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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°2 Restauration Scolaire tarifs 2024 2025 11.04.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°2 Restauration Scolaire tarifs 2024 2025 11.04.24)
Thèmes du document : Union Européenne, Éducation, Industrie,
[ Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
__— Ur at | Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 11 avril 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d'avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 5 avril
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - M. Yves RAVET
- M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS
- Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre
BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUIJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE -
Mme Corinne COLONEL - M. Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN —
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. André SZYMANSKI - Mme Nadège COQUILLAT
- Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO - Mme Stéphanie CHAPUIS
- M. Michel RENAUD - Mme Florence GUILLAUME - Mme Danielle ROY
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Patrick PONSONNAIELE à M. Alain DEDISSE
M. Robert CHOLLET à Mme Nathalie LIEBARD
Mme Martine LEROY à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
. Jean-Claude GILLONNIER à M. Denis HOUCHOT
. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
. Thierry BEAUVAIS à M. Philippe BOURGEOIS
. Benjamin MASI à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER ££<£<<2<<=
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Jocelyne VERNAUX ayant obtenu la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/11-04/02
Restauration scolaire — Adoption des tarifs pour la rentrée scolaire 2024/2025
Lors de la commission action sociale du 13 mars 2024, une augmentation des tarifs a été proposée afin de
couvrir une partie de l'augmentation du coût des matières premières mais également des dépenses générées
pour être en adéquation avec la réglementation EGALIM ainsi que là nouvelle réglementation pour
l’utilisation des contenants réutilisables.
Une augmentation des tarifs de 0,05 centimes d’euros est proposée :
Tarifs actuels
Communauté de | Hors Communauté
Communes de Communes
Maternelle 3,30 € 4,00 €
Primaire 3,75 € 4,65 €
Adulte 6,60 € 7,60 €
Repas exceptionnel/repas non prévu 6,60 € 7,60 €
Tarifs proposés
Communauté de | Hors Communauté
Communes de Communes
Maternelle 3,35 € 4,05 €
Primaire 3,80 € 4,70 €
Adulte 6,65 € 7,65 €
Repas exceptionnel/repas non prévu 6,65 € 7,65€
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- MODIFIE les tarifs comme indiqué ci-dessus pour la rentrée scolaire 2024/2025.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 38
Pouvoirs : 11
Votants : 49
Pour : 47
Abstention : O0
Contre : 2
MAJORITÉ
Pour extrait conforme Mme Jocelyne VERNAUX, secrétaire de séance
in COINTAT, Président S
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 s L 3
Publié le 18/04/2024
ID : 058-200067916-20240411-2024 11 04 02-DE