RD 98, entre les PR 6+080à 6+150 et 6+500 à

6+560;

ARRETE

ARTICLE 1-— À compter du lundi 11 mars 2024, de la mise en place de la signalisation correspondante, jusqu’au vendredi 12 avril 2024 à 16 h 30, en semaine de jour, entre 9 h 30 et 16 h 30, les circulations, hors agglomération, sur les RD 504, entre les PR 1+465à 1+485, 3+900 à 3+920, 4+340 à 4+360, 4+980 à 4+1000, 5+150 à 5+560, _5+720 à 5+780, RD 504G, entre les PR 3+390à 3+410, 3+900à 3+920, 4+520 à 4+540, 4+960à 41980, RD 98, entre les PR 6+080 à 6+150 et 6+500à 6+560, pourront s’effectuer selon les modalités suivantes :

ARRETE DE POLICE N° 2024-03-13 Page 1/31) Sur la RD 504, entre les PR 5+150 à 5+560, 5+720 à 5+780 et RD 98, entre Les PR 6+080 à 6+150 et 6+500 à 6+560

A) VEHICULES

Circulation sur une voie unique, par sens alterné réglé par feux tricolores mobiles de signalisation temporaire à cycles programmables.

Les sorties riveraines devront se faire dans le sens de la circulation de l’alternat en cours.

B) PIETONS

Circulation des piétons lorsqu'elle est impactée, devra être maintenue et sécurisée, ou gérée au cas par cas selon le besoin sur la voie de circulation neutralisée à cet effet.

2) Sur la RD 504, entre les PR 1+465 à 1+485, 3+900 à 3+920, 4+340 à 4+360 et RD 504G, entre les PR 3+390 à 3+410, 3+900 à 3+920, 4+520 à 4+560 |

A) VEHICULES

La voie Bus sera neutralisée, l’arrêt s’effectuera en pleine voie.

B) PIETONS |

Circulation des piétons lorsqu'elle est impactée, devra être maintenue et sécurisée.

3) Sur la RD 504, entre les PR 4+980 et 4+100 et RD 504G entre les PR 4+960 et 4+980

A) PIETONS

Circulation des piétons lorsqu'elle est impactée, devra être maintenue et sécurisée.

Les chaussées seront entièrement restituées à la circulation :

- chaque jour à 16 h 30, jusqu'au lendemain à 9 h 30.

- en fin de semaine, du vendredi à 16 h 30, jusqu'au lundi à 9 h 30.

ARTICLE 2 — Les mesures de police suivantes seront appliquées sur l’ensemble de la section concernée à partir du point d’application déterminé par la pose des panneaux effectuée conformément aux stipulations de l’article 3 : - toutes les catégories de véhicules autorisées pourront circuler ;

- dépassement interdit à tous les véhicules ;

_ vitesse des véhicules limitée à 50 km/h ;

- la largeur minimale de la voie, devant rester disponible devra être en cohérence avec les catégories de véhicules autorisées à circuler.

ARTICLE 3 — Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur et prendront en compte les recommandations relatives à la catégorie de route concernée, de la dernière édition en vigueur du manuel du chef de chantier. |

Elles seront mises en place et entretenues, chacune par ce qui la concerne, par les entreprises Clear Channel et JC Decaux, chargées des travaux, sous le contrôle de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes.

ARTICLE 4-— Le chef de l’agence routière départementale pourra, à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic : ou si les injonctions données par ses agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 5 — Poursuites encourues en cas d’infraction. |

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 6 — Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARRETE DE POLICE N° 2024-03-13 Page 2/3ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du département (https://www.departement06.fr/collectivité/publication-re lementaire-des- arretes) ; et ampliation sera adressée à :

- M. le directeur des routes et des infrastructures de transport,

- M. le chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes,

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,

. M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- entreprises (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition) ;

Clear Channel — Marina Airport - 866, RD 6007, 06270 VILLENEUVE-LOUBET; e-mail dominique.desmons@cityzmedia.fr,

. JC Decaux — 25, Bd de la Cartonnerie, 13000 MARSEILLE ; e-mail : theo.malburet(@@jcdecaux.com,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution ; ainsi que pour information à :

- M. le maire de la commune de Biot, | |

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

_- mairie de Biot / M. Pierson — 8/10 Route de Valbonne, 06410 BIOT ; e-mail : Emmanuel.pierson(@biot.fr,

- syndicat transport et marchandises des Alpes-Maritimes — 9, rue Caffarelli, 06100 NICE ; e-mail : fntt06@gmail.com,

- syndicat transport en commun des Alpes-Maritimes — 5, boulevard Jean Jaurès, 06000 NICE ; e-mail : anthony.formento-cavaier@keolis.com et jawed.chiguer( keolis. COM,

- - transports Kéolis / Mme Cordier — 498, Rue Henri Laugier, Z.I. des Trois-moulins, CS 80081, 06605 ANTIBES cedex ; e-mail: clemence.cordier@keolis.com

- service des transports de la Région Sud Provence Alpes- -Côte d'Azur; e-mail: vfranceschetti lorengo(mareg | |

- Communauté d Agglomération Sophia-Antipolis/ DMDT/Service Production ; e-mail : s. ristorto@agelo- -Casa.fr,

- DRIT / CIGT : e-mail : emaurize@departement06. fr, cigtdepartementOG.fr, f] rieur@de artem:

beneite@departement06.fr, saubert@departement06.fr et chernard@departement06.fr.

$ An ans

Nice, le s 4 MARS Ae4

Pour le président du Conseil départemental

et par délégation,

Le directeur des routes

et des infrastructures de transport,

Patrick CARY

ARRETE DE POLICE N° 2024-03-13 | Page 3/3