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Arrêté - Arrete de police 2024 10 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de police 2024 10 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
Centre
d'Information
et de
Gestion
du
Trafic
ARRETE
DE
POLICE
N°2024-10-12
réglementant
temporairement
la circulation
et le stationnement,
hors
agglomération,
pour
permettre
le passage
du
2°"
Critérium
de
Randonnée
Vallis
Bona
sur
les
routes
départementales
du
département
des
Alpes-Maritimes
Le président
du
Conseil
départemental
des Alpes-Maritimes,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
du
spott,
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le Décret
n°2017-1279
du
9 août
2017
portant
simplification
de
la police
des
manifestations
sportives
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
I,
8°"
partie
« signalisation
temporaire
»)
approuvé
par l’arrêté
interministérielle
du
6 novembre
1992
modifié
(JO
du
30 janvier
1993)
et modifié
le 6 mai
2020
(JO
du
15 mai
2020)
;
Vu
les
arrêtés
en
vigueur
du
président
du
Conseil
départemental,
donnant
respectivement
délégation
de
signature
au
directeur
général
adjoint
pour
les
services
techniques
et
aux
responsables
de
la
direction
des
routes
et
des
infrastructures
de
transport
;
Vu
la circulaire
du
2 août
2012
;
Vu
le règlement
départemental
de
voirie,
approuvé
par
la délibération
n°
9
du
Conseil
général
des
Alpes-Maritimes
du
26 juin
2014,
et son
arrêté
d’application
du
21
juillet
2014
;
Vu
l'attestation
d’assurance
RC
n°41789295M0006,
souscrite
par
la Fédération
Française
de
la Randonnée
Pédestre,
64
rue
du
Dessous
des
Berges
—
75013
Paris,
pour
l’association
VSA
Montagne,
place
Méjane,
Le
Garbejaire
2
—
06560
Valbonne
Sophia-Antipolis,
représenté
par
M.
Jean-Pierre
Henriet,
auprès
de
la
compagnie
d’assurances
Groupama
Paris
Val
de
Loire,
60
boulevard
Duhamel
de
Monceau
—
45160
Olivet,
représentée
par
la
société
de
courtage
WRW
France,
imm
Quai
33-
33/34
Quai
de
Dion
Bouton,
CS
70001
— 92814
Puteaux,
pour
le passage
du
2ème
Critérium
de Randonnée
Vallis
Bona
;
Sur
la
proposition
du
chef
du
service
du
Centre
d’Information
et
de
Gestion
du
Trafic
;
Considérant
qu’à
l’occasion
du
passage
du
2°"
Critérium
de
Randonnée
Vallis
Bona,
le
dimanche
06
octobre
2024,
dans
les
Alpes-Maritimes,
il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
en
termes
de
sécurité
pour
le
bon
déroulement
de
ladite
course
les
routes
départementales,
hors
agglomération
;
ARRETE
ARTICLE
1-—
Le
dimanche
06
octobre
2024,
de
08h
30
à
17
h
00,
l'itinéraire
emprunté
lors
du
passage
du
2°"
Critérium
de
Randonnée
Vallis
Bona,
bénéficiera
de
priorité
de
passage
hors
agglomération,
sur
les
routes
départementales
:
Commune
de
Biot,
carrefour
de
La
Jarre
e
RD
98
: traversée
au
PR
6+012
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-10-12
Page
1/3 e
RD98
b16
: traversée
au
PR
0+118
Commune
de
Valbonne
RD
604
: du PR
0+242
au PR
0+313
e
RD103
b8
: du
PR
0+047,
chemin
de
la Source,
au
PR
0+150
Aucune
coupure
de
route préalable
ne
sera
réalisée.
Les
routes
seront
entièrement
libérées
à
la circulation
après
le passage
du
dernier
concurrent.
Les
participants
devront
strictement
respecter
les
dispositions
du
code
de
la
route
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
ARTICLE
2 -
L’organisateur
sera
responsable
de
la
mise
en
place,
aux
intersections
par
tous
moyens
à sa
convenance
et
à sa
charge
des
priorités
de
passage.
ARTICLE
3 -
L’organisateur
devra
informer
par
tout
moyen
à sa
convenance
les
riverains
se
situant
sur
le
parcours
des
épreuves
spéciales
et
mettre
en
place
la
signalétique
correspondante
pour
sécuriser
toutes
les
intersections
et
les
accès
privés.
