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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 038 2023 Adoption du reglement budgetaire et financier
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 038 2023 Adoption du reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
, RECU EN PREFECTURE !
DE COMMUNES 14/14/2028 L E S 99 _DE-077-2000235125-202351107-DEL_ 058 202
PORTES
BRIARDES Affichée le... Dunes
ENTRE VILLES ET FORETS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 7 novembre 2023
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 30 octobre 2023 Conseillers titulaires présents : 25 Date d'affichage : 31 octobre 2023 Pouvoirs : 12
Votants : 37
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle Horizon d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, Madame BOURGUIGNON Valérie, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHEROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Madame FONTBONNE Anne-Laure à Monsieur ONETO Jean-François Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal Monsieur BARIANT Jean-Pierre à Monsieur BENOIT Dominique Monsieur BENSAÏ Malek à Madame BOURGUIGNON Valérie
Madame COURTYTERA Véronique à Monsieur GAUTIER Laurent
Monsieur GREEN Alain à Madame GAIR Laurence
Monsieur BAKKER Hubert à Monsieur KHALOUA Madani
Madame SPRÜTTA-BOURGES Nathalie à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul Madame CAPIROSSI Pascale à Monsieur SCHMIT Benoît
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur PAPIN Michel Monsieur DOARÉ Louis-Jean à Madame ROUEN Dominique
Absent excusé :
Madame PALOMARES Aline
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
14 novembre 2023 , REÇU EN PREFECTURE
le 14/11/2823
"1 April Aron dpréwe Ë kate « on
39_DE-077-200023125-20231107-DEL_038_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DELIBERATION N°038/2023
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Benoît Schmit, vice-président en charge des finances et de la comptabilité, relatif à l'adoption du règlement budgétaire et financier ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 106 Il ;
Vu l'arrêté interministériel n° IOMB2233415A du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;:
Considérant l'obligation d'adopter un règlement budgétaire et financier avant l'adoption du premier budget dans la nouvelle norme M57 ;
Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission des finances du 17 octobre 2023 ; , REÇU EN PREFECTURE
le 14/11/2023
"1 April Aron dpréwe Ë kate « on
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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Adopte le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération, applicable au 1°' janvier 2024 ;
- Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer et à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 7 novembre 2023
Le Président, La secrétaire de séance, Jean-François Oneto Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.