ARTICLE
4 —
Le
stationnement
sera
interdit
aux
emplacements
non
autorisés
ou
considérés
comme
dangereux
par
les
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
5 -
L’organisateur
sera
tenu
de
signaler
sans
délai
à sa
compagnie
d’assurance
et
au
Conseil
départemental
tous
dommages
et/ou
dégradations
qui
auraient
pu
être
causés
par
les
concurrents
sur
le
domaine
routier
départemental
et
ses
dépendances.
ARTICLE
6 — Tout
marquage
sera
interdit,
seul
le fléchage
sera
autorisé.
Toute
autre
demande
devra
faire
l’objet
d’une
autorisation
délivrée
par
les
agences
routières
départementales
saisies
préalablement. L’organisateur
sera
tenu
de
faire
procéder
après
la manifestation
au
nettoyage,
à ses
frais,
de
la route
et
des
abords
(y
compris
les zones
avoisinantes
ayant
servies
au
stationnement)
de
tous
marquages,
détritus
et objets
quelconques
qui
auraient
pu
être
entreposés
par
les
spectateurs,
concurrents,
etc...
A
cet
effet,
l’organisateur
devra
prendre
contact
avec
l’agence
routière
départementale
concernée
:
e
Littoral
Ouest
Antibes
:Mme
Athanassiadis,
e-mail
:jathanassiadis@departement06.fr,
tél
:06.60.69.10.69
ARTICLE
7 —
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
l’arrêté.
ARTICLE
8 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
son
intégralité
sous
forme
électronique
et
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
du
département
https://www.departement06.fr/collectivite/publication-reglementaire-des-
arretes
;et
ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le directeur
des
routes
et des
infrastructures
de transport,
- La
préfecture
des
Alpes-Maritimes
-
direction
de
la
sécurité
et
de
l’ordre
public
;
e-mail:
pref-epreuves-
sportives@alpes-maritimes.gouv.fr, - M.
le directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
secours,
- M.
le chef de
l’agence
routière
départementale
Littoral
Ouest
Antibes,
- M.
le commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le commandant
de
la compagnie
républicaine
de
sécurité
n°
6,
La
société
organisatrice
:
V.S.A
Montagne,
pour
le
2°"
Critérium
de
Randonnée
Vallis
Bona
:
e-mails
:
vsa.montagne(@yahoo.fr,
et
mcraison(@orange.fr,
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-10-12
Page
2/3 Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l’exécution
; ainsi
que
pour
information à
:
- MM
les
maires
des
communes
de
Valbonne,
Biot,
- M.
le directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
secours,
- syndicat
transport
et
marchandises
des
Alpes-Maritimes
—
9,
rue
Caffarelli,
06100
NICE
; e-mail
: secretaire-
generale(@uptam-fntr.fr, - syndicat
transport
en
commun
des
Alpes-Maritimes
— 5, boulevard
Jean
Jaurès,
06000
NICE
;
- e-mails
: anthony.formento-cavaier(@keolis.com,
et jawed.chiguer@keolis.com,
- transports
Keolis
: 498,
Rue
Henri
Laugier,
Z.I.
des
Trois-moulins,
CS
80081,
06605
ANTIBES
cedex
; e-mail :
clemence.cordier@keolis.com,
-
service
des
transports
de
la Région
Sud
; e-mails
: vfrancheschetti@maregionsud.fr,
sperardelle@maregionsud.fr,
smartinez@maregionsud.fr,
lorengo@maregionsud.fr
et
gmoroni(@maregionsud.fr,
- Communauté
d’Agglomération
Sophia-Antipolis/
DMDT/Service
Production
; e-mails
: s.ristorto@agglo-casa.fr
;
v.izquierdo@agglo-casa.fr, - DRIT
/
CIGT
;
e-mails
:
giraudo(@departement06.fr, chernard@departement06.fr.
Nice,
le
O
1 GCT,
2024
Pour
le président
du
Conseil
départemental
et par
délégation, irecteur
des
routes
et des
infrastructures
de
transport,
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-10-12
ciet@departement06.fr,
emaurize(@departement06.fr,
rponsardin-
pbeneite(@departement06.fr,
saubert(@departement06.fr,
et
Page
3/3